Traduction de «l'établissement d'un processus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts [ Loi concernant le contrôle de l'exportation, de l'importation et du transit au Canada des diamants bruts et établissant un processus de certification pour leur exportation en vu de l'exécution par le Canada de ses obligations découlant du Processus de Kim ]
Export and Import of Rough Diamonds Act [ An Act providing for controls on the export, import or transit across Canada of rough diamonds and for a certification scheme for the export of rough diamonds in order to meet Canada's obligations under the Kimberley Process ]

Politique du gouvernement du Canada établissant le processus fédéral d'évaluation et d'examen en matière d'environnement
The Provisions of the Policy of the Government of Canada Establishing the Federal Environmental Assessment and Review Process

processus d'établissement des plans de défense de l'OTAN | processus OTAN de planification de la défense | NDPP [Abbr.]
Defence Planning Process | NATO Defence Planning Process | DPP [Abbr.] | NDPP [Abbr.]

La participation des citoyens au processus d'établissement des politiques d'intérêt public : l'accès du processus d'établissement des politiques et le processus proprement dit
Citizen Involvement in Public Policy-making: Access and the Policy-making Process

établissement du DSRP selon un processus participatif | établissement du DSRP selon un processus pleinement participatif
participatory PRSP | full participatory PRSP

budgétisation sensible au genre | établissement des budgets en tenant compte de l'égalité des sexes | intégration d'une perspective de genre dans le processus budgétaire
gender budgeting | gender responsive budgeting | GRB [Abbr.]

décédé(e) à l’établissement
Deceased in facility

accord collectif d'établissement | accord d'établissement | convention collective d'établissement | convention d'établissement
establishment-level agreement

gestion de processus d'affaires | gestion de processus d'entreprise | gestion de processus métier | gestion automatisée des processus métier | gestion de procédures d'entreprise | management des processus d'entreprise | management des processus d'affaires | management des processus métier
business process management | BPM | enterprise process management | EPM

modèle de processus intégré | modèle intégré de processus | modèle de processus partagé | modèle de processus commun | modèle commun de processus
common process model | CPM

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les arrangements-cadres de coopération visés au paragraphe 2 établissent des processus et arrangements de coopération entre les autorités participantes en vue d’exécuter tout ou partie des tâches suivantes et d’exercer tout ou partie des pouvoirs suivants vis-à-vis des établissements visés au paragraphe 1, points a) à d) ou des groupes englobant ces établissements:
The framework cooperation agreements referred to inparagraph 1 shall establish processes and arrangements between the participating authorities for cooperation in carrying out some or all or the following tasks and exercising some or all of the following powers in relation to institutions referred to inpoints (a) to (d) of paragraph 1 or groups including such institutions:

3. Les accords-cadres de coopération visés au paragraphe 2 établissent des processus et accords de coopération entre les autorités participantes en vue de partager les informations nécessaires à la coopération, d’exécuter tout ou partie des tâches suivantes et d’exercer tout ou partie des pouvoirs suivants vis-à-vis des établissements visés au paragraphe 2, points a) à d), ou des groupes englobant ces établissements:
3. The framework cooperation agreements referred to in paragraph 2 shall establish processes and arrangements between the participating authorities for sharing information necessary for and cooperation in carrying out some or all or the following tasks and exercising some or all of the following powers in relation to institutions referred to in points (a) to (d) of paragraph 2 or groups including such institutions:

3. Les arrangements-cadres de coopération visés au paragraphe 2 établissent des processus et arrangements de coopération entre les autorités participantes en vue d’exécuter tout ou partie des tâches suivantes et d’exercer tout ou partie des pouvoirs suivants vis-à-vis des établissements visés au paragraphe 1, points a) à d), ou des groupes englobant ces établissements:
3. The framework cooperation agreements referred to in paragraph 1 shall establish processes and arrangements between the participating authorities for cooperation in carrying out some or all or the following tasks and exercising some or all of the following powers in relation to institutions referred to in points (a) to (d) of paragraph 1 or groups including such institutions:

3. Les accords-cadres de coopération visés au paragraphe 2 établissent des processus et accords de coopération entre les autorités participantes en vue de partager les informations nécessaires à la coopération, d'exécuter tout ou partie des tâches suivantes et d'exercer tout ou partie des pouvoirs suivants vis-à-vis des établissements visés au paragraphe 2 , points a) à d), ou des groupes englobant ces établissements:
3. The framework cooperation agreements referred to in paragraph 2 shall establish processes and arrangements between the participating authorities for sharing information necessary for and cooperation in carrying out some or all or the following tasks and exercising some or all of the following powers in relation to institutions referred to in points (a) to (d) of paragraph 2 or groups including such institutions:

