La Commission avait estimé à l'époque que le principe du "pollueur payeur" était respecté parce que les deux tiers environ du budget des aides étaient financés par les producteurs d'engrais eux-mêmes, au moyen d'un prélèvement perçu sur leurs excédents de production.
At the time, the Commission considered that the "polluter pays principle" was respected, because two thirds of the aid budget was financed by manure producers themselves, via a levy on their surplus production.