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Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Décédé
Délocalisation de l'administration publique
Délocalisation de l'organisme public
Délocalisation de l'établissement public
Fondation européenne
Institution prêteuse
Localisation de l'administration publique
Localisation de l'organisme public
Localisation de l'établissement public
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Organisme central et ses établissements affiliés
Organisme communautaire autonome
Organisme communautaire de service
Organisme communautaire décentralisé
Organisme communautaire personnalisé
Organisme de crédit
Organisme de droit public
Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
Organisme de réescompte
Organisme donateur
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme institutionnel
Organisme prêteur
Organisme public
Organisme public autonome
Organisme satellite
Organisme spécialisé
Siège de l'administration publique
Siège de l'organisme public
Siège de l'établissement public
établissement affilié à l'organisme central
établissement de crédit
établissement de prêt
établissement de réescompte
établissement donateur
établissement prêteur
établissement public

Vertaling van "l'établissement d'un organisme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]


établissement de crédit [ organisme prêteur | établissement de prêt | établissement prêteur | organisme de crédit | institution prêteuse ]

lending institution [ lender institution | lending agency ]


établissement donateur [ organisme donateur ]

awarding institution


Projet d'établissement des organismes de gestion financière et statistique des Premières nations

First Nations Fiscal and Statistical Institutions Initiative


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


établissement de réescompte | organisme de réescompte

rediscount undertaking


organisme central et ses établissements affiliés

central body and its affiliated institutions


établissement affilié à l'organisme central

affiliated institution of the central body | institution affiliated to the central body


décédé(e) à l’établissement

Deceased in facility
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le commerce international des végétaux, produits végétaux et autres objets pour lesquels on ne dispose guère d'expérience phytosanitaire est potentiellement susceptible de comporter des risques inacceptables d'établissement d'organismes de quarantaine qui ne sont pas encore répertoriés comme organismes de quarantaine de l'Union et pour lesquels aucune mesure n'a été adoptée en vertu du présent règlement.

The international trade of plants, plant products and other objects with which there is limited phytosanitary experience can potentially involve unacceptable risks of the establishment of quarantine pests which are not yet listed as Union quarantine pests and for which no measures have been adopted pursuant to this Regulation.


4. Lorsque l’organisme notifié ne répond plus aux exigences relatives à sa notification, la Commission en informe l’État membre d’établissement dudit organisme et peut lui demander de prendre les mesures correctives nécessaires.

4. When the notified body no longer meets the requirements for its notification, the Commission will inform the Member State where that body is established and may request the Member State to take the necessary corrective measures.


soient destinés à être utilisés, par les membres ou représentants des établissements et organismes visés au paragraphe 1 ou avec leur accord, dans le cadre et dans les limites d’accords de coopération scientifique ayant pour objet l’exécution de programmes de recherche scientifique internationaux, dans les établissements de recherche scientifique ayant leur siège dans la Communauté et agréés à cet effet par les autorités compétentes des États membres;

is intended for use by or with the agreement of the members or representatives of the establishments and organisations referred to in paragraph 1 in the context and within the limits of scientific cooperation agreements the purpose of which is to carry out international scientific research programmes in scientific research establishments based in the Community and approved for that purpose by the competent authorities of the Member States;


Le présent règlement prévoit également l’établissement des organismes de certification, entités juridiques publiques ou privées désignées par les États membres et en charge de la certification des systèmes de gestion, de suivi et de contrôle mis en place par les organismes payeurs agréés, ainsi que des comptes annuels de ces derniers.

It also provides for the creation of certification bodies, public or private legal bodies appointed by the Member States which are responsible for certifying the management, monitoring and control systems implemented by the accredited paying agencies and the agencies' annual accounts.


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Toute école ou établissement d'enseignement supérieur spécifié par les États membres, ainsi que tout établissement ou organisme présentant des offres d'éducation et de formation dont plus de 50 % des revenus annuels au cours des deux dernières années provenaient de sources de financement publiques, ou qui est contrôlé par des organes publics ou leurs représentants, est considéré par la Commission comme disposant des capacités financières, professionnelles et administratives nécessaires, ainsi que de la stabilité financière requise, po ...[+++]

All schools and higher education institutions specified by Member States, and all institutions or organisations providing learning opportunities which have received over 50 % of their annual revenues from public sources over the last two years, or which are controlled by public bodies or their representatives, shall be treated by the Commission as having the necessary financial, professional and administrative capacity, together with the necessary financial stability, to carry out projects under the Lifelong Learning Programme; they shall not be required to present further documentation to demonstrate this.


Toute école ou établissement d'enseignement supérieur spécifié par les États membres, ainsi que tout établissement ou organisme présentant des offres d'éducation et de formation dont plus de 50 % des revenus annuels au cours des deux dernières années provenaient de sources de financement publiques, ou qui est contrôlé par des organes publics ou leurs représentants, est considéré par la Commission comme disposant des capacités financières, professionnelles et administratives nécessaires, ainsi que de la stabilité financière requise, po ...[+++]

All schools and higher education institutions specified by Member States, and all institutions or organisations providing learning opportunities which have received over 50 % of their annual revenues from public sources over the last two years, or which are controlled by public bodies or their representatives, shall be treated by the Commission as having the necessary financial, professional and administrative capacity, together with the necessary financial stability, to carry out projects under the Lifelong Learning Programme; they shall not be required to present further documentation to demonstrate this.


7. Établissements ou organismes publics présentant des offres d'éducation et de formation

7. Public institutions or organisations providing learning opportunities


aux établissements ou organismes présentant des offres d'éducation et de formation dans le cadre du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie ou dans les limites de ses sous-programmes.

institutions or organisations providing learning opportunities within the context of the Lifelong Learning Programme, or within the limits of its sub-programmes.


Le présent règlement prévoit également l’établissement des organismes de certification, entités juridiques publiques ou privées désignées par les États membres et en charge de la certification des systèmes de gestion, de suivi et de contrôle mis en place par les organismes payeurs agréés, ainsi que des comptes annuels de ces derniers.

It also provides for the creation of certification bodies, public or private legal bodies appointed by the Member States which are responsible for certifying the management, monitoring and control systems implemented by the accredited paying agencies and the agencies' annual accounts.


Le présent règlement prévoit également l’établissement des organismes de certification, entités juridiques publiques ou privées désignées par les États membres et en charge de la certification des systèmes de gestion, de suivi et de contrôle mis en place par les organismes payeurs agréés, ainsi que des comptes annuels de ces derniers.

It also provides for the creation of certification bodies, public or private legal bodies appointed by the Member States which are responsible for certifying the management, monitoring and control systems implemented by the accredited paying agencies and the agencies' annual accounts.




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