(19) Afin de compléter ou de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne l'établissement des processus de production pour obtenir des produits vinicoles aromatisés, les critères de la délimitation de la zone géographique et les règles, restrictions et dérogations concernant la production dans lesdites aires, les conditions dans lesquelles le cahier des charges d'un produit peut inclure des exigences supplémentaires, la détermination des cas dans lesquels un producteur isolé peut solliciter la protection d'une indication géographique et les restrictions applicables au type de demandeur qui peut solliciter ladite protection; l'établissement des conditions à respecter dans le cadre d'une demande de protection d'une indication géographique, l'examen par la Commission, la procédure d'opposition et les procédures de modification et d'annulation des indications géographiques; l'établissement des conditions applicables aux demandes transfrontalières; la fixation de la date de présentation d'une candidature ou d'une demande, la date à partir de laquelle la protection s'applique et la date à laquelle la modification d'une protection s'applique; l'établissement des conditions dans lesquelles une modification est considérée comme mineure, et les conditions à respecter concernant la demande et l'approbation d'une modification lorsque cette modification n'implique aucun changement au document unique; les restrictions à propos de la dénomination protégée; la nature et le type d'informations à notifier dans le cadre de l'échange d'informations entre les États membres et la Commission, les méthodes de notification, les règles relatives au droit d'accès à l'information ou aux systèmes d'information mis à disposition et les modalités de publication des informations.
(19) In order to supplement or amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the TFEU should be delegated to the Commission in respect of the establishment of production processes for obtaining aromatised wine products; criteria for the demarcation of geographical areas and rules, restrictions and derogations related to production in such areas; the conditions under which a product specification may include additional requirements; the determination of the cases in which a single producer may apply for the protection of a geographical indication and the restrictions governing the type of applicant that may apply for such protection; the establishment of the conditions to be complied with in respect of an application for the protection of a geographical indication, scrutiny by the Commission, the objection procedure and procedures for amendment and cancellation of geographical indications; the establishment of the conditions applicable to trans-border applications; the setting of the date for the submission of an application or a request, the date from which the protection applies and the date on which an amendment to a protection applies; the establishment of the conditions relating to amendments to product specifications, including the conditions when an amendment is considered minor and the conditions relating to the applications for, and approval of, amendments, which do not involve any change to the single document; the restrictions regarding the protected name; the nature and type of information to be notified in the exchange of information between Member States and the Commission, the methods of notification, the rules related to the access rights to information or information systems made availableandand the modalities of publication of the information.

des informations sur la manière dont les risques et vulnérabilités qui découlent du modèle d'entreprise, du modèle de financement et du profil général de risque de l'établissement relevés au cours du processus de contrôle et d'évaluation sont reflétés, directement ou indirectement, dans l'exigence de fonds propres supplémentaire appliquée à l'établissement en vertu de l'article 104, paragraphe 1, point a), de la directive 2013/36/UE, sur la base des résultats dudit processus.
information on how risks and vulnerabilities arising from the business model, funding model, and overall risk profile of the institution identified in the supervisory review and evaluation process are reflected, directly or indirectly, in the additional own fund requirements applied to an institution pursuant to point (a) of Article 104(1) of Directive 2013/36/EU, based on the outcomes of the supervisory review and evaluation process.

46. demande l'élaboration d'une stratégie efficace en vue de la totale harmonisation des titres universitaires dans toute l'Union européenne avec une possible reconnaissance inversée (y compris des titres universitaires plus anciens) depuis l'établissement du processus de Bologne;
46. Calls for development of an effective strategy for the full harmonisation of academic titles throughout the European Union with possible reverse recognition (including older academic titles) since the establishment of the Bologna Process;

Afin de contribuer à développer dans le monde entier l'excellence des études sur l'intégration européenne et de répondre au besoin croissant de connaissances et de dialogue en ce qui concerne le processus d'intégration européenne et son évolution, il importe de promouvoir l'excellence dans l'enseignement, la recherche et la réflexion dans ce domaine en soutenant les établissements d'enseignement supérieur, les associations spécialisées dans l'étude du processus d'intégration européenne et les associations poursuivant un objectif qui présente un intérêt sur le plan européen au travers de l'action Jean Monnet.
In order to contribute to the development of excellence in European integration studies worldwide, and to respond to the increasing need for knowledge of, and dialogue on, the European integration process and its development, it is important to stimulate excellence in teaching, research and reflection in this area by supporting academic institutions, associations active in the field of European integration and associations pursuing an aim of European interest, through the Jean Monnet Action.

— vu l'approbation par le Conseil européen de Bruxelles des 13 et 14 mars 2008 du principe de l'établissement du processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée,
– having regard to the endorsement by the Brussels European Council of 13-14 March 2008 of the principle of establishing the Barcelona Process: Union for the Mediterranean,

Dans le but de faire face au besoin croissant de connaissances et de dialogue en ce qui concerne le processus d'intégration européenne et son évolution, il est important de stimuler l'excellence dans l'enseignement, la recherche et la réflexion dans ce domaine en soutenant les établissements d'enseignement supérieur se spécialisant dans l'étude du processus d'intégration européenne, les associations européennes s'occupant d'éducation et de formation et l'action Jean Monnet.
In order to respond to the increasing need for knowledge and dialogue on the European integration process and its development, it is important to stimulate excellence in teaching, research and reflection in this field by supporting higher education institutions specialising in the study of the European integration process, European associations in the fields of education and training and the Jean Monnet Action.