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Vertaling van "l'énumération et demander " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
littéral énumération [ littéral d'énumération | libellé d'énumération ]

enumeration literal


clause de risques énumérés [ clause «risques énumérés» ]

named perils clause


domaines énumérés [ catégories de sujets énumérés ]

enumerated classes of subjects


action sur la demande | gestion de la demande | orientation de la demande | réglage de la demande | régulation de la demande

demand management


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video on demand | video on demand service | VOD [Abbr.]


demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée

clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]


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cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]


honorer les réservations | traiter les réservations | honorer les demandes de réservation | traiter les demandes de réservation

organize booking | process accommodation booking | accepting booking | process booking
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Outre les critères permettant l’interruption énumérés à l’article 83, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) no 1303/2013, l’ordonnateur délégué, au sens du règlement (UE, Euratom) no 966/2012, peut interrompre le délai de paiement d’une demande de paiement en cas de manquement, par l’État membre, aux obligations qui lui incombent au titre de la PCP, lorsque ce manquement est susceptible d’avoir une incidence sur l ...[+++]

1. In addition to the criteria allowing for interruption listed in points (a), (b) and (c) of Article 83(1) of Regulation (EU) No 1303/2013, the authorising officer by delegation, within the meaning of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, may interrupt the payment deadline for a payment application in the case of non-compliance by a Member State with its obligations under the CFP which is liable to affect the expenditure contained in a payment application for which the interim payment is requested.


Outre les critères permettant l’interruption énumérés à l’article 83, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) no 1303/2013, l’ordonnateur délégué, au sens du règlement (UE, Euratom) no 966/2012, peut interrompre le délai de paiement d’une demande de paiement en cas de manquement, par l’État membre, aux obligations qui lui incombent au titre de la PCP, lorsque ce manquement est susceptible d’avoir une incidence sur les ...[+++]

In addition to the criteria allowing for interruption listed in points (a), (b) and (c) of Article 83(1) of Regulation (EU) No 1303/2013, the authorising officer by delegation, within the meaning of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, may interrupt the payment deadline for a payment application in the case of non-compliance by a Member State with its obligations under the CFP which is liable to affect the expenditure contained in a payment application for which the interim payment is requested’.


Vous vous souviendrez qu'il en est question au sein du projet de loi C-114, qui stipulait que s'il devait y avoir une élection moins de 12 mois après la précédente, le directeur général des élections pouvait passer outre à l'énumération et demander qu'on utilise la liste de l'élection précédente.

You will recall this was provided for in Bill C-114, which said that if there is was an electoral event less than 12 months from a previous one, the Chief Electoral Officer could dispense with an enumeration and use the list from the preceding event.


m) sur demande écrite des PPC ou d’un Office de commercialisation provincial autorisé par eux, il doit fournir les originaux des documents énumérés à l’alinéa i) et, sauf les documents énumérés aux sous-alinéas (v) et (vi), les documents énumérés à l’alinéa i.01).

(m) on written request by CFC or any Provincial Commodity Board authorized by CFC, the licensee must provide originals of the documents listed in paragraph (i) and, except for subparagraphs (v) and (vi), the documents listed in paragraph (i.01).


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2. Lorsque l'État membre responsable de l'examen de la demande d'asile ? de protection internationale ⎪ ne peut être désigné sur la base des critères énumérés dans le présent règlement, le premier État membre auprès duquel la demande a été présentée est responsable de l'examen.

2. Where no Member State responsible for examining the application for ð international protection ï asylum can be designated on the basis of the criteria listed in this Regulation, the first Member State with which the application for asylum ð international protection ï was lodged shall be responsible for examining it.


(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à e ...[+++]

(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method ch ...[+++]


Un agriculteur qui ne présente pas de demande au titre de l'un ou l'autre des régimes d'aides «surfaces» mais dépose une demande au titre d'un des régimes énumérés à l'annexe I du règlement (CE) no 1782/2003 introduit, s'il dispose de surfaces agricoles, un formulaire de demande unique dans lequel il dresse la liste de ces surfaces conformément à l'article 14.

A farmer who does not apply for aid under any of the area-related aid schemes but applies for aid under another aid scheme listed in Annex I of Regulation (EC) No 1782/2003, shall submit a single application form if he has agricultural area as defined in Article 2, point (a) of Regulation (EC) No 796/2004 at his disposal in which he shall list these areas in accordance with Article 14.


Lorsque l'État membre responsable de l'examen de la demande d'asile ne peut être désigné sur la base des critères énumérés dans le présent règlement, le premier État membre auprès duquel la demande a été présentée est responsable de l'examen.

Where no Member State responsible for examining the application for asylum can be designated on the basis of the criteria listed in this Regulation, the first Member State with which the application for asylum was lodged shall be responsible for examining it.


Une demande individuelle de reconnaissance doit être introduite auprès de l'autorité compétente de l'Etat membre d'accueil. Cette demande doit être accompagnée d'un certain nombre de documents et certificats, limitativement énumérés dans la proposition.

An individual application must be submitted to the competent authority in the host Member State, accompanied by certain documents and certificates as listed in the proposal.


Ici encore, l'objectif est de simplifier les procédures - d'aboutir à une demande unique de brevet international; le demandeur peut énumérer une série de pays dans lesquels il souhaite faire une demande de brevet.

Again the aim is to simplify procedures in a single request for an international patent; the applicant can list a series of countries where he wants the patent to apply.




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Date index: 2022-04-29
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