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Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
ECU; EC
Equateur
Fil de masse
L'Équateur
La République de l'Équateur
Lancement négatif
Masse
Principes Equateur
Principes de l'Équateur
République de l'Equateur
République de l'Équateur
République de l’Équateur
Susceptible de poursuite en responsabilité
Équateur
équateur

Vertaling van "l'équateur devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
la République de l'Équateur | l'Équateur

Ecuador | Republic of Ecuador


Équateur [ République de l’Équateur ]

Ecuador [ Republic of Ecuador ]


Principes de l'Équateur [ Principes Equateur ]

Equator Principles


Équateur [ République de l'Équateur ]

Ecuador [ Republic of Ecuador ]


Convention Canada-Équateur en matière d'impôts sur le revenu [ Convention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de l'Équateur en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu ]

Canada-Ecuador Income Tax Convention [ Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Ecuador for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income ]


République de l'Equateur | Equateur [ ECU; EC | ECU; EC ]

Republic of Ecuador | Ecuador [ ECU; EC | ECU; EC ]




qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(5) L'obligation de visa à l'égard des ressortissants de l'Équateur devrait être appliquée de manière uniforme par les États membres.

(5) The visa requirement for Ecuador should be applied uniformly by the Member States.


L'Équateur devrait par ailleurs s'abstenir de modifier les conditions d'accès des produits de l'Union à son marché.

Furthermore, Ecuador should also abstain from changing conditions for market access for the EU.


En conséquence, conformément à l'article 9 du règlement SPG, l'Équateur cessera d'être bénéficiaire du SPG + et devrait être retiré de l'annexe III du règlement SPG avec effet à la même date.

Consequently, in line with Article 9 of the GSP Regulation, Ecuador will cease to be GSP+ beneficiary and should be removed from Annex III to the GSP Regulation with effect from the same date.


(6) Pour pouvoir bénéficier du traitement tarifaire prévu par le présent règlement, l'Équateur devrait s'engager à ne pas introduire de nouvelles redevances ou taxes d’effet équivalent et de nouvelles restrictions quantitatives ou mesures d’effet équivalent sur les importations provenant de l'Union, à ne pas augmenter le niveau des redevances ou taxes en vigueur ou à n’introduire aucune autre restriction à compter du ..

(6) As a condition for the application of the tariff treatment provided for under this Regulation, Ecuador should abstain from introducing new duties or charges having equivalent effect and new quantitative restrictions or measures having equivalent effect for imports from the Union, or from increasing existing levels of duties or charges or from introducing any other restrictions from ..


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Le 1 janvier 2015, l'Équateur devrait en outre perdre le statut que lui accordait le système SPG+, à la suite d'une modification du règlement européen correspondant.

In addition, Ecuador is bound to lose its GSP+ status on January 1st, 2015, following changes in the respective EU regulation.


(6) Pour pouvoir bénéficier du traitement tarifaire prévu par le présent règlement, l'Équateur devrait s'engager à ne pas introduire de nouvelles redevances ou taxes d’effet équivalent et de nouvelles restrictions quantitatives ou mesures d’effet équivalent sur les importations provenant de l'Union, à ne pas augmenter le niveau des redevances ou taxes en vigueur ou à n’introduire aucune autre restriction à compter du ..

(6) As a condition for the application of the tariff treatment provided for under this Regulation, Ecuador should abstain from introducing new duties or charges having equivalent effect and new quantitative restrictions or measures having equivalent effect for imports from the Union, or from increasing existing levels of duties or charges or from introducing any other restrictions from ..


La réglementation devrait par exemple permettre à un organisme agissant pour le compte des bénéficiaires du traité en Espagne d’échanger des exemplaires en format accessible avec des organismes et des bénéficiaires similaires dans les pays non membres de l’UE qui sont parties au traité, comme le Chili, l’Équateur et le Guatemala.

The rules would for example allow an organisation acting on behalf of the beneficiaries of the treaty in Spain to share accessible format copies with similar organisations and beneficiaries in countries outside of the EU that are parties to the treaty, e.g. Chile, Ecuador or Guatemala.


(8) Afin de prévenir tout risque de fraude, le droit de bénéficier du traitement tarifaire prévu par le présent règlement devrait être subordonné au respect, par l’Équateur, des règles pertinentes relatives à l’origine des marchandises et des procédures connexes.

(8) In order to prevent any risk of fraud, the entitlement to benefit from the tariff treatment provided for under this Regulation should be conditional on compliance by Ecuador with the relevant rules of origin of goods and the procedures related thereto.


En 2013, le commerce avec l’Équateur s’est élevé à 4,9 milliards d’euros (2,5 milliards d’exportations et 2,3 milliards d’importations); on observe une tendance constante à la hausse, qui devrait encore se renforcer avec la conclusion de l’accord commercial.

In 2013, trade with Ecuador reached €4.9 bn (€ 2.3bn exports; € 2.5bn imports), where a constant positive trend is observed, which should be further strengthened now that a trade agreement has been concluded.


(5) L'obligation de visa à l'égard des ressortissants de l'Équateur devrait être appliquée de manière uniforme par les États membres.

(5) The visa requirement for Ecuador should be applied uniformly by the Member States.




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l'équateur devrait ->

Date index: 2022-07-07
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