Vertaling van "l'établissement d'un possible " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caractérisé en outre par des perturbations de l'image de soi, de l'établissement de projets et des préférences personnelles, par un sentiment chronique de vide intérieur, par des relations interpersonnelles intenses et instables et par une tendance à adopter un comportement auto-destructeur, comprenant des tentatives de suicide et des gestes suicidaires. | Personnalité:agressive | borderline | explosive
Definition: Personality disorder characterized by a definite tendency to act impulsively and without consideration of the consequences; the mood is unpredictable and capricious. There is a liability to outbursts of emotion and an incapacity to control the behavioural explosions. There is a tendency to quarrelsome behaviour and to conflicts with others, especially when impulsive acts are thwarted or censored. Two types may be distinguished: the impulsive type, characterized predominantly by emotional instability and lack of impulse control, and the borderline type, characterized in addition by disturbances in self-image, aims, and internal preferences, by chronic feelings of emptiness, by intense and unstable interpersonal relationships, and by a tendency to self-destructive behaviour, including suicide gestures and attempts. | Personality (disorder):aggressive | borderline | explosive

décédé(e) à l’établissement
Deceased in facility

il est possible d'émettre de façon automatisée les paiements de rajustement rétroactifs [ il est possible d'utiliser le processus automatisé pour l'émission des paiements de rajustement rétroactifs | il est possible de générer de façon automatisée les mouvements visant à verser les paiements de rajustement rétroactifs ]
automated retroactivity is possible

aussi tôt que possible [ le plus tôt possible | aussitôt que possible | ATQP ]
as soon as possible

dans les meilleurs délais [ le plus tôt possible | promptement | le plus rapidement possible | avec toute la célérité possible | de façon expéditive | dans les plus brefs délais | diligemment ]
as expeditiously as possible [ at your earliest convenience | as soon as possible | expeditiously | in an expeditious manner | with all due dispatch ]

accord collectif d'établissement | accord d'établissement | convention collective d'établissement | convention d'établissement
establishment-level agreement

Définition: L'identité ou l'orientation sexuelle (hétérosexuelle, homosexuelle ou bisexuelle) entraîne des difficultés dans l'établissement et le maintien de relations sexuelles avec un partenaire.
Definition: The gender identity or sexual orientation (heterosexual, homosexual, or bisexual) is responsible for difficulties in forming or maintaining a relationship with a sexual partner.

décès ou invalidité grave chez le patient associée à un embolisme gazeux intravasculaire lors des soins en établissement de santé
Patient death or serious disability associated with intravascular air embolism that occurs while being cared for in a healthcare facility

établissement d'un rapport
Establishment of rapport

Définition: Prise en charge éducative de groupe dans laquelle les responsabilités parentales sont essentiellement assumées par un établissement quelconque (pensionnat pour enfants, orphelinat, home d'enfants) ou séjour prolongé de l'enfant dans un hôpital, une maison de convalescence ou l'équivalent, sans la présence à ses côtés d'au moins l'un de ses parents.
Definition: Group foster care in which parenting responsibilities are largely taken over by some form of institution (such as residential nursery, orphanage, or children's home), or therapeutic care over a prolonged period in which the child is in a hospital, convalescent home or the like, without at least one parent living with the child.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La résolution est réputée possible pour un établissement si l’autorité de résolution peut, de manière crédible, soit le mettre en liquidation dans le cadre d’une procédure normale d’insolvabilité, soit procéder à une résolution en lui appliquant les différents instruments et pouvoirs de résolution dont elle dispose, tout en évitant dans toute la mesure du possible, tout effet négatif significatif sur le système financier, y compris en cas d’instabilité financière générale ou d’événement systémique, de l’État membre où il est établi ou d’autres États membres ou de l’ensemble de l’Union, et en ayant pour objectif d’assurer la continuité de ses fonctions critiques exercées par l’établissement.
An institution shall be deemed to be resolvable if it is feasible and credible for the resolution authority to either liquidate it under normal insolvency proceedings or to resolve it by applying the different resolution tools and powers to the institution while avoiding to the maximum extent possible any significant adverse effect on the financial system, including in circumstances of broader financial instability or system-wide events, of the Member State in which the institution is established, or other Member States or the Union and with a view to ensuring the continuity of critical functions carried out by the institution.

