Vertaling van "l'époque établit clairement " (Frans → Engels) :

Monsieur le Président, en effet, la politique de l'eau établie en 1987 par le gouvernement conservateur de l'époque établit clairement que le Canada devrait présenter une mesure législative visant à interdire les exportations massives d'eau.
Mr. Speaker, indeed, the 1987 water policy that was put forth by the Conservative government of the day clearly stated that Canada should bring in legislation to prevent bulk water exports.

Cela établit clairement que les conservateurs connaissaient à l'époque les paramètres de l'accord.
This clearly established that the Conservatives knew at that time about the agreement's limitations.