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Analyse de compromis en fonction du temps
Compromis
Compromis arbitral
Compromis constitutionnel
Compromis d'arbitrage
Compromis spécial
Compromis visant à régler la crise constitutionnelle
Directeur d'établissement d'enseignement spécialisé
Directrice d'établissement d'enseignement spécialisé
Document de compromis
Décédé
Prise en charge d'un choc  volume compromis
Proposition de compromis
Sentence arbitrale consécutive à un compromis
Sentence consécutive à un compromis

Traduction de «l'établissement de compromis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compromis relatif à l'établissement d'une nouvelle constitution [ compromis visant à régler la crise constitutionnelle | compromis constitutionnel ]

constitutional compromise


compromis [ compromis d'arbitrage | compromis spécial ]

compromis [ compromis d'arbitrage | arbitral compromis | special compromis | special agreement | arbitration agreement ]


décédé(e) à l’établissement

Deceased in facility


sentence arbitrale consécutive à un compromis | sentence consécutive à un compromis

award on a submission


document de compromis | proposition de compromis

compromise proposal




compromis arbitral [ compromis d'arbitrage ]

arbitration submission agreement [ arbitral submission agreement | submission agreement | arbitration submission | arbitral submission ]


analyse de compromis en fonction du temps

Time trade off analysis


prise en charge d'un choc : volume compromis

Shock volume management


directrice d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé/directrice d'établissement d'enseignement spécialisé

headteacher of special educational needs school | special educational needs headteacher | special educational needs head teacher | special educational needs headmaster
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[3] Les coûts supplémentaires s'établissent entre 1,5 milliard d’euros en 2006 et 26 et 31 milliards d'euros en 2020 (modèle Green-X, scénario du moindre coût et scénario de compromis, 2006).

[3] The additional costs range between ¬ 1.5 billion in 2006 to ¬ 26 and ¬ 31 billion in 2020 (Green-X model, range between €1.5 billion in 2006 to €26 and €31 billion in 2020 (Green-X model, least cost and Balanced scenario, 2006).


Dans un esprit de compromis et afin de permettre l'adoption sans délai de cette proposition, la Commission est disposée à accepter de remplacer la disposition qui figure dans le dispositif sur le caractère obligatoire de l'établissement des tableaux de correspondance par un considérant ad hoc encourageant les États membres à adopter cette pratique.

The Commission, in a spirit of compromise and in order to ensure the immediate adoption of that proposal, can accept the substitution of the obligatory provision on correlation tables included in the text with a relevant recital encouraging Member States to follow this practice.


Aux fins du présent titre, aucune disposition du présent accord ne fait obstacle à l'application, par les parties, de leurs lois et réglementations concernant l'admission et le séjour, l'emploi, les conditions de travail, l'établissement de personnes physiques et la prestation de services, à condition que n'en soient pas réduits à néant ou compromis les avantages que retire l'une des parties d'une disposition spécifique du présent accord.

For the purpose of this Title, nothing in this Agreement shall prevent the Parties from applying their laws and regulations regarding entry and stay, work, labour conditions and establishment of natural persons and supply of services, provided that, in so doing, they do not apply them in a manner such as to nullify or impair the benefits accruing to any Party under the terms of a specific provision of this Agreement.


Aux fins du présent titre, aucune disposition du présent accord ne fait obstacle à l'application, par les parties, de leurs lois et réglementations concernant l'admission et le séjour, l'emploi, les conditions de travail, l'établissement de personnes physiques et la prestation de services, à condition que n'en soient pas réduits à néant ou compromis les avantages que retire l'une des parties d'une disposition spécifique du présent accord.

For the purpose of this Title, nothing in this Agreement shall prevent the Parties from applying their laws and regulations regarding entry and stay, work, labour conditions and establishment of natural persons and supply of services, provided that, in so doing, they do not apply them in a manner such as to nullify or impair the benefits accruing to any Party under the terms of a specific provision of this Agreement.