5. Si aucune des situations visées au paragraphe 3, points a), b), c) et e), ne se produit, l’autorité de résolution met fin à l’activité de l’établissement-relais dès que possible et dans tous les cas dans les deux ans qui suivent la date du dernier transfert depuis un établissement soumis à une procédure de résolution effectué dans le cadre de l’instrument de l’établissement-relais.
5. If none of the outcomes referred to in points (a), (b), (c) and (e) of paragraph 3 applies, the resolution authority shall terminate the operation of a bridge institution as soon as possible and in any event two years after the date on which the last transfer from an institution under resolution pursuant to the bridge institution tool was made.

La résolution est réputée possible pour un établissement si l'autorité de résolution peut, de manière crédible, soit le mettre en liquidation dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité, soit procéder à une résolution en lui appliquant les différents instruments et pouvoirs de résolution dont elle dispose, tout en évitant dans toute la mesure du possible, tout effet négatif significatif sur les systèmes financiers, y compris en cas d'instabilité financière générale ou d'événement systémique, de l'État membre où il se situe ou d'autres États membres ou de l'ensemble de l'Union, et en ayant pour objectif d'assurer la continuité de ses fonctions critiques exercées par l'établissement.
An institution shall be deemed to be resolvable if it is feasible and credible for the resolution authority to either liquidate it under normal insolvency proceedings or to resolve it by applying the different resolution tools and powers to the institution while avoiding to the maximum extent possible any significant adverse consequences for financial systems, including in circumstances of broader financial instability or system wide events, of the Member State in which the institution is situated, or other Member States or the Union and with a view to ensuring the continuity of critical functions carried out by the institution.

56. estime qu'un dialogue renforcé entre autorités de contrôle, auditeurs (internes et externes) et établissements rendrait possible le dépistage précoce de risques importants ou systémiques; engage les autorités de contrôle, le comité européen du risque systémique, les auditeurs et les établissements à nouer des discussions ouvertes et à accroître la fréquence des réunions afin de faciliter le contrôle prudentiel; préconise en outre que des rencontres bilatérales soient organisées entre auditeurs et autorités de contrôle des grands établissements financiers; estime qu'il appartient au conseil d'administration et à l'auditeur interne de veiller à ce que soient en place les contrôles internes nécessaires pour dépister les risques systémiques et d'établir la procédure à suivre pour informer le conseil d'administration et les autorités de contrôle de ces risques, à l'effet d'éviter des conséquences défavorables;
56. Believes that an enhanced three-way dialogue between supervisors, auditors (both internal and external) and institutions would improve the likelihood of substantial or systemic risk being detected at an early stage; encourages supervisors, the European Systemic Risk Board, auditors and institutions to engage in open discussions and to increase the frequency of meetings in order to facilitate prudential supervision; further recommends that bilateral meetings take place between auditors and supervisors of major financial institutions; believes that it is the board and Internal Auditor's responsibility to ensure that necessary internal controls are in place to detect systemic risks and to establish a procedure for informing the board and supervisors of these risks in order to avoid negative consequences;

57. estime qu'un dialogue renforcé entre autorités de contrôle, auditeurs (internes et externes) et établissements rendrait possible le dépistage précoce de risques importants ou systémiques; engage les autorités de contrôle, le comité européen du risque systémique, les auditeurs et les établissements à nouer des discussions ouvertes et à accroître la fréquence des réunions afin de faciliter le contrôle prudentiel; préconise en outre que des rencontres bilatérales soient organisées entre auditeurs et autorités de contrôle des grands établissements financiers; estime qu'il appartient au conseil d'administration et à l'auditeur interne de veiller à ce que soient en place les contrôles internes nécessaires pour dépister les risques systémiques et d'établir la procédure à suivre pour informer le conseil d'administration et les autorités de contrôle de ces risques, à l'effet d'éviter des conséquences défavorables;
57. Believes that an enhanced three-way dialogue between supervisors, auditors (both internal and external) and institutions would improve the likelihood of substantial or systemic risk being detected at an early stage; encourages supervisors, the European Systemic Risk Board, auditors and institutions to engage in open discussions and to increase the frequency of meetings in order to facilitate prudential supervision; further recommends that bilateral meetings take place between auditors and supervisors of major financial institutions; believes that it is the board and Internal Auditor's responsibility to ensure that necessary internal controls are in place to detect systemic risks and to establish a procedure for informing the board and supervisors of these risks in order to avoid negative consequences;

