Traduction de «l'époque a autorisé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

en n'importe quel temps [ en tout temps | à toute heure | à toute époque | à tout moment ]
at any time

permis autorisant un mineur à posséder une arme à feu, à l'exclusion d'une arme à autorisation restreinte [ permis de mineur ]
permit for minor to possess a firearm other than a restricted weapon [ minor licence ]

arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)
firearm subject to authorisation

Règlement sur les autorisations de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées
Authorizations to Transport Restricted Firearms and Prohibited Firearms Regulations

liste des armes à feu soumises à autorisation
list of firearms subject to authorisation

liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration
list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration

époque déterminante | époque en cause | époque pertinente
material time

2. bibliographie d'ouvrages relatifs à une époque | bibliographie portant sur une époque
period bibliography

époque de l'ensemencement | époque des semis | semailles | temps des semailles
seed time | sowing time

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a désormais apprécié et autorisé la mesure à la lumière de ses lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement de 2001 et de 2008, qui étaient applicables à l'époque où les aides ont été octroyées dans le cadre de la mesure.
The Commission has now assessed and approved the measure under its 2001 and 2008 Commission environmental guidelines, which were applicable at the time when aid was being granted under the measure.

À l’époque, la Commission avait autorisé provisoirement l'aide, mais avait ouvert une enquête approfondie pour déterminer si la banque pouvait retrouver sa viabilité sur la base de mesures de restructuration supplémentaires et approfondies.
At that time, the Commission temporarily approved the aid but opened an in-depth investigation to assess whether the bank could restore its viability on the basis of additional and deeper restructuring measures.

À l'époque, la CICTA était pionnière dans l'utilisation d'outils innovants et elle a été la première à imposer des interdictions d'importation en provenance de pays suspectés d'autoriser les navires battant leur pavillon à violer les règles et les normes internationales.
At the time, ICCAT was pioneering the use of innovative tools to use and was the first to impose import bans from countries that were suspected of allowing vessels flying their flag to disregard international rules and norms.

L'APV et son système d'autorisation offrira des garanties de légalité au bois libérien, qui subit les séquelles de l'époque du "bois du sang", et contribuera à rassurer les marchés internationaux.
Suffering from the legacy of the "blood timber" era, the VPA and its licencing system will provide Liberian timber with legality assurances and help reassure international markets.

Le promoteur a conclu, à cette époque, que la non-transposition de la directive CSC en droit allemand n'aurait pas permis d'obtenir les autorisations de stockage de CO2 nécessaires dans les délais impartis au projet.
The promoter concluded at that time that the failure to transpose the CCS Directive into German Law would not have allowed the necessary CO2 storage permits to be obtained within the project's timeframe.

En réponse à cette question consécutive à la question écrite soumise en octobre 2009 (E-4313/09 ), concernant les deux études commandées par la Commission sur l’impact qu’une autorisation de véhicules plus gros et plus lourds (LHVs) pourrait potentiellement exercer sur le trafic intra-européen, la Commission aimerait apporter à l’honorable parlementaire l’assurance que la réponse donnée par la Commission était la plus précise possible compte tenu des données disponibles à cette époque.
(FR) In response to this question, which follows on from the written question (E-4313/09 ) submitted in October 2009 concerning the two studies commissioned by the Commission on the impact that the authorisation of longer and heavier goods vehicles (LHVs) could potentially have on intra-European traffic, the Commission would like to assure the honourable Member that the response provided by the Commission was as precise as possible given the data available at that time.

À l’époque de l’introduction du système de préfinancement des restitutions à l'exportation, on estimait nécessaire d’appliquer le principe consistant à assurer un équilibre entre, d’une part, l’utilisation des produits de base communautaires en vue de l'exportation de produits transformés vers les pays tiers et, d’autre part, l'utilisation des produits de base provenant desdits pays autorisés au titre du régime du perfectionnement actif.
At the time of the introduction of the system of prefinancing of export refunds, it was considered necessary to follow the principle whereby a balance was ensured between the use of Community basic products with a view to exporting processed products to third countries and the use of basic products from such countries admitted under inward processing arrangements.

Enfin, le Conseil n'est-il pas partisan d'autoriser la présence de journalistes et d'organisations humanitaires internationales sur le territoire tchétchène, d'assurer leur sécurité et leur indépendance et de poursuivre ceux qui à l'époque du conflit tchétchène ont commis des crimes contre l'humanité ?
Is the Council urging that the presence of journalists and international humanitarian organisations be authorised in Chechnya, with guarantees of their safety and independence? And is it pressing for action to be brought against those that have committed crimes against humanity during the conflict in Chechnya?

Enfin, le Conseil n'est-il pas partisan d'autoriser la présence de journalistes et d'organisations humanitaires internationales sur le territoire tchétchène, d'assurer leur sécurité et leur indépendance et de poursuivre ceux qui à l'époque du conflit tchétchène ont commis des crimes contre l'humanité?
Is the Council urging that the presence of journalists and international humanitarian organisations be authorised in Chechnya, with guarantees of their safety and independence? And is it pressing for action to be brought against those that have committed crimes against humanity during the conflict in Chechnya?

Toutefois, les douze Etats membres de l'époque ont adopté un protocole, annexé au traité de Maastricht, autorisant les onze autre Etats membres à appliquer sans le Royaume-Uni, un texte plus ambitieux que le chapitre concernant la politique sociale dans la Communauté.
However, the 12 Member States at the time adopted a protocol, annexed to the Treaty of Maastricht, authorising the other 11 Member States to apply, without the United Kingdom, a more ambitious text than the chapter on Community social policy.