Vertaling van "l'équivalence des exigences " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les normes permettant de reconnaître, aux fins de la délivrance d'un certificat de spécialiste, l'équivalence de la formation d'une personne qui ne détient pas un diplôme normalement exigé à cette fin
Regulation respecting standards for recognizing the equivalence of the training of a person not holding the normally required diploma, for the purposes of issuing specialist's certificate

analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises
business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks

respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales
ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations

identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales
identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements

définition des besoins et exigences | méthodologie de définition du cahier des charges | méthodologie de spécification des exigences | technique de définition du cahier des charges | technique de spécification des exigences
requirements engineering | software requirement engineering methodology

équivalent en eau de la neige [ EEN | équivalent en eau de neige | équivalent eau-neige | équivalent en eau | équivalent-eau ]
water equivalent of snow [ snow water equivalent | water equivalent ]

Définition: Trouble caractérisé par la survenue insidieuse et progressive de bizarreries du comportement, d'une impossibilité à répondre aux exigences de la société et d'une diminution globale des performances. La survenue des caractéristiques négatives de la schizophrénie résiduelle (par exemple un émoussement affectif et une perte de la volonté, etc.) n'est pas précédée d'un quelconque symptôme psychotique manifeste.
Definition: A disorder in which there is an insidious but progressive development of oddities of conduct, inability to meet the demands of society, and decline in total performance. The characteristic negative features of residual schizophrenia (e.g. blunting of affect and loss of volition) develop without being preceded by any overt psychotic symptoms.

emploi-équivalent temps plein | équivalent plein temps | équivalent temps plein | personnel équivalent temps plein | EPT [Abbr.] | ETP [Abbr.] [Abbr.]
full-time equivalent | whole-time equivalent | FTE [Abbr.] | WTE [Abbr.]

indice d'équivalent carbone | nombre de carbones équivalent | nombre équivalent d'atomes de carbone | nombre équivalent de carbones
equivalent carbon number | ECN [Abbr.]

exigence cognitive du travail [ exigence cognitive | exigence mentale du travail | exigence mentale ]
cognitive job demand [ cognitive work demand | cognitive demand | mental job demand | mental work demand | mental demand ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

SE || À l'heure actuelle, les exigences en matière de bâtiments à énergie quasi nulle équivalent aux exigences actuellement inscrites dans la réglementation en matière de construction.
SE || The requirements on NZEB are, at present, equal to the requirements in the current building regulations.

1. La Commission peut adopter, conformément à la procédure d’examen visée à l’article 51, paragraphe 2, une décision relative à un pays tiers en vertu de laquelle les modalités juridiques et de surveillance de ce pays tiers garantissent que les entreprises autorisées dans celui-ci respectent des exigences juridiquement contraignantes en ce qui concerne les exigences prudentielles et de conduite des affaires des entreprises qui ont un effet équivalent aux exigences prévues dans le présent règlement, dans la directive 2013/36/UE, dans la directive 2014/65/UE, et dans leurs mesures d’exécution adoptées en vertu du présent règlement ainsi qu’en vertu desdites directives, et que le cadre juridique de ce pays tiers prévoit un système effectif équivalent pour la reconnaissance des entreprises d’investissement autorisées conformément aux régimes juridiques des pays tiers.
1. The Commission may adopt a decision in accordance with the examination procedure referred to in Article 51(2) in relation to a third country stating that the legal and supervisory arrangements of that third country ensure that firms authorised in that third country comply with legally binding prudential and business conduct requirements which have equivalent effect to the requirements set out in this Regulation, in Directive 2013/36/EU and in Directive 2014/65/EU and in the implementing measures adopted under this Regulation and under those Directives and that the legal framework of that third country provides for an effective equivalent system for the recognition of investment firms authorised under third-country legal regimes.

sont équivalents aux exigences découlant des articles 28 et 29.
are equivalent to the requirements resulting from Articles 28 and 29.

