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2. bibliographie d'ouvrages relatifs à une époque
Autorité d'exécution
Autorité d'exécution des peines
Autorité d'exécution des peines et mesures
Autorité d'exécution pénale
Autorité de justice pénale
Autorité de l'administration pénale
Autorité de la juridiction pénale
Autorité de répression
Autorité exécutive
Autorité pénale
Bibliographie portant sur une époque
Chambre des poursuites et faillites
Cour des poursuites et faillites
Dessinateur principal de costumes d'époque
Dessinatrice principale de costumes d'époque
Holocène
Mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Néolithique
Organe de la justice pénale
Post-Glaciaire
Post-glaciaire
Postglaciaire
Période holocène
Période post-glaciaire
Période postglaciaire
Période récente
Récent
Semailles
Temps des semailles
âge de la pierre polie
âge néolithique
époque de l'ensemencement
époque de la pierre polie
époque des semis
époque déterminante
époque en cause
époque holocène
époque néolithique
époque pertinente
époque post-glaciaire
époque postglaciaire

Vertaling van "l'époque—que les autorités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
époque déterminante | époque en cause | époque pertinente

material time


Holocène [ période holocène | époque holocène | Récent | période récente | période postglaciaire | période post-glaciaire | époque postglaciaire | époque post-glaciaire | Post-Glaciaire | Post-glaciaire | Postglaciaire ]

Holocene [ Holocene epoch | Holocene period | Recent | recent | Recent epoch | Postglacial period | postglacial period | post-glacial period | Post-glacial | Postglacial ]


2. bibliographie d'ouvrages relatifs à une époque | bibliographie portant sur une époque

period bibliography


époque de l'ensemencement | époque des semis | semailles | temps des semailles

seed time | sowing time


dessinateur principal de costumes d'époque [ dessinatrice principale de costumes d'époque ]

Senior Period Costume Designer


Néolithique [ âge néolithique | âge de la pierre polie | époque néolithique | époque de la pierre polie ]

Neolithic [ Neolithic age | New Stone Age | polished-stone age ]


autorité d'exécution des peines et mesures | autorité d'exécution des peines | autorité d'exécution pénale | autorité d'exécution | autorité exécutive

authority responsible for the execution of sentences and measures | executive authority


autorité pénale | autorité de l'administration pénale | autorité de justice pénale | autorité de la juridiction pénale | organe de la justice pénale | autorité de répression

criminal justice authority | law enforcement authority | authority for the administration of criminal justice


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales

Natural death reportable to medicolegal authority
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le 13 juillet 2017, la Commission a adressé un courrier aux autorités polonaises dans lequel elle exprimait ses inquiétudes quant aux propositions législatives en cours sur la réforme du système judiciaire, soulignait l'importance que les autorités polonaises s'abstiennent d'adopter les propositions telles qu'elles étaient rédigées à l'époque, et appelait à la tenue d'un dialogue constructif.

On 13 July 2017, the Commission wrote to the Polish authorities expressing its concerns about the pending legislative proposals on the reform of the judiciary, underlining the importance of refraining from adopting the proposals as they were drafted at that time, and calling for a meaningful dialogue.


Dès la fin 2001, une somme considérable de travail avait été accomplie par les pays candidats afin qu'ils construisent leurs organismes SAPARD, et la Commission avait décidé de transférer la gestion aux autorités nationales dans cinq pays sur dix. La somme de 30,5 millions d'EUR a donc été transférée à ces pays à cette époque: 30,47 millions d'EUR sous la forme de paiements courants et 21 570 EUR sous la forme de remboursements à l'Estonie pour le troisième trimestre 2001. [9]

By the end of 2001 a considerable amount of work was accomplished by the applicant countries to build their SAPARD agencies, and conferral of management to the national authorities was decided by the Commission for 5 out of 10 countries; therefore about EUR 30.5 million were transferred to these countries by that time: EUR 30.47 million as accounts and EUR 21,570 as interim payments (reimbursements) to Estonia relating to third quarter of 2001 [9].


Dans leur lettre du 20 janvier 2017, les autorités françaises ont précisé que les remboursements visés au considérant 16, deuxième et troisième tirets, ont été placés sous un régime de minimis conforme aux dispositions du règlement (UE) no 1408/2013 de la Commission , ayant été octroyés à l'époque dans les conditions prévues par ce règlement, applicable rétroactivement.