34. demande au groupe d'experts sur les services de jeux d'argent et de hasard et à la Commission de faciliter autant que possible la circulation de l'information entre les autorités de réglementation des États membres afin de partager les meilleures pratiques et les informations relatives à l'établissement d'un système commun efficace d'identification des joueurs, de mesures répressives à l'encontre des opérateurs exerçant leur activité de manière illicite, à l'amélioration de la protection des consommateurs, à la publicité responsable, à l'établissement de listes blanches et de listes noires, à la prévention du trucage des matchs et la mise en œuvre de mécanismes d'auto-exclusion incluant des limites personnelles de jeu, en termes de pertes et de temps, applicables sur l'ensemble du territoire de l'Union; demande à la Commission de faire en sorte que le groupe d'experts bénéficie d'une gamme de compétences aussi large que possible dans le cadre de ses travaux; invite instamment les États membres à relancer le dialogue sur les services de jeux d'argent et de hasard en ligne au sein du forum du groupe de travail du Conseil sur l'établissement de services;
34. Calls on the expert group on gambling services and on the Commission to facilitate, as much as possible, the flow of data between regulators in the Member States in order to share best practices and information to facilitate the establishment of a common system for identifying players, enforcement measures against illegal operators, enhance protection of consumers, responsible advertising, establishment of white and black lists, prevent match-fixing and make self-exclusion mechanisms that include, inter alia, personal time and money limits applicable throughout the EU; calls on the Commission to arrange for the expert group to benefit from the broadest expertise possible in the development of its work; urges the Member States to restart the dialogue on online gambling services in the forum of the Council Working Party on establishment and services;

la monnaie électronique au sens de l’article 2, point 2), de la directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements (11) lorsque, s’il n’est pas possible de recharger, la capacité maximale de chargement électronique du support n’est pas supérieure à 250 EUR; ou lorsque, s’il est possible de recharger, une limite de 2 500 EUR est fixée pour le montant total des transactions dans une année civile, sauf lorsqu’un montant d’au moins 1 000 EUR est remboursé dans la même année civile sur demande du détenteur de monnaie électronique conformément à l’article 11 de la directive 2009/110/CE.
electronic money, as defined in point 2 of Article 2 of Directive 2009/110/EC of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009 on the taking up, pursuit and prudential supervision of the business of electronic money institutions (11) where, if it is not possible to recharge, the maximum amount stored electronically in the device is no more than EUR 250, or where, if it is possible to recharge, a limit of EUR 2 500 is imposed on the total amount transacted in a calendar year, except when an amount of EUR 1 000 or more is redeemed in that same calendar year upon the electronic money holder’s request in accordance with Article 11 of Directive 2009/110/EC.

3. Les États membres établissent, si possible en collaboration avec la Commission, un rapport d’activités annuel public dans lequel ils fournissent des informations concernant le nombre de demandes reçues, les biens et pays concernés par ces demandes, ainsi que les décisions qu’ils ont prises à l’égard de celles-ci.
3. Member States, if possible in cooperation with the Commission, shall make a public, annual activity report, providing information on the number of applications received, on the goods and countries concerned by these applications, and on the decisions they have taken on these applications.

Le pacte européen sur l’immigration et l’asile, adopté le 16 octobre 2008, renforçait le soutien politique en faveur de cet objectif, en invitant la Commission à présenter des propositions pour l’établissement, si possible en 2010 et au plus tard en 2012, d’une procédure d’asile unique comprenant des garanties communes et pour l’adoption d’un statut uniforme pour les réfugiés et les bénéficiaires de la protection subsidiaire.
The European Pact on Immigration and Asylum of 16 October 2008 provided further political endorsement for this objective, by inviting the Commission to present proposals for establishing, in 2010 if possible and in 2012 at the latest, a single asylum procedure comprising common guarantees and for adopting a uniform status for refugees and the beneficiaries of subsidiary protection.