Vertaling van "l'époque du juge " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

époque déterminante | époque en cause | époque pertinente
material time

Holocène [ période holocène | époque holocène | Récent | période récente | période postglaciaire | période post-glaciaire | époque postglaciaire | époque post-glaciaire | Post-Glaciaire | Post-glaciaire | Postglaciaire ]
Holocene [ Holocene epoch | Holocene period | Recent | recent | Recent epoch | Postglacial period | postglacial period | post-glacial period | Post-glacial | Postglacial ]

2. bibliographie d'ouvrages relatifs à une époque | bibliographie portant sur une époque
period bibliography

époque de l'ensemencement | époque des semis | semailles | temps des semailles
seed time | sowing time

juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge
assistant judge | side judge

juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès
trial judge

juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]
judge sitting in chambers [ judge in chambers ]

Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs
Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating

juge de paix | juge de proximité | juge d'instance
magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace

juge à l'arrivée | juge d'arrivée
finish judge | finishing judge | judge at the finish | finish line judge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D. considérant que le juge Abdulla Mohamed a été arrêté, en 2012, le lendemain du jour où il avait ordonné la libération de l'actuel président Yameen et du chef du parti Jumhooree, Qasim Ibrahim, qui avaient été appréhendés et auxquels le président Nasheed au pouvoir à l'époque avait interdit de quitter l'île;
D. whereas Judge Abdulla Mohamed was arrested in 2012 the day after he had ordered the release of current President Yameen and the leader of the Jumhooree Party, Qasim Ibrahim, who had both been put under ‘Island Arrest’ by the then President Nasheed;

2. juge important que la politique spatiale soit une politique réaliste visant à améliorer la vie quotidienne des citoyens européens, à favoriser une nouvelle croissance économique, à stimuler le potentiel d'innovation et à soutenir des progrès scientifiques de rang mondial; souligne que les solutions spatiales (reposant sur des technologies de pointe et une base industrielle européenne compétitive) sont indispensables pour répondre aux grands enjeux de société de notre époque, tels que la surveillance des catastrophes naturelles, des ressources et du climat, développer le secteur des télécommunications et favoriser les applications utiles dans les domaines des politique de lutte contre le changement climatique, de l'aménagement du territoire, de la gestion de l'environnement, de l'agriculture, de la sécurité maritime, de la pêche et du transport;
2. Considers it important that space policy is a realistic policy aimed at improving the everyday lives of European citizens, enabling new economic growth, fostering innovation potential and supporting world class scientific progress; stresses that space solutions relying on state of the art technologies and a competitive European industrial base are vital to address today's important societal challenges, such as natural disasters, resources and climate monitoring, to develop the telecommunications sector and to foster relevant applications in the fields of climate change policies, land-use planning, environment management, agriculture, maritime safety, fisheries and transport;

En outre, aux points 82 et 81 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, le Tribunal a jugé que, en ce qui concerne l’argument pris du fait qu’aucune des illustrations de bouteilles de vins mousseux évoquées dans les décisions litigieuses ne renverrait à une bouteille commercialisée à l’époque où l’enregistrement des marques a été demandé, il suffisait de relever que cet argument était inopérant dès lors que la chambre de recours de l’OHMI avait souligné à juste titre, dans ces décisions, qu’«il n’exist[ait] aucun antécédent d’entreprises vinicoles ayant offert du vin au public dans des bouteilles sans inscriptions, en faisant uniquement ou principalement confiance à l’aspect formel de la bouteille en tant qu’indicateur de l’origine industrielle ou commerciale du produit».
Furthermore, at paragraphs 82 and 81 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, the Court held that, as regards the argument that none of the illustrations of the bottles of sparkling wine in the contested decisions referred to a bottle marketed at the time registration of the marks was sought, it was sufficient to point out that that argument was ineffective in so far as the Board of Appeal of OHIM had rightly stated, in those decisions, that ‘there [was] no history of wine producers having offered wine to the public in bottles without inscription, by solely or principally relying on the formal appearance of the bottle as the indicator of the industrial or commercial origin of the product’.