(a) la Commission a adopté, conformément au paragraphe 2, une décision d'équivalence reconnaissant le cadre juridique et les pratiques de surveillance de ce pays tiers comme équivalents aux exigences du présent règlement;
(a) the Commission has adopted an equivalence decision in accordance with paragraph 2, recognising the legal framework and supervisory practice of that third country as equivalent to the requirements of this Regulation;

1. La Commission peut adopter, conformément à la procédure d'examen visée à l'article 51, paragraphe 2, une décision relative à un pays tiers en vertu de laquelle les modalités juridiques et de surveillance de ce pays tiers garantissent que les entreprises autorisées dans celui-ci respectent des exigences juridiquement contraignantes en ce qui concerne les exigences prudentielles et de conduite des affaires des entreprises qui ont un effet équivalent aux exigences prévues dans le présent règlement, dans la directive 2013/36/UE , dans la directive ././UE , et dans leurs mesures d'exécution adoptées en vertu du présent règlement ainsi qu'en vertu desdites directives , et que le cadre juridique de ce pays tiers prévoit un système effectif équivalent pour la reconnaissance des entreprises d'investissement autorisées conformément aux régimes juridiques des pays tiers .
1. The Commission may adopt a decision in accordance with the examination procedure referred to in Article 51(2) in relation to a third country stating that the legal and supervisory arrangements of that third country ensure that firms authorised in that third country comply with legally binding prudential and business conduct requirements which have equivalent effect to the requirements set out in this Regulation, in Directive 2013/36/EU and in Directive ././EU and in the implementing measures adopted under this Regulation and under those Directives and that the legal framework of that third country provides for an effective equivalent system for the recognition of investment firms authorised under third-country legal regimes.

6. La Commission peut adopter une décision conformément à la procédure visée à l'article 66, constatant que le cadre juridique et le dispositif de surveillance d'un pays tiers garantissent que les DCT agréés dans ce pays tiers respectent des exigences juridiquement contraignantes fondées sur des normes CSPR-OICV admises internationalement, qui ont un effet équivalent aux exigences découlant du présent règlement, et qu'ils sont soumis de manière effective et permanente à une surveillance et à une obligation d'application des règles dans ce pays tiers.
6. The Commission may adopt a decision in accordance with the procedure referred to in Article 66, determining that the legal and supervisory arrangements of a third country ensure that CSDs authorised in that third country comply with legally binding requirements based on internationally agreed CPSS-IOSCO standards, which have an equivalent effect to the requirements set out in this Regulation and that those CSDs are subject to effective supervision and enforcement in that third country on an ongoing basis

1. La Commission adopte , conformément à la procédure d'examen visée à l'article 42, paragraphe 2, une décision relative à un pays tiers si les modalités juridiques et de surveillance de ce pays tiers garantissent que les entreprises autorisées dans celui-ci respectent des exigences juridiquement contraignantes qui ont un effet équivalent aux exigences prévues par le présent règlement, par la directive 2006/49/CE et par la directive ././UE [directive MIF], et dans les mesures d'exécution adoptées conformément au présent règlement et à ces directives.
1. The Commission shall adopt a decision in accordance with the examination procedure referred to in Article 42(2) in relation to a third country if the legal and supervisory arrangements of that third country ensure that firms authorised in that third country comply with legally binding requirements which have equivalent effect to the requirements set out in this Regulation, in Directive 2006/49/EC and in Directive No ././EU [MiFID] and in the implementing measures adopted under this Regulation and under those Directives .

1. La Commission adopte, conformément à la procédure d'examen visée à l'article 42, paragraphe 2, une décision relative à un pays tiers si les modalités juridiques et de surveillance de ce pays tiers garantissent que les entreprises autorisées dans celui-ci respectent des exigences juridiquement contraignantes qui ont un effet équivalent aux exigences prévues par le présent règlement, par la directive 2006/49/CE et par la directive ././UE [directive MIF], et dans les mesures d'exécution adoptées conformément au présent règlement et à ces directives.
1. The Commission shall adopt a decision in accordance with the examination procedure referred to in Article 42(2) in relation to a third country if the legal and supervisory arrangements of that third country ensure that firms authorised in that third country comply with legally binding requirements which have equivalent effect to the requirements set out in this Regulation, in Directive 2006/49/EC and in Directive No ././EU [MiFID] and in the implementing measures adopted under this Regulation and under those Directives.

les assurances que peut donner le pays tiers concernant la conformité ou l'équivalence aux exigences communautaires.
the assurances which the third country can give regarding compliance with, or equivalence to, Community requirements.

2. Les États membres exigent des entités réglementées appartenant à un conglomérat financier qu'elles veillent à ce que soient disponibles, au niveau de celui-ci, des fonds propres qui sont toujours au moins équivalents aux exigences en matière d'adéquation des fonds propres calculées conformément à l'annexe I.
2. The Member States shall require regulated entities in a financial conglomerate to ensure that own funds are available at the level of the financial conglomerate which are always at least equal to the capital adequacy requirements as calculated in accordance with Annex I.