Traduction de «l'établissement des blocs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

établissement par blocs
block settlement

décédé(e) à l’établissement
Deceased in facility

bloc pentaprisme | bloc prismatique | bloc prismatique de visée | bloc prisme-en-toit | bloc viseur pentaprisme | prisme-en-toit
pentaprism | pentaprism unit | roof prism

rapport entre les blocs avec tumeur prostatique et le nombre total de blocs obtenus
Ratio of blocks with prostate tumor to total number of blocks obtained

Bloc de soutien présidentiel | Bloc des sans-parti d'appui aux réformes | Bloc des sans-parti pour les réformes | Bloc sans-parti de soutien aux réformes | Mouvement de soutien aux réformes | BBWR [Abbr.]
Non-partisan Bloc for the Support of Reforms | Non-Party Bloc for Reform | Non-Party Bloc of Support for Reforms | BBWR [Abbr.]

opératrice de machine à blocs de béton | opérateur de machine à blocs de béton | opérateur de machine à blocs de béton/opératrice de machine à blocs de béton
concrete block production operative | concrete block production worker | block machine operator | concrete block machine operator

échantillonnage par blocs [ échantillonnage par bloc | prélèvement par blocs | prélèvement par bloc | sélection par blocs | sélection par bloc | sondage par blocs ]
block sampling [ block testing | block sample selection ]

accord collectif d'établissement | accord d'établissement | convention collective d'établissement | convention d'établissement
establishment-level agreement

escalade en bloc [ escalade de bloc | escalade de blocs | bloc | escalade sur bloc | escalade sur blocs ]
bouldering

établissement d'un rapport
Establishment of rapport

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'établissement des blocs d’espace aérien fonctionnels (FAB) vise à lutter contre la fragmentation de l’espace aérien en instaurant une coopération entre les PSNA, en optimisant l'organisation et l'utilisation de l'espace aérien grâce à la conception de routes et de secteurs de contrôle optimaux correspondant à des zones plus vastes, et donc en créant des synergies globales grâce aux économies d’échelle.
Functional Airspace Blocks (FABs), are intended to combat fragmentation of the airspace by establishing co-operation between ANSPs, optimising the organisation and use of airspace through design of optimal control sectors and routes over larger areas and hence achieving overall synergies through economies of scale.

L’établissement des blocs d’espace aérien fonctionnels (FAB) vise à remplacer l’actuelle mosaïque de 27 blocs nationaux par un réseau de blocs régionaux plus vastes, afin de gagner en efficience, de diminuer les coûts et de réduire les émissions.
Functional Airspace blocks (FABs) are intended to replace the current patchwork of 27 national air traffic blocks with a network of larger, regional blocks to gain efficiency, cut costs and reduce emissions.

42. Si la Commission décide d’acquérir par voie d’expropriation un bloc quelconque qui n’est pas compris dans une zone d’établissement existante, elle peut établir le bloc comme zone d’établissement, ou elle peut par avis publié dans la Gazette, de la manière prévue à l’article quarante et un de la présente loi, déclarer que ce bloc est dans les limites d’une zone d’établissement existante, de laquelle zone l’avis doit définir les bornes modifiées pour comprendre le bloc dont l’achat a été ainsi décidé; et dès lors, des procédures en expropriation peuvent être conduites, à tous égards, comme si le bloc avait été à l’origine dans les limites d’une zone d’établissement organisée.
42. If the Board decides to acquire by compulsory purchase any block which is not within an existing settlement area, it may establish the block as a settlement area, or it may by notice gazetted in the manner provided in section forty-one of this Act, declare such block to be within an existing settlement area, of which area the notice shall define altered bounds to include the block so decided to be purchased, whereupon compulsory purchase proceedings may be conducted in every respect as if the block had been originally within an established settlement area.

39. Dans un délai de trente jours après la dernière publication dans la Gazette de la création d’une zone d’établissement, chaque propriétaire d’un bloc situé en totalité ou en partie dans la zone d’établissement, doit déposer entre les mains du surintendant de district de la Commission, ayant juridiction sur le district dans lequel se trouve située la zone d’établissement, un relevé selon la formule C de l’annexe de la présente loi. Ce relevé doit indiquer les prix auxquels le propriétaire consent à vendre à la Commission le bloc et chaque lopin du bloc, et doit donner, au sujet de ce bloc, les autres renseignements que la Commission peut, de temps à autre, prescrire ou demander.
39. Within thirty days after the last gazetting of the establishment of a settlement area, each owner of a block, the whole or any part whereof is situate within the settlement area, shall file with the District Superintendent of the Board having jurisdiction over the district within which such settlement area is situate a return in form C in the schedule to this Act naming the prices at which he is willing to sell the block and each parcel thereof to the Board and shall give such other information with respect to such block as the Board may from time to time prescribe or require.

