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2. bibliographie d'ouvrages relatifs à une époque
Amende de l'UE
Bibliographie portant sur une époque
Dessinateur principal de costumes d'époque
Dessinatrice principale de costumes d'époque
Histoire contemporaine
Histoire moderne
Holocène
Néolithique
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Post-Glaciaire
Post-glaciaire
Postglaciaire
Projet passerelle
Période holocène
Période post-glaciaire
Période postglaciaire
Période récente
Récent
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Semailles
Temps des semailles
âge contemporain
âge de la pierre polie
âge moderne
âge néolithique
époque contemporaine
époque de l'ensemencement
époque de la pierre polie
époque des semis
époque déterminante
époque en cause
époque holocène
époque moderne
époque néolithique
époque pertinente
époque post-glaciaire
époque postglaciaire

Traduction de «l'époque où l'amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
époque déterminante | époque en cause | époque pertinente

material time


Holocène [ période holocène | époque holocène | Récent | période récente | période postglaciaire | période post-glaciaire | époque postglaciaire | époque post-glaciaire | Post-Glaciaire | Post-glaciaire | Postglaciaire ]

Holocene [ Holocene epoch | Holocene period | Recent | recent | Recent epoch | Postglacial period | postglacial period | post-glacial period | Post-glacial | Postglacial ]


2. bibliographie d'ouvrages relatifs à une époque | bibliographie portant sur une époque

period bibliography


époque de l'ensemencement | époque des semis | semailles | temps des semailles

seed time | sowing time


Néolithique [ âge néolithique | âge de la pierre polie | époque néolithique | époque de la pierre polie ]

Neolithic [ Neolithic age | New Stone Age | polished-stone age ]


dessinateur principal de costumes d'époque [ dessinatrice principale de costumes d'époque ]

Senior Period Costume Designer


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


histoire contemporaine [ âge contemporain | époque contemporaine ]

contemporary history [ contemporary era ]


histoire moderne [ âge moderne | époque moderne ]

modern history [ modern era ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cela étant dit, à l'époque, plusieurs amendements avaient été proposés au Comité permanent de la défense nationale, soit en février 2011, si je me souviens bien.

Having said that, several amendments were proposed at the time—in February 2011, unless I am mistaken—at the Standing Committee on National Defence.


J'avais pris part aux négociations à l'époque. Cet amendement a permis l'ajout de l'article 35, qui reconnaît et protège les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones.

This amendment added section 35, recognizing and protecting existing Aboriginal and treaty rights.


J'ai refusé à l'époque cet amendement.

I refused at that time to allow this amendment.


Si j'interviens au sujet du rapport Cappato, c'est en raison de l'amendement proposé par le rapporteur lui-même, c'est-à-dire le premier amendement dans lequel le rapporteur se met soudainement à philosopher sur l'adéquation de l'État moderne et de la souveraineté nationale à l'époque moderne.

I am taking the floor on the Cappato report because of the amendment proposed by the rapporteur himself; namely, the first amendment in which the rapporteur all of a sudden begins to philosophize on the adequacy of the modern national state and national sovereignty in modern times.


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- (EN) Monsieur le Président, par souci de clarté, je voudrais ajouter les mots «à l’époque» après le mot «Commission», afin que désormais l’amendement 7 dise «note qu’avant son adhésion à l’Union européenne, le gouvernement maltais avait déclaré avoir négocié avec la Commission une dérogation sur la chasse printanière; regrette qu’en dépit de la remise en question de ces déclarations par d’autres forces politiques et composantes de la société civile maltaise, la Commission à l’époque ait choisi de se taire à ce sujet, causant ainsi ...[+++]

– Mr President, for purposes of clarification, I wish to add the words ‘at the time’ after the word ‘Commission’, so now Amendment 7 would read, ‘notes that prior to the accession to the European Union, the Maltese Government stated that it had negotiated a derogation on spring hunting with the Commission; regrets that the despite the fact that other political forces and segments of civil society in Malta had challenged the Maltese Government’s statements, the Commission at the time opted to remain silent on the subject, thus bringing about a potentially ambivalent situation’.


C'est pourquoi le Parlement a présenté à l'époque des amendements afin, d'une part, de garantir la possibilité de remplir les formalités douanières par le biais de la déclaration informatique, mais sans que cela implique d'ouvrir une porte dérobée qui facilite la fraude et, d'autre part, de garantir que la réglementation douanière soit appliquée de manière correcte et uniforme sur l'ensemble du territoire communautaire afin d'éviter de la sorte des situations de concurrence déloyale.

At the time Parliament therefore introduced some amendments with the aim, on the one hand, of guaranteeing the possibility of conducting customs procedures by means of computerised declarations, but without this unwittingly opening up the back door to fraud. On the other hand, the aim was to ensure that customs rules were applied correctly and consistently across the whole of the Community, in order to prevent situations of unfair competition.


Par conséquent, nous avions présenté, à l'époque, une série d'amendements destinés à améliorer l'efficacité de l'OCM et, parmi eux, des amendements visant à résoudre les problèmes des fruits secs.

Consequently, at the time, we tabled a series of amendments designed to improve the effectiveness of the COM, including amendments to resolve the problem of nuts.


Les réactions et les remarques que je voudrais émettre à présent sont également plus positives qu'en avril, car il m'avait été tout simplement impossible à l'époque d'accepter ne fût-ce qu'un point des amendements proposés puisque les pourparlers avec les États tiers étaient encore en cours. De nouveau, je voudrais tout d'abord souligner que la Commission est favorable aux principes qui sous-tendent de nombreux amendements, par exemple les propositions concernant les producteurs européens et les pays ACP fournisseurs.

The responses and remarks I intend to make today are certainly more favourable than in April, when, because of the talks that were taking place at that time with the governments of third countries, it was simply impossible to accept even a single point from the amendments. I should like to emphasise from the outset that the Commission fully sympathises with the principles that underlie many of the amendments, for example the proposals relating to the EU producers and the ACP supplier countries.


Par exemple, dans le cadre d'un des budgets précédents, le Parti réformiste a présenté à l'époque des amendements pour réduire de 10 000 $ les budgets de certains ministères, qui s'élevaient à des milliards de dollars.

For example, in an previous budget the Reform Party at the time put forward some amendments to reduce some departmental budgets of billions of dollars by $10,000.


Il a proposé à l'époque un amendement à la Loi sur les parcs nationaux.

He proposed an amendment to the Canada Parks Act.




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l'époque où l'amendement ->

Date index: 2022-03-14
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