Traduction de «l'épuisement figurant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

de la figure X [ montré sur la figure X | illustré à la figure X | figure X | voir figure X ]
shown in figure X

pension dite d'épuisement [ pension d'épuisement | allocation pour épuisement physique ]
burnt out pension

jusqu'à épuisement des stocks | disponible sauf vente | sous condition de non-épuisement des stocks | sauf vente antérieure | jusqu'à épuisement du stock
subject to prior sale

épuisement des ressources naturelles | épuisement des actifs naturels | épuisement du patrimoine de l'environnement
environmental depletion | depletion of natural resources

règle de l'épuisement des recours internes [ règle de l'épuisement des voies de recours internes | épuisement des recours internes ]
exhaustion of local remedies [ local remedies rule | rule of the exhaustion of local remedies ]

déduction pour épuisement de ressources de stock | provision pour épuisement de ressources de stock
depletion allowance

épuisement des droits | épuisement du droit
exhaustion of rights

principe de l'épuisement des droits | principe d'épuisement des droits
principle of exhaustion of rights

figure renversée | figure inversée | figure tête en bas | invert
invert | inverted manoeuvre

épuisement professionnel | syndrome d'épuisement professionnel | burnout | surmenage professionnel | surmenage
burnout

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Question n 1184 Mme Judy Foote: En ce qui concerne le Fonds de développement communautaire et la Grand Bank Development Corporation (GBDC): a) quel est le montant total du financement attribué en 1991 à la GBDC au titre du Fonds de développement communautaire et le financement a-t-il été versé sous forme de paiement forfaitaire; b) quel organisme administre le financement fourni à la GBDC; c) le financement fourni à la GBDC est-il épuisé, et, si tel n’est pas le cas, combien en reste-t-il; d) quel est le coût opérationnel annuel de la GBDC; e) quelle est la situation actuelle de la GBDC; f) y a-t-il des plans pour modifier la situation de la GBDC dans un avenir proche et, si tel est le cas, (i) qu’indiquent précisément les documents justifiant cette modification et, autrement, (ii) la GBDC sera-t-elle autorisée à poursuivre ses activités, afin de s’acquitter de son mandat, jusqu’à ce que le financement initial figurant à son bilan tombe à zéro; g) si la GBDC devait cesser ses activités, qu’arrivera-t-il aux sommes restant du financement versé à l’origine au titre du Fonds de développement communautaire et aux revenus provenant des sommes investies depuis l’obtention du financement; h) quel est le statut du Fonds de développement communautaire attribué à (i) Trepassey, (ii) Gaultois, (iii) Botwood, (iv) South Side St. John’s; i) l’une de ces collectivités a-t-elle épuisé son financement et, si tel est le cas, (i) a-t-elle eu l’autorisation de continuer à s’acquitter de son mandat jusqu’à épuisement des fonds, et, sinon, (ii) la portion inutilisée des fonds a-t-elle été donnée à une autre organisation ou agence pour qu’elle les administre?
Question No. 1184 Ms. Judy Foote: With regard to the Community Development Fund and the Grand Bank Development Corporation (GBDC): (a) how much funding in total was allocated in 1991 to the GBDC under the Community Development Fund and was the funding received in a lump sum payment; (b) what organization administers the GBDC fund; (c) has the GBDC fund been exhausted and, if not, how much is left in this fund; (d) what is the annual operational cost of the GBDC; (e) what is the current status of the GBDC; (f) are there plans to change the GBDC status in the near future and, if so, (i) what are the details of any documentation stating the rationale for the change in status and, if not, (ii) will the GBDC be allowed to continue operating, in the interest of fulfilling its mandate, until such time as the initial funding on the Corporation’s balance sheet reaches zero; (g) should the GBDC cease to operate, what will happen to the unspent fund originally allocated under the Community Development Fund and the revenues being generated by money it has invested since the fund was established; (h) what is the status of the Community Development Fund allocated to (i) Trepassey, (ii) Gaultois, (iii) Botwood, (iv) South Side St. John’s; and (i) have any of those communities exhausted their funding and, if so, (i) were they permitted to continue their mandate until their funds were exhausted and, if not, (ii) was the unused portion of their funding given to another organization or agency to administer?

