Traduction de «l'équarrissage le 01 07 2000 » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Arrêté 2000-87-07-01 modifiant la Liste intérieure des substances
Order 2000-87-07-01 Amending the Domestic Substances List

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

BE: Les chiffres relatifs à l'année 2000 portent sur la période comprise entre 07/99 et 06/00 pour les jeunes et entre 01/00 et 12/00 pour les adultes.
BE: 2000 figures cover the period 07/99-06/00 for young persons and 01/00-12/00 for adults.

Évolution du risque géographique d'ESB : le risque géographique d'ESB commencera à augmenter ou à diminuer rapidement dans tous les États membres de l'UE une fois que les décisions relatives à l'équarrissage (le 01/07/2000, conformément à la décision 99/534/CE ) et au traitement des MRS (le 01/10/2000, conformément à la décision 2000/418/CE) auront été correctement mises en œuvre.
GBR-Trend: The GBR will start to decrease or to decrease faster in all EU-Member States once the decisions on rendering (according to 99/534/EC foreseen for 01/07/2000) and SRM (according to 2000/418/EC foreseen for 01/10/2000) are appropriately implemented.

[70] Directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur, JO n° L 178 du 17/07/2000 p. 01 - 16 - [http ...]
[70] Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the Internal Market, OJ L 178, 17.7.2000, pp. 1-16.

- S'agissant du transit, le règlement (CE) n° 2787/2000 de la Commission du 15 décembre 2000 [21] a modifié, à compter du 01.07.2001, les dispositions d'application du Code des douanes communautaire [22] en introduisant un article 450 bis. Au sens de cet article, le délai au terme duquel une dette douanière est réputée exister est de dix mois (contre 14 mois auparavant) à compter de l'acceptation de la déclaration de placement sous le régime du transit.
- As regards transit, Commission Regulation (EC) No 2787/2000 of 15 December 2000 [21] amended the provisions for the implementation of the Community Customs Code [22] from 1 July 2001 by introducing an Article 450a. Under this Article, the period after which a customs debt is deemed to exist is 10 months from acceptance of the transit declaration (as against 14 months previously).

Le Parlement européen a, à maintes reprises, soutenu la nécessité d'adopter des mesures spécifiques destinées à compenser ces conditions défavorables, comme le prévoit l'article 299, paragraphe 2, du traité CE (voir, notamment, sa résolution du 25 octobre 2000 sur le rapport de la Commission sur les mesures destinées à mettre en œuvre l'article 299 paragraphe 2 : les régions ultrapériphériques de l'Union européenne, JO C 197 du 12.07.01, p.197).
Parliament has repeatedly endorsed the need to adopt specific measures aimed at compensating for these handicaps, as provided for in Article 299(2) of the EC Treaty (see, in particular, its resolution of 25 October 2000 on the Commission report on the measures to implement Article 299(2): the outermost regions of the European Union, OJ C 197, 12.7.2001, p. 197).

La communication de la Commission concerne également les États membres qui ont obtenu des délais de mise en oeuvre supplémentaires pour la libéralisation de la téléphonie vocale après le 1er janvier 1998 Le Luxembourg (jusqu'au 01.07.1998), l'Espagne (jusqu'au 01.12.1998), l'Irlande et le Portugal (jusqu'au 01.01.2000) et la Grèce (jusqu'au 01.07.2001)..
The notice also applies to those Member States which were granted additional implementation periods for the liberalisation of voice telephony after 1st January 1998 Luxembourg until 01.07.98, Spain until 01.12.98, Ireland and Portugal until 01.01.2000 and Greece until 01.07.2001.

Rapport de la Commission au Conseil sur l'application des seuils prévus par le règlement sur les Concentrations [COM(2000) 399 final]. Le règlement dispose qu'avant le 01.07.2000 la Commission fait rapport au Conseil sur la mise en œuvre de seuils et critères figurant à l'article 1 paragraphes 2 et 3.
The Regulation requires the Commission to report to the Council before 1 July 2000 on the operation of the thresholds and criteria set out in Article 1(2) and 1(3).