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Accord collectif d'établissement
Accord d'établissement
Consultation auprès des intervenants
Consultation des acteurs concernés
Consultation des parties intéressées
Consultation des parties prenantes
Convention collective d'établissement
Convention d'établissement
Directeur d'établissement d'enseignement spécialisé
Directrice d'établissement d'enseignement spécialisé
Décédé
établissement d'un rapport
établissement d’importance systémique
établissement financier d'importance systémique

Traduction de «l'établissement de consultations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
consultation ultérieure dans un établissement de soins de longue durée

Subsequent nursing facility visit


décédé(e) à l’établissement

Deceased in facility


Règlement sur les soins en consultation externe des établissements chirurgicaux

Out-Patient Services in Surgical Facilities Regulation


accord collectif d'établissement | accord d'établissement | convention collective d'établissement | convention d'établissement

establishment-level agreement


établissement d’importance systémique | établissement financier d'importance systémique | établissement financier présentant une importance systémique | établissement financier revêtant une importance systémique

systemic financial institution | systemically important financial institution | systemically important institution | systemically relevant financial institution | systemically relevant institution | SIFI [Abbr.]


directrice d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé/directrice d'établissement d'enseignement spécialisé

headteacher of special educational needs school | special educational needs headteacher | special educational needs head teacher | special educational needs headmaster


consultation auprès des intervenants | consultation des acteurs concernés | consultation des parties intéressées | consultation des parties prenantes

stakeholder consultation


Groupe de consultation des utilisateurs sur l'établissement des coûts

Costing User Group


Édifier la recherche, l'éducation et le développement en santé publique au Canada - consultations dans cinq établissements, 2002

Building Public Health Research, Education and Development in Canada: A Five Site Consultation, 2002


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'industrie est donc un partenaire clé de l'établissement, des consultations avant l'établissement, de la préparation du plan de gestion et de l'exploitation permanente de l'aire.

So industry is a key partner in the establishment, in consultations before establishment, in the preparation of the management plan, and in the ongoing operations of the area.


La troisième recommandation, qui porte de nouveau sur la responsabilité financière, précise que le gouvernement, en collaboration avec les conseillers et les administrateurs, doit veiller à ce que les membres des bandes et des établissements soient consultés de façon efficace et régulière.

The third recommendation, again on fiscal accountability, states that the government together with councillors and administrators must ensure there is effective, regular and ongoing consultation of band and settlement members.


Si l’autorité compétente nomme un administrateur temporaire pour travailler avec l’organe de direction de l’établissement, elle précise en outre, au moment de cette nomination, le rôle, les fonctions et les compétences de l’administrateur temporaire, ainsi que toute obligation faite à la direction de l’établissement de consulter celui-ci ou d’obtenir son accord avant de prendre certaines décisions ou mesures.

If the competent authority appoints a temporary administrator to work with the management body of the institution, the competent authority shall further specify at the time of such an appointment the role, duties and powers of the temporary administrator and any requirements for the management body of the institution to consult or to obtain the consent of the temporary administrator prior to taking specific decisions or actions.


6) établissant, en consultation avec les Premières nations, un protocole pour l'élaboration des propositions législatives.

6) Establishing, in consultation with First Nations, a protocol for the development of legislative proposals.


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si les résultats dépassent la valeur limite fixée à l’article 8, les travailleurs concernés et leurs représentants dans l’entreprise ou l’établissement soient informés le plus rapidement possible de ces dépassements et de leurs causes et que les travailleurs et/ou leurs représentants dans l’entreprise ou l’établissement soient consultés sur les mesures à prendre ou, en cas d’urgence, informés des mesures prises.

if the results exceed the limit value laid down in Article 8, the workers concerned and their representatives in the undertaking or establishment are informed as quickly as possible of the fact and the reasons for it and the workers and/or their representatives in the undertaking or establishment are consulted on the measures to be taken or, in an emergency, are informed of the measures which have been taken.


Par exemple, comme je l'ai dit il y a un moment, le projet de loi exige que le Conseil du Trésor établisse, en consultation avec les syndicats des employés et les agents de négociation, un code de conduite du secteur public.

For example, as I said a moment ago, the bill requires the Treasury Board to establish, in consultation with employee unions and bargaining agents, a code of conduct for the public sector.


"b) si les résultats dépassent la valeur limite fixée à l'article 8, les travailleurs concernés et leurs représentants au sein de l'entreprise ou de l'établissement soient informés le plus rapidement possible de ces dépassements et de leurs causes et que les travailleurs et/ou leurs représentants dans l'entreprise ou l'établissement soient consultés sur les mesures à prendre ou, en cas d'urgence, informés des mesures prises".

"(b) if the results exceed the limit value laid down in Article 8 the workers concerned and their representatives in the undertaking or establishment are informed as quickly as possible of the fact and the reasons for it and the workers and/or their representatives in the undertaking or establishment are consulted on the measures to be taken or, in an emergency, are informed of the measures which have been taken".


"b) si les résultats dépassent la valeur limite fixée à l'article 8, les travailleurs concernés et leurs représentants au sein de l'entreprise ou de l'établissement soient informés le plus rapidement possible de ces dépassements et de leurs causes et que les travailleurs et/ou leurs représentants dans l'entreprise ou l'établissement soient consultés sur les mesures à prendre ou, en cas d'urgence, informés des mesures prises".

"(b) if the results exceed the limit value laid down in Article 8 the workers concerned and their representatives in the undertaking or establishment are informed as quickly as possible of the fact and the reason for it and the workers and/or their representatives in the undertaking or establishment are consulted on the measures to be taken or, in an emergency, are informed of the measures which have been taken".


b) si les résultats dépassent les valeurs limites fixées à l'article 8, les travailleurs concernés ainsi que leurs représentants au sein de l'entreprise ou de l'établissement soient informés le plus rapidement possible de ces dépassements et de leurs causes et que les travailleurs et/ou leurs représentants dans l'entreprise ou l'établissement soient consultés sur les mesures à prendre ou, en cas d'urgence, informés des mesures prises.

(b) if the results exceed the limit values laid down in Article 8 the workers concerned and their representatives in the undertaking or establishment are informed as quickly as possible of the fact and the reason for it and the workers and/or their representatives in the undertaking or establishment are consulted on the measures to be taken or, in an emergency, are informed of the measures which have been taken.


6) Établissant, en consultation avec les premières nations, un protocole pour l'élaboration des propositions législatives.

6) Establishing, in consultation with First Nations, a protocol for the development of legislative proposals.


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