Il y a lieu de rappeler que, dans l’arrêt AM S Europe/Commission, précité, la Cour, compte tenu des critères communs et des conditions similaires existant à l’époque dans les droits internes des États membres, a jugé, au point 21 de cet arrêt, que la confidentialité des communications entre avocats et clients devait faire l’objet d’une protection au niveau de la Communauté européenne.
It must be recalled that, in AM S Europe v Commission, the Court, taking account of the common criteria and similar circumstances existing at the time in the national laws of the Member States, held, in paragraph 21 of that judgment, that the confidentiality of written communications between lawyers and clients should be protected at Community level.

En 1988, deux autres journalistes et moi-même, ainsi qu’un sous-officier, avons été arrêtés, emprisonnés, jugés et condamnés devant un tribunal miliaire pour avoir critiqué le régime alors communiste totalitaire de Yougoslavie, et, en particulier, les aspirations au pouvoir de l’armée yougoslave de l’époque.
In 1988, two other journalists and I, along with a non-commissioned officer, were arrested, imprisoned, tried and convicted before a military court because we had criticised the then totalitarian Communist regime in Yugoslavia, and in particular, the militaristic aspirations of the then Yugoslav army.

Le gouvernement de l'époque avait jugé important d'obtenir l'approbation du Parlement, non pas d'organiser simplement un débat parlementaire, mais bien d'obtenir l'approbation des parlementaires pour l'action qui avait été menée à l'époque.
The government of that day thought it was important to have parliamentary approval, not just a parliamentary discussion but approval, of the action that it took at that time.

6. constate l'impossible "risque zéro” dans le cadre d'une cohabitation entre une population urbaine et ces complexes industriels pétrochimiques, et estime que l'actuelle logique de “gestion du risque” héritée de l'époque de l'accident de Seveso, et qui a prévalu jusqu'ici, est dépassée dans les faits; juge qu'il est dorénavant nécessaire et urgent de s'orienter vers une logique "d'éloignement du risque”; demande à ce titre que, dans les plus brefs délais, les enseignements de la catastrophe de Toulouse servent, en ce sens, de base à des propositions faites par la Commission au Parlement européen ;
6. Notes the impossibility of 'zero risk' in the case of close proximity between an urban population and such petro-chemical industrial complexes and takes the view that the current approach to 'risk management' dating from the time of the Seveso accident, which has prevailed up to now, has been overtaken by events and that it is now necessary and urgent to adopt an approach based on 'risk removal'; asks, consequently, that the lessons learned from the Toulouse disaster should provide the basis for proposals to be made by the Commission to the European Parliament as soon as possible;

Sur la base, quand même, de la vérité de la Palice qu'en haute mer et devant les juges, nous sommes tous dans la mer de Dieu, la commission des droits de la femme et de notre Parlement ? l'époque ont bien voulu me suivre en demandant ? la Commission de retirer sa proposition jugée inadéquate, surtout parce qu'entre-temps le traité d'Amsterdam avait été signé.
Even so, on the basis of the truism that we are all in the hands of God, whether at sea or in court, Parliament’s Committee on Women’s Rights and Equal Opportunities was, at the time, willing to support me in asking the Commission to withdraw its proposal, which was considered to be inadequate, particularly because the Treaty of Amsterdam had since been signed.

Le sénateur Cools: À l'époque, le juge en chef a insisté pour que le juge Morand démissionne s'il voulait remplir les fonctions d'ombudsman en Ontario.
Senator Cools: The chief justice at the time insisted that Justice Morand resign if he wished to serve as Ombudsman of Ontario.

Les résultats mitigés des actions qui furent lancées à l'époque soulignèrent la nécessité d'évaluer davantage des expériences, jugées décevantes par certains et instructives par d'autres.
The inconclusive results of the actions launched at the time stressed the need for closer evaluation of experience, deemed disappointing by some and instructive by others.