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Compensation d'impôt
Compensation d'impôts
Compensation de taxes
Durée au lieu d'installation
Durée de vie au lieu d'installation
En lieu d'un parent
En lieu et place d'un parent
En-lieu de taxe
En-lieu de taxes
En-lieu sur la taxe des édifices
Lieu central
Lieu d'immatriculation
Lieu d'incorporation
Lieu d'édition
Lieu de commission
Lieu de commission de l'acte
Lieu de commission de l'infraction
Lieu de constitution
Lieu de l'ordinateur central
Lieu de production
Lieu de publication
Lieu historique national de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada
Lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada à Vimy
Lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy
Lieu principal
Lieux de l'infraction
Point central
Pour tenir lieu d'un parent
Pour tenir lieu de père ou de mère
Site de l'ordinateur principal
Vie au lieu d'installation
érable de Norvège érigé
érable plane colonnaire
érable plane érigé

Vertaling van "l'ériger en lieu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
érable plane colonnaire [ érable plane érigé | érable de Norvège érigé ]

columnar Norway maple


lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]

Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]


lieu central | lieu de l'ordinateur central | lieu principal | point central | site de l'ordinateur principal

host site


lieu de production | lieu de publication | lieu d'édition

place of production | place of publication


lieu de constitution | lieu d'immatriculation | lieu d'incorporation

place of incorporation


pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent

in the place of a parent


lieu historique national du Canada du monument commémoratif de Terre-Neuve à Beaumont-Hamel [ lieu historique national du Canada des Parc-et-Monument-Commémoratifs-de-Terre-Neuve-à-Beaumont-Hamel | lieu historique national des Parc-et-Monument-Commémoratifs-de-Terre-Neuve-à-Beaumont-Hamel | lieu historique national des Parc-et-Monument-Commémoratifs-à ]

Beaumont-Hamel Newfoundland Memorial National Historic Site of Canada [ Newfoundland Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial National Historic Site of Canada | Beaumont-Hamel National Historic Site of Canada | Newfoundland Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial National Historic Site | Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial Natio ]


durée de vie au lieu d'installation | durée au lieu d'installation | vie au lieu d'installation

location life


compensation d'impôts | compensation de taxes | compensation d'impôt | en-lieu sur la taxe des édifices | en-lieu de taxe | en-lieu de taxes

grant in lieu of taxes | grant in lieu of tax


lieu de commission de l'acte | lieu de commission de l'infraction | lieu de commission | lieux de l'infraction

place of commission
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si l'article ne devait pas être retiré par cette Chambre, j'enjoins à ce moment-ci toutes les législatures provinciales de légiférer pour faire en sorte que soient subordonnées à l'approbation d'un ministre provincial toute transaction immobilière qui aurait pour objet de céder au gouvernement fédéral un site aux fins de l'ériger en lieu historique.

If the House does not withdraw this section, I urge all provincial legislatures to legislate in order to subject to the approval of a provincial minister all real property transactions that would result in the transfer of a site to the federal government for the purpose of making it an historical site.


42 (1) Le gouverneur en conseil peut ériger en lieu historique national du Canada toute terre.

42 (1) The Governor in Council may set apart any land, [.] as a national historic site of Canada.


Le gouverneur en conseil peut ériger en lieu historique national du Canada toute terre appartenant à Sa Majesté du chef du Canada.

The Governor in Council may set apart any land, the title to which is vested in Her Majesty in right of Canada.


Cet événement monumental a créé le besoin d’ériger un lieu commémoratif – un endroit de réflexion et de réconfort pour se remémorer le sacrifice des nombreux Canadiens qui sont tombés en Europe entre 1914 et 1918.

This monumental event created the need for a national memorial – a place of reflection and solace to remember the sacrifice of the many Canadians that fell in Europe between 1914 and 1918.


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Il y a lieu d'ériger en principe essentiel le fait que la responsabilité de la conception et de l'exécution des stratégies de développement local mené par les acteurs locaux soit confiée à des groupes d'action locale représentant les intérêts des acteurs locaux.

Responsibility for the design and implementation of community-led local development strategies should be given to local action groups representing the interests of the community, as an essential principle.


C. considérant que, comme le programme de Tampere, le programme de La Haye a érigé en priorité la création d'un espace européen de justice et a souligné que le renforcement de la justice passait par l'instauration d'un climat de confiance et par la confiance mutuelle, par la mise en œuvre de programmes de reconnaissance mutuelle, par la définition de normes communes relatives aux droits procéduraux accordés dans le cadre des procédures pénales et par le rapprochement des législations, afin que les criminels ne puissent profiter des différences existant entre les systèmes judiciaires et que les citoyens soient protégés quel qu ...[+++]

C. whereas the Hague Programme, like the Tampere Programme, set the creation of a European Area for Justice as a priority and stressed that the strengthening of justice should pass through confidence-building and mutual trust, the implementation of mutual recognition programmes, the development of equivalent standards for procedural rights in criminal proceedings, the approximation of laws - in order to prevent criminals from benefiting from differences in judicial systems and in order to ensure that citizens are protected regardless of where they are in the EU - and with a view to furthering the development of Eurojust,


C. considérant que, comme le programme de Tampere, le programme de La Haye a érigé en priorité la création d'un espace européen de justice et a souligné que le renforcement de la justice passait par l'instauration d'un climat de confiance et par la confiance mutuelle, par la mise en œuvre du programme de reconnaissance mutuelle, par la définition de normes communes relatives aux droits procéduraux accordés dans le cadre des procédures pénales et par le rapprochement des législations, afin que les criminels ne puissent profiter des différences existant entre les systèmes judiciaires et que les citoyens soient protégés quel qu ...[+++]

C. whereas the Hague Programme, like the Tampere Programme, set the creation of a European Area for Justice as a priority and stressed that the strengthening of justice should pass through confidence-building and mutual trust, the implementation of mutual recognition programme, the development of equivalent standards for procedural rights in criminal proceedings, the approximation of laws - in order to prevent criminals from benefiting from differences in judicial systems and in order to ensure that citizens are protected regardless of where they are in the EU - and with a view to furthering the development of Eurojust,


L’ouverture du marché hongrois de l’énergie, par exemple, aura vraisemblablement lieu avec six mois de retard, et tandis qu’elle prend enfin place, un nouvel obstacle est érigé devant la concurrence ouverte: une concentration excessive du marché.

The opening up of the energy market in Hungary, for instance, will foreseeably take place with a six-month delay, and inasmuch it finally does take place, a new obstacle is erected to open competition: excessive market concentration.


L’ouverture du marché hongrois de l’énergie, par exemple, aura vraisemblablement lieu avec six mois de retard, et tandis qu’elle prend enfin place, un nouvel obstacle est érigé devant la concurrence ouverte: une concentration excessive du marché.

The opening up of the energy market in Hungary, for instance, will foreseeably take place with a six-month delay, and inasmuch it finally does take place, a new obstacle is erected to open competition: excessive market concentration.


L'article 42 du projet de loi permet au gouverneur en conseil d'ériger en lieu historique national du Canada toute terre appartenant à Sa Majesté du chef du Canada.

Clause 42 of the bill provides that the Governor in Council may set apart any land, the title to which is vested in Her Majesty in right of Canada, as a national historic site of Canada.


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