Son Honneur le Président : Honor
ables sénateurs, le mercredi 16 mai 2007, l'honorable sénateur Tkachuk, agissant conformément à l'article 43 du Règlement du Sénat, a donné avis oralement et par écrit de son intention de soulever une question de privilège au
sujet d'une réunion tenue la veille par le Comité sénato
rial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles pour étudier, article par article, le projet
...[+++] de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto.
The Hon. the Speaker: Honourable senators, on Wednesday, May 16, 2007, the Honourable Senator Tkachuk, acting pursuant to rule 43 of the Rules of the Senate of Canada, provided written and oral notice of his intention to raise a question of privilege relating to a meeting of the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources to conduct clause-by-clause study of Bill C-288, to ensure Canada meets its global climate change obligations under the Kyoto Protocol, held the evening before.