In their letter of 20 January 2017, the French authorities specified that the refunds referred to in the second and third indents of recital 16 have been placed under a de minimis scheme pursuant to the provisions of Commission Regulation (EU) No 1408/2013 , since at the time they were granted under the conditions laid down in that Regulation, which is retroactively applicable.


Czarnecki, Ryszard (NI ). - (PL) Monsieur le Président, Monsieur Balkenende, Mesdames et Messieurs, à l’époque communiste, les autorités disaient que cette idéologie était bonne et que les gens étaient mauvais parce qu’ils ne souhaitaient pas la mettre en pratique.

Czarnecki, Ryszard (NI ) (PL) Mr President, Mr Balkenende, ladies and gentlemen, in Communist times the authorities said the ideology was good and the people were bad because they did not wish to put it into practice.


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Czarnecki, Ryszard (NI). - (PL) Monsieur le Président, Monsieur Balkenende, Mesdames et Messieurs, à l’époque communiste, les autorités disaient que cette idéologie était bonne et que les gens étaient mauvais parce qu’ils ne souhaitaient pas la mettre en pratique.

Czarnecki, Ryszard (NI) (PL) Mr President, Mr Balkenende, ladies and gentlemen, in Communist times the authorities said the ideology was good and the people were bad because they did not wish to put it into practice.


Deux amendements du PE en première lecture (n° 16 et 28) avaient été rédigés dans la logique et dans l'esprit du débat en cours à l'époque sur l'Autorité de sécurité alimentaire et sur le règlement s'y rapportant.

Two EP amendments from the first reading (Am 16 and 28) were conceived in the logic and spirit of the then discussion on the Food Safety Authority and its relevant Regulation.


Je signale qu'un expert de la direction générale des transports, en Espagne, collabore avec les autorités espagnoles, comme il l'a fait à l'époque avec les autorités françaises, pour faciliter le paiement de toutes ces aides et des indemnisations pour les sinistrés.

And I would point out that there is an expert from the Directorate-General for Transport, in Spain, cooperating with the Spanish authorities, just as it cooperated with the French authorities to facilitate the payment of all that aid and of that compensation for the various people affected.


Le document de réflexion en question (daté du 24 avril 2003), qui a été envoyé à un certain nombre d'experts des États membres de l'Union européenne (et des pays adhérents de l'époque) spécialisés dans les questions relatives à la détention provisoire et aux mesures de substitution à cette détention, propose notamment l'instauration d'une obligation européenne de se présenter régulièrement à une autorité désignée, en tant que mesure de contrôle présentencielle non privative de liberté applicable au niveau européen.

The Discussion Paper (of 24 April 2003), which was sent to a number of experts on pre-trial detention and alternatives to such detention in the EU Member States (and the then acceding countries), proposes, i.a., the introduction of a so-called European order to report to an authority as a non-custodial pre-trial supervision measures at European Union level.


Les autorités de gestion de tous les programmes de l'objectif 2 indiquaient, à la fin de 2002, qu'elles ne prévoyaient, sur la base de l'état d'avancement à l'époque, aucun problème quant à la première application de la règle 'n+2' à la fin de 2003.

By the end of 2002, all Managing Authorities of the Objective 2 programs indicated, on the basis of the progress up till that moment, not to expect any problems as regards the first application of the n+2 rule by the end of 2003.


Toutefois, j’avoue qu’à l’époque je n’avais pas imaginé que nous aurions dans un laps de temps si court une confirmation réelle de cette pratique négative des autorités albanaises, lesquelles, avec une violence électorale ouverte et des fraudes au détriment des candidats et électeurs des minorités grecques durant les récentes élections, - comme cela a été démontré aussi par les témoignages objectifs des observateurs internationaux officiels -, ont relevé que l’Albanie ne respecte malheureusement que très peu ses propres obligations élémentaires dans le cadre de sa marche vers l’Union européenne. Et ceci au même moment où l’Albanie requie ...[+++]

However, I must admit that even I did not imagine that we would have such overwhelming confirmation quite so soon of the poor conduct of the Albanian authorities. Its undisguised violence and forgery at the expense of the Greek minority candidates and voters during the recent elections, as witnessed by objective official international observers, demonstrated that, unfortunately, Albania has little respect for even its most rudimentary obligations as it makes its way towards the European Union, at the very time when Albania itself is calling on the international community to intervene, including militarily, in the defence of oppressed Alb ...[+++]


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