Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Accord collectif d'établissement
Accord d'établissement
Base des conclusions
Bases des conclusions
Conclusions d'audit
Conclusions de l'auditeur
Conclusions de révision
Conclusions de vérification
Conclusions du contrôleur
Conclusions du vérificateur
Convention collective d'établissement
Convention d'établissement
Décédé
Fondement des conclusions
Historique et fondement des conclusions
Loi sur la conclusion des traités
établissement d'un rapport
établissement d’importance systémique
établissement financier d'importance systémique

Traduction de «l'établissement de conclusions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
décédé(e) à l’établissement

Deceased in facility


conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]

audit conclusions [ auditor's conclusions ]


conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur

audit conclusions


fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]

basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]


fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions

basis for conclusions | background information and basis for conclusions


établissement d’importance systémique | établissement financier d'importance systémique | établissement financier présentant une importance systémique | établissement financier revêtant une importance systémique

systemic financial institution | systemically important financial institution | systemically important institution | systemically relevant financial institution | systemically relevant institution | SIFI [Abbr.]


accord collectif d'établissement | accord d'établissement | convention collective d'établissement | convention d'établissement

establishment-level agreement


Loi sur la conclusion des traités [ Loi prévoyant la consultation des gouvernements provinciaux lors de la négociation et de la conclusion des traités ]

Conclusion of Treaties Act [ An Act to provide for consultation with provincial governments when treaties are negotiated and concluded ]


décès ou invalidité grave chez le patient associée à un embolisme gazeux intravasculaire lors des soins en établissement de santé

Patient death or serious disability associated with intravascular air embolism that occurs while being cared for in a healthcare facility


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Lorsque les informations présentées par une partie concernée ne sont pas les meilleures à tous égards, elles ne doivent pas pour autant être ignorées, à condition que les insuffisances éventuelles ne rendent pas excessivement difficile l’établissement de conclusions raisonnablement valables, que les informations aient été fournies en temps utile, qu’elles soient contrôlables et que la partie ait agi au mieux de ses possibilités.

2. Where the information submitted by an interested party is not ideal in all respects it should nevertheless not be disregarded, provided that any deficiencies are not such as to cause undue difficulty in arriving at a reasonably accurate finding and that the information is appropriately submitted in good time and is verifiable, and that the party has acted to the best of its ability.


En outre, lors de la révision de la première édition des BREF, il encouragera les groupes techniques d'experts concernés à insister davantage sur la fourniture d'informations et sur l'établissement de conclusions solides dans le domaine des techniques relatives à l'efficacité énergétique, selon les processus considérés.

In addition, it will encourage, in the revision of the first edition of BREFs, the technical expert groups concerned to focus more on providing information and drawing firm conclusions as far as process-specific energy-efficient techniques are concerned.


La décision d'exécution 2013/732/UE de la Commission établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles précise que l'utilisation de diaphragmes contenant de l'amiante n'est pas considérée comme une MTD et impose en conséquence une actualisation des conditions d'autorisation des installations de production de chlore et de soude exploitées dans l'Union au 12 décembre 2017 au plus tard, de manière que ces installations n'utilisent plus de diaphragmes contenant de l'amiante à cette date.

Commission Implementing Decision 2013/732/EU , establishing the best available techniques (BAT) conclusions under Directive 2010/75/EU of the European Parliament and of the Council on industrial emissions (IED), stipulates that the use of asbestos diaphragms is not considered BAT and accordingly permit conditions for chlor-alkali installations operated in the Union must be updated by 12 December 2017 so that those installations do no longer use asbestos diaphragms from that date.


Décision d'exécution 2013/732/UE de la Commission du 9 décembre 2013 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour la production de chlore et de soude, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (JO L 332 du 11.12.2013, p. 34).

Commission Implementing Decision 2013/732/EU of 9 December 2013 establishing the best available techniques (BAT) conclusions, under Directive 2010/75/EU of the European Parliament and of the Council on industrial emissions, for the production of chlor-alkali (OJ L 332, 11.12.2013, p. 34).


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Ces trois derniers ayant des budgets d'aide analogues à celui du Canada, nous avons présumé qu'ils seraient particulièrement importants dans l'établissement de conclusions utiles pour le Canada.

The last three aid agencies have aid budgets similar to Canada's, so we thought they would be particularly important on which to draw conclusions to Canada.


a) si une partie a plus d’un établissement, l’établissement à prendre en considération est celui qui a la relation la plus étroite avec le contrat et son exécution eu égard aux circonstances connues des parties ou envisagées par elles à un moment quelconque avant la conclusion ou lors de la conclusion du contrat;

(a) if a party has more than one place of business, the place of business is that which has the closest relationship to the contract and its performance, having regard to the circumstances known to or contemplated by the parties at any time before or at the conclusion of the contract;


Si les vérificateurs en arrivent à la conclusion que ces établissements ne sont pas vraiment des hôpitaux ou que des hôpitaux qui ont fusionné avec des établissements de soins de longue durée devraient diviser leurs achats de façon à mettre d'un côté, ceux qui bénéficient d'un remboursement de TPS de 50 p. 100 et de l'autre, ceux qui justifient un remboursement de 83 p. 100, cela ne fait aucun sens, parce qu'au bout du compte, je vais venir ici et vous demander, au nom de ces hôpitaux, de ces établissements de soins de longue durée et de ces organismes de soins à domicile, plus d'argent pour couvrir la TPS qu'ils devront payer en plus.

If the auditors find that hospitals are really not hospitals or that hospitals are merged with long-term care facilities and ought to be tracking their purchases, and some things should get a 50% GST rebate and some should get 83%, going through that doesn't make sense, because at the end of the day, I'm going to come here on behalf of those hospitals and long-term care facilities and home care agencies and say, you give us more money to cover the cost of the extra GST we're paying.


On peut dire que vous représentez un risque pour la sécurité, mais sur quoi vous êtes-vous fondés pour en arriver à cette conclusion—parce que c'est la conclusion, ce ne sont pas les motifs qui ont mené à la conclusion ou à l'établissement de la preuve.

It's fine to say you're a security risk, but what are the grounds that have led to that conclusion—because that is the conclusion, that's not the grounds that led to the conclusion or the evidence.


(Le document est déposé) Question n 1169 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux): a) pour la rédaction du projet de loi, sur quelles (i) études, (ii) cas de jurisprudence, (iii) sources doctrinales le gouvernement s’est-il appuyé; b) quelles statistiques le gouvernement recueille-t-il au sujet des personnes qui sont reconnues non criminellement responsables (NCR) pour cause de troubles mentaux; c) pour chacune des dix dernières années, selon la province, le territoire et le type d’infraction, (i) combien de personnes ont été reconnues NCR, (ii) quelles personnes reconnues NCR ont été libérées sans conditions, (iii) quelles personnes ...[+++]

(Return tabled) Question No. 1169 Hon. Irwin Cotler: With regard to C-54, An Act to amend the Criminal Code and the National Defence Act (mental disorder): (a) in developing this legislation, on what (i) studies, (ii) case law, (iii) doctrinal sources did the government rely; (b) what statistics does the government track with respect to people found not criminally responsible (NCR) on account of mental disorder; (c) for each of the last ten years, broken down by province and territory and by type of offence, (i) how many people have been found NCR, (ii) which people found NCR have been released without conditions, (iii) which people found NCR have been released with conditions, (iv) how long has each person found NCR spent in treatment pr ...[+++]


établissement des conclusions concernant l'événement, sur la base des faits établis à la section 3.

establishing the conclusions on the occurrence, based on the facts established in heading (3).


w