Vertaling van "l'épargne existante " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

parc naval | flotte existante | marine existante | flotte à l'ancrage | marine à l'ancrage | forces navales existantes | marine à l'ancre | flotte à l'ancre | forces navales disponibles | force navale effective | force navale réelle | force navale active | flotte vivant | flotte en rade | flotte navale au mouillage | flotte équipée
fleet in being

Plan d'Epargne pour la Retraite | plan d'épargne-retraite individuel(à imposition différée) | plan d'épargne-retraite personnel | Plan Epargne-Retraite | PER [Abbr.]
Individual Retirement Account | Investment Retirement Account | IRA [Abbr.]

extraction d'une ligne tarifaire existante | subdivision d'une ligne tarifaire existante
breakout from an existing tariff line

usine existante [ centrale existante | usine construite avant 1975 | usine en service avant 1975 | centrale construite avant 1975 | centrale en service avant 1975 ]
existing plant

frontière existante [ limite existante ]
existing delimitation

caisse d'épargne logement | mutuelle d'épargne et de crédit | société d'épargne et de crédit
savings and loan association | savings and loan institution | S&L [Abbr.]

épargne palpébrale
Lid sparing

Instructions relatives au Programme d'Épargne-Salaire des nouvelles obligations d'épargne du Canada [ formule S44 | brochure d'instructions relatives au mode d'épargne sur le salaire | Instructions relatives au régime d'Épargne-Salaire Canada ]
New Canada Savings Bonds Payroll Program Instructions [ Form S44 | Payroll Savings Plan Instructions Booklet | Canada Payroll Savings Instructions ]

épargne de soudage | épargne soudure | réserve de soudure | vernis épargne soudure | masque de soudure | épargne de brasage | masque de brasage
solder resist | solder mask

société ouverte | société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | société faisant appel à l'épargne publique | compagnie publique | société publique
public company | publicly-traded company | publicly-held company | public corporation | publicly-traded corporation | publicly-held corporation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les retours sur investissement seront plus élevés; l'épargne existante pourra donc travailler de manière plus productive, ce qui libérera des ressources pour d'autres utilisations.
Investors will see improved returns: existing savings will be able to work more productively, freeing up resources for other uses.

l'étude des possibilités d'établir un cadre stratégique pour la mise en place d'un marché européen de produits d'épargne retraite individuels simples et compétitifs en complément des solutions nationales existantes en matière d'épargne retraite, et la détermination de la nécessité ou non d'une législation européenne à cette fin; l'examen, au moyen d'une consultation sur les services financiers de détail et les assurances qui sera lancée d'ici fin 2015, de la manière de renforcer la concurrence ainsi que l’offre et la disponibilité transfrontières de produits financiers de détail; et l'évaluation globale des marchés européens de produits d'investissement de détail, y compris de leurs circuits de distribution et des conseils d'investissement afin d'identifier des moyens d'améliorer les canaux d'intermédiation, de façon à ce que les investisseurs de détail puissent accéder dans des conditions loyales et avantageuses à des produits adaptés.
Looking into the possibilities of developing a policy framework to establish a successful European market for simple and competitive personal pensions to complement existing national solutions to save for retirement and determine whether EU legislation is required to underpin this market; and Exploring, through a consultation to be launched by the end of 2015 on retail financial services and insurance views on how to increase competition and cross-border supply of and access to retail financial products; and A comprehensive assessment of European markets for retail investment products, including distribution channels and investment advice to identify ways to improve intermediation channels so that retail investors can access suitable products on cost-effective and fair terms.

renforcer les règles existantes en matière d’échange d’informations sur les revenus de l’épargne, dans le but de permettre aux pays de l’UE de mieux lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.
reinforce the existing rules regarding the exchange of information on savings income for the purpose of enabling EU countries to combat fraud and tax evasion better.