(Le document est déposé) Question n 122 M. Davies (Vancouver Kingsway) : En ce qui concerne le financement fédéral des centres d’appui aux enfants annoncé en octobre 2010: a) l’argent provient-il d’un fonds existant ou s’agit-il d’une nouvelle initiative dotée d’argent neuf; b) quels sont les critères d’évaluation des demandes de financement; c) combien de demandes de financement a-t-on reçues, ventilées suivant le mois de réception, l’endroit du projet et le nom du demandeur; d) combien de demandes de financement a-t-on approuvées, ventilées suivant le mois de réception, l’endroit du projet et le nom du demandeur; e) combien de demandes de financement a-t-on rejetées, ventilées suivant le mois de réception, l’endroit du projet et le nom du demandeur; f) l’argent pouvant être versé dans le cadre de cette initiative en une année financière est-il plafonné; g) l’argent pouvant être versé à un seul demandeur ou projet est-il plafonné; h) qu’adviendra-t-il de cette initiative une fois épuisé le budget de 5,25 millions de dollars; i) qu’adviendra-t-il du financement après l’expiration de l’engagement de cinq ans; j) quels facteurs ou circonstances ont changé entre le moment où l’ancien ombudsman des victimes d’actes criminels, Steve Sullivan, a demandé que le financement des centres d’appui aux enfants figure dans les budgets de 2009 et de 2010 et le moment où le gouvernement a annoncé le financement en octobre 2010; k) quels programmes ou initiatives existants risquent de voir leur financement effectif ou potentiel diminuer ou disparaître par suite du financement annoncé des centres d’appui aux enfants; l) quel direction, ministère ou organisme est chargé de gérer le financement des centres d’appui aux enfants; m) quel est le fondement législatif de ce financement?
(Return tabled) Question No. 122 Mr. Davies (Vancouver Kingsway) : With respect to the federal funding for Child Advocacy Centres announced in October 2010: (a) does the funding for this initiative come from an existing fund or is it a new initiative with new funding; (b) what are the criteria by which applications to receive funding under this initiative will be evaluated; (c) how many applications for funding under this initiative have been received, broken down by month received, location of project and name of applicant; (d) how many applications for funding under this initiative have been approved, broken down by date approved, location of project and name of applicant; (e) how many applications for funding under this initiative have been rejected, broken down by date rejected, location of project and name of applicant; (f) is there a prescribed limit to the amount of funds that can be disbursed under this initiative within a single fiscal year; (g) is there a prescribed limit to the amount of funds that can be disbursed to a single applicant or project; (h) what happens to this initiative once the $5.25 million has been fully assigned; (i) what will happen to the funding once the five year commitment comes to an end; (j) what factors or circumstances changed between the time of the requests made by former Victims Ombudsman Steve Sullivan to include funding for Child Advocacy Centres in Budget 2009 and Budget 2010 and the time the government announced funding in October 2010; (k) what existing programs or initiatives may have their funding or potential funding reduced or eliminated as a result of the announced funding for Child Advocacy Centres; (l) what specific branch, department or agency is responsible for administering the funding for Child Advocacy Centres; and (m) what is the legislative basis for this funding?

Elle propose à cet égard que l'absence de fixation d'un volume d'admission ou l'épuisement d'un quota puissent figurer parmi les motifs de refus de l'octroi de la carte bleue européenne.
In this connection, the rapporteur is proposing that the fact of not determining a volume or quota exhaustion be a ground for refusal to issue an EU Blue Card.

En effet, il fait naître un mince espoir que la stratégie de Lisbonne ne restera pas lettre morte et deviendra un objectif prioritaire. Paradoxalement, toutefois, la stratégie de Lisbonne continue de figurer au bas de la liste des dépenses et arrivés à ce stade, les fonds sont généralement épuisés.
Paradoxically, however, it continues to appear at the end of the list of expenditure, and by that stage funds have usually run out.

En droit communautaire, le principe de l'épuisement figurant dans la directive sur les marques interdit au titulaire de la marque d'invoquer le droit exclusif qu'il tire de cette marque lorsque les produits qui en sont revêtus ont été mis dans le commerce dans la Communauté (désormais:l'EEE) par le titulaire ou avec sonconsentement.
In Community law, the principle of exhaustion laid down in the trade marks directive prevents the trade mark proprietor from relying on the exclusive rights conferred by the trade mark where goods bearing that mark have been placed on the market within the Community (now the EEA) by the proprietor or with his consent.

Parmi les éléments à examiner figurent la fixation de quotas pour les captures accessoires d'espèces destinées à la consommation humaine et la fermeture des pêcheries minotières dans la zone concernée lorsque ces quotas ont été épuisés, des mesures de contrôle et de suivi impliquant le pesage et l'échantillonnage des débarquements, le système des ports désignés, la notification préalable des débarquements et l'adoption d'un programme de contrôle particulier afin d'orienter les opérations d'inspection et de surveillance.
Measures to be examined include the setting of quotas for by-catches of species for human consumption and the closing of industrial fisheries in the area concerned when these quotas have been exhausted, control and monitoring measures relating to the weighing and sampling of landings, designated ports, prior notification of landing and the adoption of a specific monitoring programme to guide inspection and surveillance.

- le solde net figurant sur le compte Sapard en euros ne soit épuisé avant que la demande trimestrielle suivante ait été traitée, ou
- the net balance in the Sapard euro account being exhausted before the next quarterly application has been processed, or

35. estime que les considérations environnementales, la préservation des espèces et la lutte contre l'épuisement des réserves halieutiques doivent figurer parmi les objectifs de la politique commune de la pêche et que l'occasion se présente de procéder à une révision de cette dernière en 2002, une politique cohérente en la matière étant par ailleurs nécessaire afin de combattre la pollution marine;
35. Takes the view that environmental concerns, species conservation and the prevention of overfishing must be included amongst the goals of the common fisheries policy and that this could be done when the policy is reviewed in 2002; considers that a coherent policy is also needed to prevent pollution of the sea;

Le président : Je crains, sénateur Mitchell, que nous ayons épuisé le temps dont nous disposions. Vous pouvez néanmoins poser votre question, pour qu'elle figure au procès-verbal, et nous demanderons aux représentants de la Commission de la fonction publique de nous faire parvenir une réponse écrite.
The Chair: Senator Mitchell, I am afraid we have run out of time, but if you would like to put your question on the record, we could ask the Public Service Commission to provide us with a written answer.