Vertaling van "l'époque pendant laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

période pendant laquelle l'employé peut renoncer à sa pension et recevoir à la place un montant forfaitaire
cash-out in the pension waiver window

à l'époque pertinente [ pendant la période en question | à ce moment-là | le jour en question ]
at the material time

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

34. Les dispositions du chapitre 61 des Statuts du Canada de 1919, intitulé Loi modifiant la Loi des pensions de la milice, rendu exécutoire le 7 juillet 1919, s’appliquent aux officiers et miliciens qui, par suite de blessures reçues ou d’invalidité soufferte pendant leur activité de service au cours de la guerre entre la Grande-Bretagne et l’Allemagne, laquelle guerre commença le 4 août 1914, ont été mis à la retraite ou licenciés des forces avant ledit 7 juillet 1919; un officier qui, par suite de cette retraite avant une époque à laquelle une pension aurait pu lui être accordée, recevait une gratification et qui, en vertu du présent article, aura droit à une pension sous le régime de la présente loi, est requis de choisir s’il lui sera accordé cette pension, et s’il fait ainsi son choix, il doit rembourser cette gratification de la manière que peut décider le gouverneur en conseil.
34. The provisions of chapter 61 of the Statutes of Canada, 1919, being An Act to amend the Militia Pension Act, which came into force on the 7th day of July 1919, apply to those officers and militiamen who by reason of wounds or disabilities received or suffered while on active service during the war between Great Britain and Germany, which commenced on the 4th day of August 1914, were retired or discharged from the force prior to the said 7th day of July 1919, and an officer who, by reason of such retirement before a period at which a pension might have been granted him, received a gratuity and who will by virtue of this section, become eligible for the grant of a pension under this Act, shall be required to elect whether he shall be granted such pension and if he so elects he shall repay such gratuity in such manner as the Governor in Council may determine.

Aucun plan de ce genre n'avait été remis à la Commission à l'époque et, comme expliqué aux considérants 301 à 311, les divers plans d'affaires préparés par ou pour So.Ge.A.AL au cours de la période pendant laquelle des injections de capital ont été réalisées ne constituaient pas une base solide que des actionnaires guidés par des perspectives de rentabilité auraient jugée suffisante pour escompter un rendement raisonnable.
No such plan had at that time been provided to the Commission and, as explained in recitals 301 to 311, the various business plans prepared by or for So.Ge.A.AL over the period during which the capital injections were carried out did not form a sound basis which shareholders guided by profitability prospects would have found sufficient to expect a reasonable return.

Les importations de biodiesel à des prix de dumping réalisées par l’industrie de l’Union ont nettement augmenté en 2011 et pendant la période d’enquête, période pendant laquelle l’effet des taux différents de la taxe à l’exportation sur le biodiesel et sur ses matières premières a été le plus important, étant donné que c’est à cette époque que les importations de matières premières (huile de soja et huile de palme) sont devenues non rentables par rapport aux importations du produit fini.
The imports of biodiesel at dumped prices by the Union industry increased substantially in 2011 and the IP, which was when the effect of the differential export tax on biodiesel and its raw materials could be most felt, as it was at that time that imports of the raw materials (soybean oil and palm oil) became uneconomic as compared to imports of the finished product.

En outre, les chiffres disponibles en 1996 contrediraient la thèse selon laquelle le montant de 5,7 milliards d'EUR aurait été estimé à l’époque de façon à correspondre exactement au surcoût pour l’État de l’application de la loi de 1996 pendant dix ans en compensant, année après année, les charges annuelles plus faibles payées par l’entreprise, même en tenant compte des charges de compensation entre régimes de retraite dont France Télécom a été libérée en 1996 (40).
Furthermore, the figures available in 1996 would seem to contradict the argument that the amount of EUR 5,7 billion was estimated at the time to correspond precisely with the additional cost to the State of the applying the 1996 Law by compensating, year after year, the lower annual costs paid by the public body, even taking into account the charges to compensate between retirement pension schemes from which France Télécom was discharged in 1996 (40).

En ce qui concerne l'article 10, étant donné que les charges retenues contre M. Patriciello concernent des faits commis en Italie, pays dont il avait la nationalité à l'époque, la seule partie du texte applicable est celle selon laquelle "pendant la durée des sessions du Parlement européen, les membres de celui-ci bénéficient: a) sur leur territoire national, des immunités reconnues aux membres du parlement de leur pays".
As for Article 10, given that the charges brought against Mr Patriciello refer to facts committed in Italy, whose citizenship he enjoyed at the material time, the only applicable part is the one pursuant to which "during the sessions of the European Parliament its Members shall enjoy: a) in the territory of their own State, the immunities accorded to members of their parliament".

Je vous assure que nous avons bien une grande expérience de la nécessité de placer des enfants dans différentes infrastructures. Il est donc essentiel pour nous que les femmes et les familles puissent avoir le choix: il faut qu’elles puissent choisir, à un certain moment, de se consacrer à l’éducation des enfants, et nous souhaitons mettre en place les mécanismes les plus variés pour rendre ce choix possible sans que les familles se retrouvent socialement défavorisées. Il est également important de proposer un éventail adéquat d’infrastructures d’accueil des enfants, et croyez-moi, un pays comme la République tchèque possède une grande expérience en la matière depuis l’époque totalitaire, pendant laquelle ce principe était imposé de façon plutôt brutale.
I assure you that we do indeed have very extensive experience of children having to stay in various institutions, and for us it is crucial that women and families should have a choice: that they should be able to choose whether they will, at a certain time, devote themselves to childcare, and we want to create the most varied mechanisms to make this possible, so that the family is not forced into a position of social need; and it is equally important that there should be an adequate range of options from child institutions, and believe me, a country such as the Czech Republic has a wealth of experience of this from totalitarian times, when this principle was rather forcibly imposed.

Je voudrais le remercier pour son travail, en tant que ministre des affaires étrangères italien, au sein de la CIG sur la Constitution pendant la seconde moitié de 2003, époque à laquelle j’étais fonctionnaire au sein de la délégation finlandaise.
I should like to thank him for his work, as the Foreign Minister of Italy, in the Constitutional IGC during the second half of 2003.

Un nouveau rapport sur la coopération UE-Canada relevant de la dimension nordique sera élaboré pendant le second semestre 2002, époque à laquelle le Canada compte accueillir une conférence UE-Canada sur la dimension nordique pour discuter des progrès accomplis dans tous les secteurs de la coopération.
A further progress report on EU-Canada cooperation on Northern Dimension will be produced during the second half of 2002 when Canada also plans to host a EU-Canada Conference on Northern Dimension to discuss progress in all areas of cooperation.

L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, en plus de parler du sixième budget du ministre des Finances, j'ai aussi l'intention de commenter certaines des affirmations les plus intéressantes faites par nos honorables collègues d'en face dans leur analyse de cet excellent budget et dans leur aperçu historique des budgets de l'époque pendant laquelle ils se trouvaient de ce côté-ci de la Chambre.
Hon. B. Alasdair Graham (Leader of the Government): Honourable senators, along with speaking to the sixth budget of the Minister of Finance, I also intend to address some of the more interesting assertions and claims made by our honourable colleagues opposite in their analysis of this most excellent budget, and in their historical reflection on budgets in the era during which they last sat on this side of the chamber.