Cela devrait comprendre un certain nombre d'éléments : premièrement, la communication de l'information complète concernant tous les frais et toute la rémunération, notamment la rémunération au rendement, les frais de gestion, les frais administratifs et les commissions d'intermédiaire, y compris la rémunération du conseiller en placement et du gérant; deuxièmement, la description de la relation existante entre le gérant de fonds de couverture, le conseiller, l'administrateur et le courtier de règlement et l'inclusion d'une mise en garde appropriée au sujet de tout conflit d'intérêts entre eux; troisièmement, la communication obligatoire de toute contre-lettre ou d'autres conventions accessoires intervenues entre le fonds de couverture et les épargnants bénéficiant d'ententes particulières en matière de frais ou de liquidité; quatrièmement, la description du mécanisme permettant d'évaluer l'actif du fonds de couverture; cinquièmement, une description de la structure du fonds de couverture et de ses stratégies de placement; et sixièmement, dans le cas de billets à capital protégé liés à des fonds de couverture, une description complète du fonds de couverture et du fonds de fonds de couverture sous-jacent présentant toutes les caractéristiques indiquées ci-dessus.
That would include a number of elements: first, full disclosure of all performance, management, administrative, referral and other fees, including the compensation of the investment adviser and manager; second, a description of the relationship between the hedge fund manager, adviser, administrator, prime broker and appropriate cautionary language regarding conflicts of interest between them; third, mandatory disclosure of any side letter or other collateral agreements between the funds and investors who receive special fees or liquidity arrangements; fourth, a description of the mechanism by which funds assets are valued; fifth, a description of the fund structure and its investment strategies; and sixth, in the case of principal protected note products linked to hedge funds, a full description of the underlying investment incorporating all of the features listed above.

La Commission européenne a adopté aujourd'hui une proposition de modification de la directive sur la fiscalité de l'épargne en vue de combler les lacunes existantes et de supprimer l'évasion fiscale.
The European Commission has adopted today an amending proposal to the Savings Taxation Directive, with a view to closing existing loopholes and eliminating tax evasion.

La proposition couvre tous types de revenus de l'épargne, y compris les intérêts afférents aux obligations (mais sous réserve d'un arrangement transitoire pour les obligations existantes).
The proposal would cover interest from savings of every kind, including bonds (but subject to a transitional arrangement for existing bonds).

Un État membre peut ne pas appliquer l'article 2 paragraphe 1 point b) sous iii) de la directive 84/253/CEE (2) aux caisses d'épargne publiques lorsque le contrôle légal des documents de ces établissements visés à l'article 1er paragraphe 1 de ladite directive est réservé à une instance de contrôle existante pour ces caisses d'épargne lors de l'entrée en vigueur de la présente directive, dont le responsable satisfait au moins aux conditions fixées aux articles 3 à 9 de la directive 84/253/CEE.
A Member State need not apply Article 2 (1) (b) (iii) of Directive 84/253/EEC (2) to public savings banks where the statutory auditing of the documents of those undertakings referred to in Article 1 (1) of that Directive is reserved to an existing supervisory body for those savings banks at the time of the entry into force of this Directive and where the person responsible complies at least with the conditions laid down in Article 3 to 9 of Directive 84/253/EEC.

A cet égard, il a notamment constaté : - en ce qui concerne la fiscalité de l'épargne, l'accord de tous les Etats membres de ratifier la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale et son protocole additionnel relatif aux infractions fiscales, conclus dans le cadre du Conseil de l'Europe, - en ce qui concerne le régime de TVA, = l'adoption par le Conseil en date du 25 octobre 1994, des conclusions sur les critères essentiels pour l'instauration d'un régime définitif de TVA, = l'intention de la Présidence de finaliser, dans la mesure du possible encore avant la fin de l'année, les délibérations sur la proposition de directive en matière de simplification du régime transitoire de TVA, - en ce qui concerne la taxe CO2 / énergie, un consensus des Etats membres d'utiliser davantage les structures existantes et déjà largement harmonisées des droits d'accises en vue de réaliser l'objectif de la réduction des émissions de CO2 par la voie d'une taxation harmonisée de l'énergie, et ceci notamment par une adaptation des taux minima.
In this context it noted in particular that: - where the taxation of savings was concerned, all Member States were in agreement to ratify the European Convention on mutual aid in criminal matters and its Additional Protocol on fiscal offences concluded under the auspices of the Council of Europe, - with respect to VAT arrangements = the Council had adopted on 25 October 1994 conclusions on the essential criteria for introducing definitive VAT arrangements, = the Presidency intended to finalize, if possible before the end of the year, its discussions on the proposal for a Directive on the simplification of the transitional VAT arrangements, - as regards the CO2/energy tax, the Member States had reached a consensus to make more use of the existing structures, which were already broadly harmonized with respect to excise duties, to achieve the objective of reducing CO2 emissions by means of a harmonized tax on energy, specifically by adapting the minimum rates.