Traduction de «l'énergie qui autorise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi autorisant l'aliénation des biens de la CENC situés au Yukon [ Loi autorisant l'aliénation des biens de la Commission d'énergie du Nord canadien au Yukon ]
NCPC Yukon Assets Disposal Authorization Act [ Northern Canada Power Commission of the Yukon Assets Disposal Authorization Act ]

Décret autorisant la ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources à vendre les produits du ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources et ceux du ministère des Forêts
Order Authorizing the Minister of Energy, Mines and Resources to Sell Products of the Department of Energy, Mines and Resources and of the Department of Forestry

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

autorisation de l'assureur
Insurance authorization

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]
gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]

Définition: Trouble caractérisé par la présence d'une élévation légère, mais persistante, de l'humeur, de l'énergie et de l'activité, associée habituellement à un sentiment intense de bien-être et d'efficacité physique et psychique. Il existe souvent une augmentation de la sociabilité, du désir de parler, de la familiarité, ou de l'énergie sexuelle et une réduction du besoin de sommeil; ces symptômes ne sont toutefois pas assez marqués pour entraver le fonctionnement professionnel ou pour entraîner un rejet social. L'euphorie et la sociabilité sont parfois remplacées par une irritabilité ou des attitudes vaniteuses ou grossières. Les perturbations de l'humeur et du comportement ne sont pas accompagnées d'hallucinations ou d'idées délirantes.
Definition: A disorder characterized by a persistent mild elevation of mood, increased energy and activity, and usually marked feelings of well-being and both physical and mental efficiency. Increased sociability, talkativeness, over-familiarity, increased sexual energy, and a decreased need for sleep are often present but not to the extent that they lead to severe disruption of work or result in social rejection. Irritability, conceit, and boorish behaviour may take the place of the more usual euphoric sociability. The disturbances of mood and behaviour are not accompanied by hallucinations or delusions.

requête en autorisation d'appel [ demande en autorisation d'appel | demande de permission d'appeler | demande d'autorisation d'appel | demande d'autorisation d'appeler | demande d'autorisation d'en appeler | demande d'autorisation d'interjeter appel | demande en autorisation d'appel | requête pour auto ]
application for leave to appeal [ petition for leave to appeal ]

motion en autorisation d'appel | motion en autorisation d'interjeter appel | requête en autorisation d'appel
motion for leave to appeal

autorisation de modifier | autorisation de modifier (un acte de procédure) | autorisation de modifier (une plaidoirie) | permission de modifier (une plaidoirie)
leave to amend

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres ne peuvent appliquer des taux différenciés de droits d'accise nationaux aux mêmes produits que lorsque la directive sur la taxation de l'énergie l'autorise de manière explicite.
Member States are only allowed to apply differentiated national excise duty rates to the same products when explicitly authorised by the Energy Taxation Directive.

Les lignes directrices 2014 de la Commission concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie (voir le texte intégral ici) autorisent les États membres à soutenir la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables (y compris de déchets renouvelables) et la production d'électricité par des installations de production combinée de chaleur et d'électricité à haut rendement, sous certaines conditions.
The Commission's 2014 Guidelines on State Aid for Environmental Protection and Energy(see full text here), allow Member States to support the production of electricity from renewable energy sources (including from renewable waste) and high efficiency combined heat and power plants, subject to certain conditions.

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE relatives aux aides d'État, un régime polonais de soutien aux énergies renouvelables et une réduction du prélèvement finançant ce régime au bénéfice des gros consommateurs d'énergie.
The European Commission approved under EU State aid rules a Polish renewable energy scheme and a reduced levy to finance the scheme for energy-intensive users.

25 (1) Dès qu’il a complété l’aménagement initial, selon les plans antérieurement approuvés, et après avoir satisfait et s’être conformé, par ailleurs, à tous les termes et conditions de sa concession intérimaire, ainsi qu’à celles des dispositions du présent règlement susceptible d’application en l’espèce, le concessionnaire intérimaire a droit à l’émission en sa faveur d’une concession définitive autorisant la dérivation, l’utilisation ou l’emmagasinage de l’eau, à l’emplacement en question, en vue de la production d’énergie, ou de l’utilisation de cette énergie, et autorisant l’occupation ou l’utilisation de terres publiques qui, de l’avis du ministre, sont nécessaires à l’entretien et à l’exploitation efficace de l’entreprise.
25 (1) Upon completion of the initial development according to the plans previously approved and upon fulfilment of and compliance with all the terms and conditions of his interim licence and of such of the provisions of these Regulations as are applicable, an interim licensee shall be entitled to the issue of a final licence authorizing the diversion, use or storage of water for the development of energy therefrom, for the utilization of such energy, and for the occupation or use of public lands that, in the Minister’s opinion, are required for the proper maintenance and operation of the works.

Nous sommes au courant du plan de l'Alberta en matière d'énergie qui autorise le recours à l'énergie nucléaire, au cas où cette décision serait prise un jour.
We are aware of the Alberta energy plan, which allows for nuclear power, should that decision be taken in the future.

La directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005[10] définit un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie et autorise l'adoption d'exigences spécifiques d'écoconception pour les produits consommateurs d'énergie qui sont susceptibles de relever aussi de la présente directive.
Directive 2005/32/EC of the European Parliament and of the Council of 6 July 2005 [10] establishes a framework for setting ecodesign requirements for energy using products and enables the adoption of specific eco-design requirements for energy using products which may also be covered by this Directive.

Notamment, les gestionnaires de réseau de transport exerçant leurs activités sur les territoires visés à l'article 9 du traité instituant la Communauté de l'énergie sont autorisés à participer au mécanisme ITC.
In particular, the transmission system operators operating in the territories referred to in Article 9 of the Energy Community Treaty shall be entitled to participate in the ITC mechanism.

L'Ontario vient juste de publier son nouveau plan de l'énergie qui autorise les municipalités à entrer dans la production d'énergie renouvelable et à la distribuer, et elle les y incite.
Ontario just came out with their new energy plan, which incents and allows for municipalities to get into the renewable energy production field and distribute that energy.

Le programme est en outre conforme à la directive sur la taxation de l'énergie, qui autorise des exonérations totales lorsque les entreprises grandes consommatrices d'énergie passent des accords avec les autorités.
The scheme is also in line with the Energy Taxation Directive, which allows for exemptions down to a zero rate when energy-intensive companies conclude agreements with the authorities.

Cette proposition a-t-elle des chances de réussite, si l'on considère que la proposition de la Commission de 1992 sur les biocarburants n'a pas été adoptée par le Conseil est a ensuite été retirée par la Commission, et que le Conseil ne s'est toujours pas prononcé ni sur la proposition de taxe sur le CO et l'énergie , ni sur la proposition de taxe sur l'énergie qui autorise également les États membres à appliquer des réductions ou des exonérations des droits d'accises pour les biocarburants?
Has this proposal any chance of success given that the 1992 Commission proposal on biofuels was not adopted by the Council and was later withdrawn by the Commission and the C02/energy tax proposal and 1997 energy tax proposal, which also allow Member States to apply reductions or exemptions in excise duty on biofuels, are still on the Council table?