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Caisse d'épargne logement
Compagnie publique
Formule S44
Masque de brasage
Masque de soudure
Mutuelle d'épargne et de crédit
PER
Plan Epargne-Retraite
Plan d'Epargne pour la Retraite
Plan d'épargne-retraite personnel
Réserve de soudure
Société d'épargne et de crédit
Société faisant appel public à l'épargne
Société faisant appel à l'épargne publique
Société faisant publiquement appel à l'épargne
Société ouverte
Société publique
Vernis épargne soudure
épargne de brasage
épargne de soudage
épargne maculaire
épargne palpébrale
épargne soudure

Vertaling van "l'épargne devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Plan d'Epargne pour la Retraite | plan d'épargne-retraite individuel(à imposition différée) | plan d'épargne-retraite personnel | Plan Epargne-Retraite | PER [Abbr.]

Individual Retirement Account | Investment Retirement Account | IRA [Abbr.]


Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.

Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.


caisse d'épargne logement | mutuelle d'épargne et de crédit | société d'épargne et de crédit

savings and loan association | savings and loan institution | S&L [Abbr.]






épargne de soudage | épargne soudure | réserve de soudure | vernis épargne soudure | masque de soudure | épargne de brasage | masque de brasage

solder resist | solder mask


Instructions relatives au Programme d'Épargne-Salaire des nouvelles obligations d'épargne du Canada [ formule S44 | brochure d'instructions relatives au mode d'épargne sur le salaire | Instructions relatives au régime d'Épargne-Salaire Canada ]

New Canada Savings Bonds Payroll Program Instructions [ Form S44 | Payroll Savings Plan Instructions Booklet | Canada Payroll Savings Instructions ]


Les petits ne devraient pas être confrontés à de grands problèmes

Little People Shouldn't have to Deal with Big Problems


Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province

An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province


société ouverte | société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | société faisant appel à l'épargne publique | compagnie publique | société publique

public company | publicly-traded company | publicly-held company | public corporation | publicly-traded corporation | publicly-held corporation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin d’épargner une charge administrative inutile aux entreprises d’investissement, les instruments financiers qui ne sont pas susceptibles de donner lieu à des abus de marché devraient être exemptés de l’obligation de déclaration.

In order to avoid an unnecessary administrative burden on investment firms, financial instruments that are not susceptible to market abuse should be excluded from the reporting obligation.


Les États membres sont également invités à échanger leurs meilleures pratiques en ce qui concerne la taxation de leurs produits actuels d'épargne-retraite individuelle, pratiques qui devraient promouvoir la convergence des régimes fiscaux.

Member States are also invited to exchange best practices on the taxation of their current personal pension products which should foster convergence of tax regimes.


Les produits de retraite individuels et professionnels, reconnus par le droit national comme ayant pour objectif principal de fournir à l’investisseur un revenu lorsqu’il sera à la retraite, devraient être exclus du champ d’application du présent règlement, compte tenu de leurs particularités et de leurs objectifs, tandis que d’autres produits individuels d’accumulation d’assurance ou d’épargne qui offrent des possibilités d’investissement devraient être régis par le présent règlement.

Individual and occupational pension products, recognised under national law as having the primary purpose of providing the investor with an income in retirement, should be excluded from the scope of this Regulation, in consideration of their peculiarities and objectives, whereas other individual insurance accumulation or saving products that offer investment opportunities should be covered by this Regulation.


Par exemple, devraient en principe être exclus du champ d’application de la présente directive des comptes tels que les comptes d’épargne, les comptes liés à une carte de crédit dans le cadre desquels des fonds sont généralement versés dans le seul but de rembourser une dette de carte de crédit, les comptes courants destinés exclusivement au remboursement d’un crédit hypothécaire (current account mortgages) ou les comptes de monnaie électronique.

For example, accounts such as savings accounts, credit card accounts where funds are usually paid in for the sole purpose of repaying a credit card debt, current account mortgages or e-money accounts should in principle be excluded from the scope of this Directive.


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Les États membres devraient pouvoir prévoir des dérogations aux exigences imposées aux services d'audit lorsque ceux-ci sont fournis à des coopératives et à des caisses d'épargne.

Member States should be able to create exemptions to the requirements imposed on auditing services when they are provided to cooperatives and savings banks.


Par conséquent, les États membres devraient pouvoir exempter du présent règlement les coopératives au sens de l'article 2, point 14), de la directive 2006/43/CE, les caisses d'épargne ou les entités similaires visées à l'article 45 de la directive 86/635/CEE ou leurs filiales ou successeurs juridiques pour autant que les principes d'indépendance prévus dans la directive 2006/43/CE soient respectés.

Accordingly, Member States should have the possibility to exempt cooperatives within the meaning of point (14) of Article 2 of Directive 2006/43/EC, savings banks or similar entities as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC or their subsidiaries or legal successors from this Regulation provided that the principles of independence laid down in Directive 2006/43/EC are complied with.


Ils devraient, d’autre part, concerner la fiscalité et avoir pour objectif de garantir que les mécanismes de la directive 77/799/CEE du Conseil du 19 décembre 1977 concernant l’assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs et des taxes sur les primes d’assurance et de la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts , visant notamment à lutter contre la fraude et l’évasion fiscale transfrontalières, s’appliqueront égale ...[+++]

Secondly, such agreements should relate to taxation and aim to guarantee that the mechanisms of Council Directive 77/799/EEC of 19 December 1977 concerning mutual assistance by the competent authorities of the Member States in the field of direct taxation and taxation of insurance premiums and Council Directive 2003/48/EC of 3 June 2003 on taxation of savings income in the form of interest payments , which aim in particular at combating fraud and cross-border tax evasion, will continue to apply in future to the territory of Saint-Barthélemy.


Ces règles devraient être proportionnées à la taille, au trafic, à la catégorie et à la complexité des aérodromes ainsi qu’à la nature et au volume des opérations qui y sont réalisées, de façon à épargner des charges administratives et financières superflues, notamment dans le cas des petits aérodromes où le transport de personnes est limité.

These rules should be proportionate to the size, traffic, category and complexity of the aerodrome and nature and volume of operations thereon, thereby avoiding unnecessary bureaucratic and economic burdens in particular for smaller aerodromes which only involve very limited passenger traffic.


Déjà avant la suppression de la «Gewährträgerhaftung» pour les banques publiques, les ratios de solvabilité des banques régionales/caisses d'épargne devraient se rapprocher lentement du niveau plus élevé des banques privées.

Even before the guarantor liability for public banks was discontinued, it was likely that the solvency ratios of Land banks/saving banks would gradually be aligned on the higher ratios of private banks.


Ces normes devraient, chaque fois que possible et pour autant qu'elles garantissent un degré élevé de transparence et de comparabilité de l'information financière dans la Communauté, devenir obligatoires pour toutes les sociétés communautaires qui font appel public à l'épargne.

These standards should, wherever possible and provided that they ensure a high degree of transparency and comparability for financial reporting in the Community, be made obligatory for use by all publicly traded Community companies.


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