Vertaling van "l'époque—il aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

époque déterminante | époque en cause | époque pertinente
material time

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

époque de l'ensemencement | époque des semis | semailles | temps des semailles
seed time | sowing time

2. bibliographie d'ouvrages relatifs à une époque | bibliographie portant sur une époque
period bibliography

histoire moderne [ âge moderne | époque moderne ]
modern history [ modern era ]

histoire contemporaine [ âge contemporain | époque contemporaine ]
contemporary history [ contemporary era ]

époque d'abattage
cutting time | cutting season

époque
epoch

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le secteur des paiements de l'UE n'était pas suffisamment préparé à l'adoption et à la mise en oeuvre rapides du règlement: au principe de l'égalité de prix ne correspondait pas - à l'époque - une infrastructure de paiement appropriée qui aurait permis de fournir les services de paiement transfrontaliers au même coût.
The EU payments industry was not sufficiently prepared for the rapid adoption and implementation of the Regulation: the effect of the principle of price equality had - at that time - not found its reflection in the appropriate payment infrastructure which would enable the cross-border payment services to be provided at equal cost.

Le gouvernement de l'époque n'aurait certainement pas signé un traité qui aurait accordé aux Micmacs des droits restreignant la pêche maritime commerciale.
The government at that time would hardly have signed a treaty that would have allowed any infringement by the Mi'kmaq on the maritime commercial fisheries.

Le président: Si c'est ce que recouvre cette définition, la gouverneure générale aurait très bien pu être considérée comme une migrante illégale à l'époque et aurait pu être détenue.
The Chair: If that was the definition, the Governor General may very well have been an illegal migrant way back when and been put into detention.

Si le système prévu dans ce projet de loi avait existé à l'époque, elle aurait été considérée comme une personne présentant un risque et aurait été exclue comme le gouvernement souhaite le faire.
Under the system we are talking about, she would be considered a risk and would have to be vetted through our system the way the government wants to do it.

À l’époque des faits à l’origine du présent litige, elle aurait été composée de cinq organisations séparées ainsi que d’une section indépendante, constituant une branche armée opérant à l’intérieur de l’Iran.
At the time of the facts giving rise to the present dispute, it was composed of five separate organisations and an independent section, making up an armed branch operating inside Iran.

Le promoteur a conclu, à cette époque, que la non-transposition de la directive CSC en droit allemand n'aurait pas permis d'obtenir les autorisations de stockage de CO2 nécessaires dans les délais impartis au projet.
The promoter concluded at that time that the failure to transpose the CCS Directive into German Law would not have allowed the necessary CO2 storage permits to be obtained within the project's timeframe.

À l'époque, on aurait pu penser que cela s'expliquait par le fait que les négociations allaient se poursuivre avec le gouvernement fédéral et qu'en cours de route, pendant l'année à venir, une fois que les provinces et le gouvernement fédéral se seraient entendus, on nous aurait amenés à voter la nouvelle loi sur la péréquation.
At the time, we might have thought that the reason was that negotiations with the federal government would continue and that at some point, during the year ahead, once the provinces and the federal government had reached a new agreement, we would have been asked to pass a new equalization bill.

La Commission a fait valoir que la décision aurait dû se fonder exclusivement sur l’article du traité relatif à la politique commerciale commune (à l’époque, l’article 133 du traité d’Amsterdam) et non sur celui utilisé (l’article 175 du même traité, relatif à la politique environnementale).
The Commission argued that the decision should have been based exclusively on the Treaty article which related to the common commercial policy (at the time, Article 133 of the Amsterdam Treaty), and not on the article used (Article 175 of the same treaty – which covered environment policy).

Si un citoyen exprimait de telles opinions, quelqu'un pourrait, même après qu'il ait obtenu la citoyenneté canadienne, regarder dans son dossier d'immigration et dire, par exemple, qu'il disait à l'époque, dans sa demande de statut de réfugié, qu'il était un citoyen de la Russie et non pas de l'Ukraine, et on pourrait lui dire que, d'après la loi sur la citoyenneté de l'Ukraine—et vous savez comme moi que les lois sur la citoyenneté dans les pays de l'Est était extrêmement compliquée à l'époque—il aurait pu réclamer cette citoyenneté.
If a citizen were to express such opinions, even after he has obtained citizenship, someone could look into his Immigration file and say, for instance, that at the time he applied for refugee status, that he was a citizen of Russia and not of Ukraine, and he could be told that, according to Ukrainian citizenship laws—and you know as well as I do that citizenship laws in East bloc countries were extremely complicated at the time—he could have claimed that citizenship.

La conséquence n’aurait pu être raisonnablement prévue à l’époque où la directive a été adoptée, et il n’existe pas de disposition appropriée à cet égard.
The result is one which could not have been reasonably foreseen at the time the Directive was introduced and for which there is no proper provision.