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Aspect objectif de l'énoncé de fait légal
Aspect subjectif de l'énoncé de fait légal
Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
EEMB
Fil de masse
Lancement négatif
Masse
Susceptible de poursuite en responsabilité
Énoncé de politique internationale
Énoncé de politique internationale du Canada
Énoncé des besoins du Ministère
Énoncé des exigences minimales du bureau
éléments objectifs
éléments objectifs de l'infraction
éléments subjectifs
éléments subjectifs de l'infraction
énoncé de fait légal aggravé
énoncé de fait légal objectif
énoncé de fait légal qualifié
énoncé de fait légal subjectif
énoncé de qualifications
énoncé des qualifications
état de fait subjectif

Vertaling van "l'énoncé devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass


le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique

the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


Énoncé des exigences minimales du bureau [ EEMB | Énoncé des besoins du Ministère ]

Departmental Requirements Package


Énoncé de principe sur le code de pratique concernant la conservation des renseignements sur la santé : énoncé de principe et recommandations

Code of Practice for Safeguarding Health Information: position statement and recommendations


énoncé de fait légal qualifié | énoncé de fait légal aggravé

aggravated offence


Énoncé de politique internationale du Canada [ Énoncé de politique internationale ]

Canada's International Policy Statement [ International Policy Statement ]


éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif

actus reus


éléments subjectifs de l'infraction | éléments subjectifs | aspect subjectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal subjectif | état de fait subjectif

mens rea


énoncé des qualifications | énoncé de qualifications

statement of qualifications | statement of qualification
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par conséquent, le calcul des contributions à affecter à la partie mutualisée devrait être fondé sur les critères énoncés dans le règlement (UE) no 806/2014, tandis que, par dérogation à la période prévue à l'article 102, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE, le calcul des contributions affectées à la partie non mutualisée des compartiments devrait être fondé sur les critères énoncés dans la directive 2014/59/UE et sur un niveau cible défini sur une période de temps correspondant à la période initiale prévue dans le règlement (UE) no 806/2014.

Accordingly, the calculation of contributions to be allocated to the mutualised part should rely on the criteria laid down in Regulation (EU) No 806/2014, whereas, by derogation from the period of time provided for by Article 102(1) of Directive 2014/59/EU, the calculation of contributions to be allocated to the non-mutualised part of compartments should rely on the criteria laid down in Directive 2014/59/EU and on the basis of a target level defined over a period of time corresponding to the initial period set out in Regulation (EU) No 806/2014.


Le présent règlement ne devrait pas déroger aux principes fondamentaux énoncés dans la directive 2004/23/CE, mais devrait les compléter, le cas échéant, par des exigences supplémentaires.

This Regulation should not derogate from the basic principles laid down in Directive 2004/23/EC, but should supplement them with additional requirements, where appropriate.


J'espère vivement qu'un énoncé pourrait indiquer dans un proche avenir l'attitude générale qu'adoptera le gouvernement fédéral à l'égard de l'énergie nucléaire, mais cet énoncé devrait aussi répondre aux recommandations du rapport et indiquer avec quelles recommandations le gouvernement est d'accord et avec lesquelles il ne l'est pas et pour quelles raisons.

I would hope very much that a statement could be made stating in fairly broad and general terms how the federal government looks at nuclear power in the immediate future, but that the statement would also be the response to the recommendations in this report and would say, “Yes, we agree with these things” or “No, we do not agree with these recommendations, for the following reasons”.


À mon avis, s'il existe un énoncé de vision qui parle de sauvegarder, d'enrichir et de renforcer la structure, et le tissu politique, social et économique du Canada, cet énoncé devrait être révi.

I would suggest to you that safeguarding, enriching, and strengthening the culture, the political, social, and economic fabric of Canada, that vision statement, if it's there, needs revision.


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M. Finnie: Je reconnais que l'énoncé devrait être plus explicite, mais dans ce cas il faudrait simplement élargir un principe qui est reconnu par la plupart des gens, et selon lequel les dépenses faites directement par l'un ou l'autre parent, y compris celui qui n'a pas la garde, devraient entrer en ligne de compte, une fois le principe fondamental établi.

Mr. Finnie: I agree that they should be more explicit in the wording, but in that case they should simply extend the principle that most people agree upon, that direct spending by either parent, including the non-custodial parent, should be taken into account, once you establish that as your basic principle.


Toute limitation de ces principes devrait être interprétée de manière restrictive afin de se conformer aux critères énoncés à l'article 52, paragraphe 1, de la Charte. Elle devrait donc être prévue par la loi et respecter l’essence des droits et libertés et être soumise au principe de proportionnalité.

Any limitation of those principles should be narrowly construed to comply with the criteria set out in Article 52(1) of the Charter and therefore should be provided for by law and should respect the essence of the rights and freedoms and be subject to the principle of proportionality.


Pour atteindre les objectifs généraux énoncés dans le présent règlement, l’EFSI devrait contribuer à la réalisation des objectifs énoncés aux articles 170, 173 et 179 ainsi qu’à l’article 194, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

For the purpose of reaching the general objectives set out in this Regulation, the EFSI should contribute to achieving the objectives set out in Articles 170, 173 and 179 TFEU and Article 194(1) TFEU.


La Commission devrait présenter chaque année au Parlement européen et au Conseil un rapport de suivi qui devrait être basé notamment sur les indicateurs énoncés dans le présent règlement et qui devrait fournir des informations sur l'utilisation des fonds disponibles.

The Commission should submit annually to the European Parliament and to the Council a monitoring report which should be based inter alia on the indicators set out in this Regulation and which should give information on the use of available funds.


La clarté de l'énoncé devrait constituer un facteur de décision important lorsqu'un gouvernement songe à donner son appui à un document, quel qu'il soit. Or, les articles 11 et 31 de la déclaration contiennent des expressions sur la nature, la portée et les implications juridiques desquelles la communauté internationale n'est pas parvenue à s'entendre.

Clarity of language should be an important consideration before a government decides to commit to any document, yet articles 11 and 31 of the declaration include a number of terms where the international community has not been able to come to a consensus as to their nature, scope or legal implications.


Nous croyons cependant que l'énoncé devrait mettre davantage l'accent sur la contribution que peuvent apporter les universités canadiennes au rôle du Canada dans le monde.

But we believe there should be a stronger emphasis on the contribution that Canadian universities can make to Canada's role in the world.


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