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Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur l'étiquetage énergétique
Directive sur les sources d'énergie renouvelables
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Les énergies de remplacement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Texte législatif fédéral

Vertaling van "l'énergie du parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les énergies de remplacement : rapport du Comité spécial de l'énergie de remplacement de pétrole présenté au Parlement du Canada [ Les énergies de remplacement | Rapport du Comité spécial de l'énergie de remplacement de pétrole ]

Energy alternatives: report of the Special Committee on Alternative Energy and Oil Substitution to the Parliament of Canada [ Energy alternatives | Report of the Special Committee on Alternative Energy and Oil Substitution ]


directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie | directive sur l'étiquetage énergétique

Directive 2010/30/EU on the indication by labelling and standard product information of the consumption of energy and other resources by energy-related products | Energy Labelling Directive


Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE | Directive sur les sources d'énergie renouvelables

Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources and amending and subsequently repealing Directives 2001/77/EC and 2003/30/EC | Directive on the promotion of the use of energy from renewable sources | Renewable Energy Directive | Renewables Directive | RED [Abbr.]


agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]


Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité

Directive 2001/77/EC of the European Parliament and of the Council of 27 September 2001 on the promotion of electricity produced from renewable energy sources in the internal electricity market | Directive on the Promotion of Electricity from Renewable Energy Sources in the Internal Electricity Market | Renewables Directive | RES-E Directive








loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Échange de vues sur les futures initiatives législatives dans le domaine de la stratégie numérique: «garantir la connectivité pour l'économie numérique» lors de la réunion de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie du Parlement européen à Bruxelles

Exchange of views on forthcoming legislative initiatives in the area of Digital Agenda: 'Ensuring Connectivity for the Digital Economy' at ITRE Committee Meeting in the European Parliament / Brussels


Le vote de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie du Parlement européen est prévu pour septembre 2012.

The European Parliament's ITRE committee's vote is scheduled for September 2012.


Le vote de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie du Parlement européen est prévu pour novembre 2012.

The European Parliament's ITRE committee's vote is scheduled for November 2012.


Compte tenu de ce qui précède et à la suite de l'état d'avancement satisfaisant des travaux au sein du Conseil et du vote de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie du Parlement européen intervenu le 26 mai, les négociations avec le Parlement européen commenceront le 16 juin, de manière à dégager un accord en première lecture pour la fin juin.

In that light, following good progress in the Council and the vote in the EP ITRE Committee on 26 May, negotiations with the European Parliament will start on 16 June in order to reach a first-reading agreement by the end of June.


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La Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie du Parlement européen entamera l'examen de la proposition le 9 décembre 2010.

The European Parliament's ITRE committee will start the examination of this proposal on 9 December 2010.


Afin d'exploiter le potentiel considérable d'économies d'énergie que présentent les produits liés à l'énergie, il convient d'accélérer et d'étendre la mise en œuvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie (18) et de la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives au ...[+++]

In order to tap the considerable energy-saving potential of energy-related products, the implementation of Directive 2009/125/EC of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 establishing a framework for the setting of ecodesign requirements for energy-related products (18) and Directive 2010/30/EU of the European Parliament and of the Council of 19 May 2010 on the indication by labelling and standard product information of the consumption of energy and other resources by energy-related products (19) should be accelerated and widened.


Dans une résolution sur les répercussions macroéconomiques de l’augmentation du prix de l’énergie, le Parlement européen a manifesté son soutien à l’adoption d’une fréquence d’information plus grande.

In a resolution on the macroeconomic impact of the increase in the price of energy, the European Parliament voiced its support for more frequent reporting.


Les dispositions du protocole sont également conformes à la politique communautaire sur l'énergie, telle que définie par le livre blanc établissant une stratégie et un plan d'action communautaires, le livre vert intitulé «Vers une stratégie européenne de sécurité d'approvisionnement énergétique», la directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité (11), la directive 2002/91 ...[+++]

The Protocol's provisions are also in line with the Community's policy on energy, as set out in the White Paper for a ‘Community Strategy and Action Plan’, the Green Paper ‘Towards a European strategy for the security of energy supply’, Directive 2001/77/EC of the European Parliament and of the Council of 27 September 2001 on the promotion of electricity produced from renewable energy sources in the internal electricity market (11), Directive 2002/91/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2002 on the energy pe ...[+++]


Dans sa résolution du 6 juillet 2000 sur le deuxième rapport de la Commission sur l'état de la libéralisation des marchés de l'énergie, le Parlement européen a invité la Commission à adopter un calendrier détaillé pour la réalisation d'objectifs rigoureusement définis, en vue de parvenir progressivement à une libéralisation totale du marché de l'énergie.

The European Parliament, in its Resolution of 6 July 2000 on the Commission's second report on the state of liberalisation of energy markets, requested the Commission to adopt a detailed timetable for the achievement of accurately defined objectives with a view to gradually but completely liberalising the energy market.


(6) Dans sa résolution du 6 juillet 2000 sur le deuxième rapport de la Commission sur l'état de la libéralisation des marchés de l'énergie, le Parlement européen a demandé que les conditions d'utilisation des réseaux dans les États membres n'entravent pas le commerce transfrontalier de l'électricité et a invité la Commission à présenter des propositions concrètes en vue de surmonter tous les obstacles existants au commerce intracommunautaire.

(6) The European Parliament, in its Resolution of 6 July 2000 on the Commission's second report on the state of liberalisation of energy markets, called for conditions for using networks in Member States that do not hamper cross-border trade in electricity and called on the Commission to submit specific proposals geared to overcoming all the existing barriers to intra-Community trade.




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Date index: 2024-10-12
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