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AGCE
Agent de classement
Agent de gestion des cas
Catégories de classement
Classement
Classement chronologique
Classement chronologique des comptes clients
Classement chronologique des comptes à recevoir
Classement chronologique des débiteurs
Classement d'une procédure
Classement d'une procédure pénale
Classement en zone à bâtir
Classement par antériorité
Classement par antériorité des comptes clients
Classement par âge
Classement par échéance
Décédé
OCP
établissement d'un rapport

Vertaling van "l'établissement d'un classement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
décédé(e) à l’établissement

Deceased in facility


classement chronologique des débiteurs [ classement chronologique des comptes clients | classement par antériorité des soldes des comptes clients | classement par antériorité des comptes clients | classement chronologique des comptes à recevoir ]

aging of receivables [ ageing of receivables | aging of accounts receivable | ageing of accounts receivable ]


Ordonnance du 3 juillet 2002 sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux dans l'assurance-maladie [ OCP ]

Ordinance of 3 July 2002 on Costing and Activity Recording by Hospitals, Maternity Units and Nursing Homes under the Health Insurance [ CARO ]


agent de gestion des cas (établissement) [ AGCE | agent de classement ]

Case Management Officer, Institution [ CMOI | Classification Officer ]


Programme de classement des établissements hôteliers du Canada atlantique

Atlantic Canada Accommodation Grading Program


classement par échéance | classement par antériorité | classement par âge | classement chronologique

ageing | aging




classement d'une procédure pénale | classement d'une procédure | classement

abandonment of criminal proceedings | abandonment of proceedings | discontinuation of proceedings | dropping of proceedings


classement en zone à bâtir | classement

designation to building zone


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
· lancera l’outil U-Multirank: un nouvel outil de classement et d’information fondé sur les performances, dont le but est d’établir le classement des établissements d’enseignement supérieur et d’améliorer radicalement la transparence du secteur de l’enseignement supérieur. Les premiers résultats sont attendus pour 2013.

· Launch U-Multirank: a new performance-based ranking and information tool for profiling higher education institutions, aiming to radically improve the transparency of the higher education sector, with first results in 2013.


Ils établissent un classement à partir duquel est effectuée la sélection.

They draw up a ranking on the basis of which selection takes place.


comment utiliser les évaluations externes du crédit de l'OEEC dans le calcul du capital de solvabilité requis selon la formule standard et le classement des évaluations de crédit selon des échelles de qualité de crédit conformément à l'article 109 bis, paragraphe 1, conformes à l'utilisation des évaluations externes du crédit de l'OEEC dans le calcul des exigences de capital pour les établissements de crédit, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 575/2013, et les établissements financiers, au sens de l'a ...[+++]

how to use external credit assessments from ECAIs in the calculation of the Solvency Capital Requirement in accordance with the standard formula and the allocation of external credit assessments to a scale of credit quality steps referred to in Article 109a(1) which shall be consistent with the use of external credit assessments from ECAIs in the calculation of the capital requirements for credit institutions as defined in Article 4(1)(1) of Regulation (EU) No 575/2013 and financial institutions as defined in Article 4(1)(26) thereof.


6) «établissement existant»: un établissement qui relève de la directive 96/82/CE à la date du 31 mai 2015 et qui, à compter du 1er juin 2015, entre dans le champ d'application de la présente directive, sans que soit changé son classement en tant qu'établissement seuil bas ou établissement seuil haut.

‘existing establishment’ means an establishment that on 31 May 2015 falls within the scope of Directive 96/82/EC and from 1 June 2015 falls within the scope of this Directive without changing its classification as a lower-tier establishment or upper-tier establishment.


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16. prend acte de la nécessité d'améliorer l'efficacité des politiques d'aide à l'installation des jeunes agriculteurs et de l'importance de prévoir d'autres critères de priorité dans l'établissement du classement des catégories de bénéficiaires, qui tiennent compte de facteurs objectifs;

16. Notes the need to make young farmer setting-up support policies more effective as well as the importance of laying down further criteria for the ranking of beneficiaries by order of priority, taking account of objective factors;


16. prend acte de la nécessité d'améliorer l'efficacité des politiques d'aide à l'installation des jeunes agriculteurs et de l'importance de prévoir d'autres critères de priorité dans l'établissement du classement des catégories de bénéficiaires, qui tiennent compte de facteurs objectifs;

16. Notes the need to make young farmer setting-up support policies more effective as well as the importance of laying down further criteria for the ranking of beneficiaries by order of priority, taking account of objective factors;


16. prend acte de la nécessité d'améliorer l'efficacité des politiques d'aide à l'installation des jeunes agriculteurs et de l'importance de prévoir d'autres critères de priorité dans l'établissement du classement des catégories de bénéficiaires, qui tiennent compte de caractéristiques objectives;

16. Notes the need to make young farmer setting-up support policies more effective as well as the importance of laying down further criteria for the ranking of beneficiaries by order of priority, taking account of objective factors;


40. reconnaît que l'instrument de cofinancement actuel doit être révisé de manière à faire en sorte que tous les acteurs assument leurs responsabilités et participent à la détection et à l'éradication des maladies et que toute distorsion de la concurrence entre les éleveurs des différents États membres doit être évitée; demande l'établissement du classement par catégories des maladies animales dans le cadre de futurs mécanismes de cofinancement sur la base de la nature des mesures de lutte à appliquer, des risques pour la santé publique et des autres effets externes; constate que des fonds de compensation des éleveurs reposant sur un s ...[+++]

40. Acknowledges the need to revise the current co-financing instrument, so that it is possible to ensure that all players assume their responsibilities and play a part in detecting and eradicating disease, and to prevent distortions of competition between farmers in different Member States; calls for the categorisation of animal diseases in the framework of future co-financing arrangements on the basis of the nature of the combat measures to be applied, risks to public health and other external effects; notes that compensation funds for animal owners based on a reserve system strengthen individual and shared responsibility;


L'établissement de classements régionaux se référant spécifiquement à la transmission de compétences clés pourrait contribuer de manière durable à l'amélioration du niveau de formation dans les États membres et dans l'UE;

Regional league tables relating specifically to the communication of key competences could make a lasting contribution to improving the level of education in the Member States and the EU;


Aux fins de l'établissement des déclarations prévues aux articles 2 et 4, sont considérés comme "autres vins" les vins issus de raisins de variétés figurant dans le classement des variétés de vigne établi par les États membres conformément à l'article 19 du règlement (CE) n° 1493/1999 simultanément, pour la même unité administrative, en tant que variétés à raisins de cuve et, selon le cas, en tant que variétés à raisins de table, variétés à raisins à sécher ou variétés à raisins destinés à l'élaboration d'eaux-de-vie de vin.

For the purposes of making out the declarations referred to in Articles 2 and 4, "other wines" means wines obtained from grapes of varieties listed in the classification of vine varieties drawn up by the Member States in accordance with Article 19 of Regulation (EC) No 1493/1999 for the same administrative unit as both wine-grape varieties and, as the case may be, table-grape varieties, varieties for the production of dried grapes or varieties for the production of wine spirits.


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