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Il convient de prévoir sous certaines conditions la possibilité de modifier ou de retirer l’approbation d’une substance active lorsqu’il n’est plus satisfait aux critères d’approbation ou lorsque le respect de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau est compromis.

The possibility of amending or withdrawing the approval of an active substance in cases where the criteria for approval are no longer satisfied, or where compliance with Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy is compromised, should be provided for under certain conditions.


45. réaffirme que la réaction aux cinq principales menaces qui pèsent sur la sécurité européenne, telles qu'elles ont été définies dans la Stratégie européenne de sécurité (terrorisme, prolifération des armes de destruction massive, conflits régionaux, déliquescence des États, criminalité organisée), exigera un engagement extérieur à long terme comportant l'utilisation de tous les instruments disponibles, et notamment un investissement important dans la recherche en matière de sécurité et la prévention des conflits, ce qui suppose l'établissement de compromis budgétaires concrets et à long terme, qui devront figurer explicitement dans le ...[+++]

45. Reiterates that responding to the five main threats to European security, as set out in the European Security Strategy (terrorism, WMD proliferation, regional conflicts, State failure, organised crime), will require long-term external commitment using all available instruments, including a serious investment in security research and conflict prevention, involving the identification of concrete, sustained budgetary compromises to be explicitly made in the future Financial Perspectives for 2007-2013;


4. souligne que la lutte contre les cinq principales menaces qui pèsent sur la sécurité européenne, exposées dans la stratégie européenne de sécurité (terrorisme, prolifération des armes de destruction massive, conflits régionaux, déliquescence des États, criminalité organisée) nécessitera des engagements extérieurs à long terme, avec l'utilisation de tous les instruments disponibles, et impliquera l'établissement de compromis budgétaires concrets et durables;

4. Emphasises that responding to the five main threats to European security, as set out in the European Security Strategy (terrorism, WMD proliferation, regional conflicts, State failure, organised crime), will require long-term external commitment using all available instruments and imply the identification of concrete, sustained budgetary compromises;


[3] Les coûts supplémentaires s'établissent entre 1,5 milliard d’euros en 2006 et 26 et 31 milliards d'euros en 2020 (modèle Green-X, scénario du moindre coût et scénario de compromis, 2006).

[3] The additional costs range between ¬ 1.5 billion in 2006 to ¬ 26 and ¬ 31 billion in 2020 (Green-X model, range between €1.5 billion in 2006 to €26 and €31 billion in 2020 (Green-X model, least cost and Balanced scenario, 2006).


Ceci nécessite l'établissement d'une balance fiscale qui permette de comparer les transports à d'autres secteurs concurrentiels, en tenant compte des ressources financières globales et des choix de compromis à effectuer entre les différents secteurs.

This calls for striking a fiscal balance between transport and other competing sectors, depending on overall financial resources and the trade-off between sectors.


(8) considérant que la Commission a mis en oeuvre un programme européen sur la qualité de l'air, les émissions produites par le trafic routier, les carburants et les techniques des moteurs (programme Auto-oil) afin de satisfaire aux exigences de l'article 4 de la directive 94/12/CE; que la Commission a mis en oeuvre le projet APHEA qui évalue à 0,4 % du PIB de l'Union européenne le coût externe de la pollution de l'air due aux véhicules à moteur; que des estimations plus approfondies établissent ce coût à 3 % du PIB de l'Union européenne; que la Commission a mis en oeuvre le plan d'action «La voiture de demain» destiné à promouvoir la ...[+++]

(8) Whereas the Commission has implemented a European programme on air quality, road traffic emissions, fuels and engines technologies (the Auto/Oil Programme) with a view to fulfilling the requirements of Article 4 of Directive 94/12/EC; whereas the Commission has implemented the APHEA Project which estimates the external costs of air pollution by motor vehicles at 0,4 % of EU GNP, and further assessments conclude that the external costs amount to 3 % of EU GNP, whereas the Commission has implemented the 'Car of Tomorrow` Action Plan which strives to contribute to the promotion of the 'Car of Tomorrow` which will be clean, safe, energy ...[+++]




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l'établissement de compromis ->

Date index: 2023-05-07
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