Vertaling van "l'époque où l'union " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

époque déterminante | époque en cause | époque pertinente
material time

Holocène [ période holocène | époque holocène | Récent | période récente | période postglaciaire | période post-glaciaire | époque postglaciaire | époque post-glaciaire | Post-Glaciaire | Post-glaciaire | Postglaciaire ]
Holocene [ Holocene epoch | Holocene period | Recent | recent | Recent epoch | Postglacial period | postglacial period | post-glacial period | Post-glacial | Postglacial ]

2. bibliographie d'ouvrages relatifs à une époque | bibliographie portant sur une époque
period bibliography

époque de l'ensemencement | époque des semis | semailles | temps des semailles
seed time | sowing time

dessinateur principal de costumes d'époque [ dessinatrice principale de costumes d'époque ]
Senior Period Costume Designer

Néolithique [ âge néolithique | âge de la pierre polie | époque néolithique | époque de la pierre polie ]
Neolithic [ Neolithic age | New Stone Age | polished-stone age ]

histoire moderne [ âge moderne | époque moderne ]
modern history [ modern era ]

histoire contemporaine [ âge contemporain | époque contemporaine ]
contemporary history [ contemporary era ]

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

stratégie de l’UE [ agenda politique de l’UE | agenda politique de l’Union européenne | agenda stratégique de l’UE | agenda stratégique de l’Union européenne | priorité politique de l’UE | priorité politique de l’Union européenne | stratégie de l’Union européenne ]
EU strategy [ political agenda of the EU | political agenda of the European Union | political priority of the EU | political priority of the European Union | strategic agenda for the EU | strategic agenda of the European Union | strategy of the EU | strategy of the European Union ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, jusqu'à une époque récente, le dialogue entre l'Union et le Brésil n'était pas suffisamment exploité et se bornait pour l'essentiel au dialogue UE-Mercosur.
However, until recently EU-Brazil dialogue has not been sufficiently exploited and carried out mainly through EU-Mercosur dialogue.

Dans les actions visées à l'article 96, points a) et c), l'exception de déchéance de la marque de l'Union européenne présentée par une voie autre qu'une demande reconventionnelle est recevable lorsque le défendeur fait valoir que la déchéance de la marque de l'Union européenne pourrait être prononcée pour défaut d'usage sérieux à l'époque où l'action en contrefaçon a été intentée».
In the actions referred to in points (a) and (c) of Article 96, a plea relating to revocation of the EU trade mark submitted otherwise than by way of a counterclaim shall be admissible where the defendant claims that the EU trade mark could be revoked for lack of genuine use at the time the infringement action was brought’.

3. Dans les actions visées à l'article 124, points a) et c), l'exception de déchéance de la marque de l'Union européenne présentée par une voie autre qu'une demande reconventionnelle est recevable lorsque le défendeur fait valoir que la déchéance de la marque de l'Union européenne pourrait être prononcée pour défaut d'usage sérieux à l'époque où l'action en contrefaçon a été intentée.
3. In the actions referred to in points (a) and (c) of Article 124, a plea relating to revocation of the EU trade mark submitted otherwise than by way of a counterclaim shall be admissible where the defendant claims that the EU trade mark could be revoked for lack of genuine use at the time the infringement action was brought.

Toutes les parties contractantes à l'accord, y compris l'ensemble des États membres de l'Union à l'époque de la signature de l'accord, ont maintenant déposé leurs instruments de ratification, à l'exception de l'Union.
All Contracting Parties to the Agreement, including all the Member States of the Union at the time of the signing of the Agreement, have by now deposited their instruments of ratification, with the exception of the Union.

Dans le cas présent, compte tenu notamment des observations figurant dans les considérants 102 et 103 ci-dessus, il est considéré que le bénéfice cible pour l’industrie de l’Union devrait être fondé sur les bénéfices réalisés lorsque les importations en provenance des États-Unis étaient négligeables, en l’occurrence sur la marge bénéficiaire moyenne avant impôt réalisée en 2008 et 2009 par l’un des producteurs de l’Union inclus dans l’échantillon qui n’était pas en phase de démarrage à cette époque.
In this case, given the observations made in particular in recitals 102 and 103 above, it is considered that the target profit for the Union industry, should be based on the profit achieved when the imports from the USA were negligible, i.e. the average pre-tax profit margin of one of the sampled Union producers in 2008 and 2009, a producer which was not in a start-up phase at that time.

À cette époque, l'augmentation des prix dans l'Union a encore été amplifiée par la pénurie à court terme de PTA dans l'Union, due à l'invocation de la force majeure par l'un des producteurs de PTA de l'Union.
The price increase in the Union at that time was further amplified by the short term scarcity of PTA in the Union due to the declared force majeure of one of the PTA producers in the Union.

tout en se félicitant des informations fournies dans le projet de budget concernant les domaines où les effectifs ont été renforcés, notamment la gouvernance économique européenne, le marché unique ainsi que la sécurité et la justice, note avec inquiétude que des réductions d'effectifs ont été opérées au sein de la Commission dans d'autres directions générales, comme les DG Entreprises et industrie, Concurrence, Mobilité et transports, Recherche et innovation, et Eurostat, alors que celles-ci contribuent de façon substantielle à la réalisation des priorités de l'Union; s'inquiète, par ailleurs, de l'incidence néfaste qu'une réduction des postes dans les domaines de l'appui administratif, de la gestion budgétaire et de la lutte contre la fraude risque d'avoir sur la mise en œuvre rapide, régulière et efficace des actions et programmes de l'Union, en particulier à une époque où les compétences de l'Union continuent à se développer et où un nouvel État membre s'apprête à adhérer à l'Union;
Although welcoming the information given in the DB on those areas which were reinforced in staff, such as European economic governance, the single market and security and justice, notes with concern that staff cuts were made within the Commission to some other Directorates-General such as Enterprise and Industry, Competition, Mobility and Transport, Research and Innovation Eurostat which however make a substantial contribution to the achievement of the EU's priorities; is also concerned by the adverse impact fewer posts in the areas of administrative support, budgetary management and anti-fraud may have on the swift, regular and effective implementation of EU actions and programmes, especially at a time when the EU’s competences continue to increase and a new Member State joins the Union;

Au cours de la période considérée lors de l’enquête initiale, le marché de l’Union correspondait aux quinze États membres de l’époque de l’Union européenne.
During the period considered in the original investigation, the Union market consisted of the EU-15 Member States.

3. Dans les actions visées à l'article 96, points a) et c), l'exception de déchéance de la marque de l'Union européenne présentée par une voie autre qu'une demande reconventionnelle est recevable lorsque le défendeur fait valoir que la déchéance de la marque de l'Union européenne pourrait être prononcée pour défaut d'usage sérieux à l'époque où l'action en contrefaçon a été intentée.
3. In the actions referred to in points (a) and (c) of Article 96, a plea relating to revocation of the EU trade mark submitted otherwise than by way of a counterclaim shall be admissible where the defendant claims that the EU trade mark could be revoked for lack of genuine use at the time the infringement action was brought.

Les conclusions qui furent tirées à l'époque de ces réflexions ont été rassemblées dans une communication publiée en 1998 sous le titre "Le contrôle légal des comptes dans l'Union européenne: la marche à suivre" [3].
The policy conclusions which the Commission drew from these reflections were included in a Commission's 1998 Communication "The Statutory Audit in the European Union, the way forward" [3].