Avis est par le présent donné à tous les intéressés que, conformément aux dispositions de la Partie III de la Loi d’établissement de soldats, la Commission d’établissement de soldats du Canada a changé les limites de sa zone de colonisation N ., que ces limites sont maintenant telles qu’en premier lieu décrites et que tous les propriétaires de blocs de terres définis par ladite Partie de ladite loi, situés dans lesdites nouvelles limites, qui ne se sont pas déjà conformés aux conditions de ladite Partie de ladite loi, sont tenus de le faire ou d’encourir les peines prévues par ladite loi, et ensuite de s’y conformer, néanmoins, comme susdit (Ou « a complètement supprimé sa zone de colonisation N .., telle que ci-dessus décrite, et que toutes les terres situées dans les limites de cette ancienne zone sont par le présent libérées de la mise en vigueur des dispositions de ladite Loi d’établissement de soldats », selon le cas).
All concerned are hereby notified that pursuant to the provisions of Part III of the Soldier Settlement Act, the Soldier Settlement Board of Canada has altered the limits of its Settlement Area No., that these are now as first above described and that all owners of blocks of land as defined by said Part of said Act situate within said new limits who have not already complied with the terms of said Part of said Act are required to so comply or suffer the penalties by said Act provided and thereafter comply as aforesaid, notwithstanding (Or " has entirely disestablished its settlement area No..as above described and that all lands within the limits of such former settlement area are hereby freed from the operation of the provisions of the said Soldier Settlement Act, as the case may be).

Si la situation financière d’un établissement se détériore de façon significative ou s’il se produit de sérieuses infractions à la loi, à la réglementation, aux statuts de l’établissement ou de graves irrégularités administratives, et si les autres mesures prises conformément à l’article 27 ne sont pas suffisantes pour mettre un terme à cette détérioration, les États membres veillent à ce que les autorités compétentes puissent exiger la destitution, en bloc ou à titre individuel, de la direction générale ou de l’organe de direction de l’établissement.
Where there is a significant deterioration in the financial situation of an institution or where there are serious infringements of law, of regulations or of the statutes of the institution, or serious administrative irregularities, and other measures taken in accordance with Article 27 are not sufficient to reverse that deterioration, Member States shall ensure that competent authorities may require the removal of the senior management or management body of the institution, in its entirety or with regard to individuals.

1. Les autorités nationales de surveillance, soit au niveau national soit au niveau des blocs d’espace aérien fonctionnels, établissent des plans de performance contenant des objectifs compatibles avec les objectifs de performance uni-européens et conformes aux critères d’évaluation définis à l’annexe III. Il n’y a qu’un seul plan de performance par État membre ou par bloc d’espace aérien fonctionnel lorsque, en application de l’article 5, paragraphes 1 et 2, les États membres concernés décident d’élaborer un plan de performance au niveau d’un bloc d’espace aérien fonctionnel.
1. The national supervisory authorities, at either national or functional airspace block level, shall draw up performance plans containing targets consistent with the European Union-wide performance targets and the assessment criteria set out in Annex III. There shall be only one performance plan per Member State or per functional airspace block when the Member States concerned decide to elaborate a performance plan at functional airspace block level in application of Article 5(1) and (2).

les critères à respecter par les autorités nationales de surveillance pour l’établissement des plans de performance au niveau national ou au niveau des blocs d’espace aérien fonctionnels, contenant les objectifs de performance nationaux ou au niveau des blocs d’espace aérien fonctionnels et le mécanisme incitatif.
criteria for the setting up by the national supervisory authorities of the national or functional airspace block performance plans, containing the national or functional airspace block performance targets and the incentive scheme.

Des procédures cohérentes pour la coordination civile/militaire et l’utilisation de l’espace aérien commun constituent un élément essentiel pour l’établissement de blocs d’espace aérien fonctionnels, tels que définis dans le règlement (CE) no 549/2004.
Consistent procedures for civil-military coordination and use of common airspace are an essential condition for the establishment of functional airspace blocks as defined in Regulation (EC) No 549/2004.

Enfin elle permettra la circulation du personnel à travers l’Europe et facilitera ainsi l'organisation de la fourniture de service transfrontalier et l'établissement de blocs fonctionnels d'espace aérien.au dessus des frontières.
Finally a more flexible use of manpower is likely to facilitate the organisation of cross-border service provision and the establishment of functional airspace blocks.