Traduction de «l'énergie ci-après dénommée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

une Assemblée Commune,ci-après dénommée l'Assemblée
a Common Assembly(hereinafter called the Assembly

rapport d'énergie signal après détection-brouillage plus bruit
post-detection signal to interference-plus-noise energy ratio

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A. considérant que, selon ses états financiers, le budget définitif de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ci-après dénommée "Agence") pour l’exercice 2013 était de 11 930 220 EUR, ce qui représente une augmentation de 64,74 % par rapport à 2012, ce qui peut s’expliquer par la création récente de l’Agence et la mise en œuvre du règlement REMIT ; considérant que l'intégralité du budget de l'Agence découle du budget de l'Union;
A. whereas, according to its financial statements, the final budget of the Agency for the Cooperation of Energy Regulators (“the Agency”) for the financial year 2013 was EUR 11 930 220, representing an increase of 64,74 % compared to 2012, which can be explained by the Agency’s recently established nature and as a result of the implementation of the REMIT Regulation ; whereas the entire budget of Agency derives from the Union budget;

1. Les Partenaires conviennent que l’Agence spatiale canadienne (ci-après dénommée « l’ASC ») pour le Gouvernement du Canada, l’Agence spatiale européenne (ci-après dénommée « l’ASE ») pour les Gouvernements européens, l’Agence spatiale de Russie (ci-après dénommée « la RKA ») pour la Russie, et l’Administration nationale de l’Aéronautique et de l’Espace (ci-après dénommée « la NASA ») pour les États-Unis sont les Agences coopérantes responsables de la mise en œuvre de la coopération relative à la Station spatiale.
1. The Partners agree that the Canadian Space Agency (hereinafter “CSA”) for the Government of Canada, the European Space Agency (hereinafter “ESA”) for the European Governments, the Russian Space Agency (hereinafter “RSA”) for Russia, and the National Aeronautics and Space Administration (hereinafter “NASA”) for the United States shall be the Cooperating Agencies responsible for implementing Space Station cooperation.

44 (1) Dans la Loi sur la Société de développement du Cap-Breton et aux articles 27 à 43 de la présente partie, la division du développement industriel de la Société de développement du Cap-Breton est à considérer comme une société distincte — ci-après dénommée la division — dont la continuité est assurée par la Société d’expansion du Cap-Breton constituée par l’article 27 de la présente partie et ci-après dénommée la Société.
44 (1) The Cape Breton Development Corporation Act and sections 27 to 43 of this Part shall be construed as if the Industrial Development Division of the Cape Breton Development Corporation were a separate corporation, in this section referred to as the “continued corporation”, continued as the Enterprise Cape Breton Corporation, in this section referred to as the “new corporation”, established by section 27 of this Part.

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent lorsqu'une personne (ci-après dénommée « transporteur contractuel ») conclut un contrat de transport régi par la présente convention avec un passager ou un expéditeur ou avec une personne agissant pour le compte du passager ou de l'expéditeur, et qu'une autre personne (ci-après dénommée « transporteur de fait ») effectue, en vertu d'une autorisation donnée par le transporteur contractuel, tout ou partie du transport, mais n'est pas, en ce qui concerne cette partie, un transporteur successif au sens de la présente convention.
The provisions of this Chapter apply when a person (hereinafter referred to as “the contracting carrier”) as a principal makes a contract of carriage governed by this Convention with a passenger or consignor or with a person acting on behalf of the passenger or consignor, and another person (hereinafter referred to as “the actual carrier”) performs, by virtue of authority from the contracting carrier, the whole or part of the carriage, but is not with respect to such part a successive carrier within the meaning of this Convention.

que la Conférence des Mennonites au Canada, ci-après dénommée «la Corporation», a été constituée en personne morale par une loi fédérale, à savoir le chapitre 91 des Statuts du Canada (1947);
WHEREAS the Conference of Mennonites in Canada (hereinafter referred to as " the Corporation" ) was incorporated by an Act of the Parliament of Canada, being chapter 91 of the Statutes of Canada, 1947;

Le projet doit avoir fait l'objet d'une décision de répartition transnationale des coûts rendue par les autorités de régulation nationales ou, si elles ne parviennent pas à un accord, par l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ci-après dénommée «Agence»).
The project must have received a cross-border cost allocation decision issued by the competent national regulatory authorities or – in case they disagree – by the Agency for the Cooperation of Energy Regulators (ACER).

A. considérant que la Cour des comptes a indiqué avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ci-après dénommée «Agence») pour l'exercice 2011 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières;
A. whereas the Court of Auditors stated that it has obtained reasonable assurances that the annual accounts of the European Agency for the Cooperation of Energy Regulators (‘the Agency’) for the financial year 2011 are reliable and that the underlying transactions are legal and regular,

Le présent règlement institue une Agence de coopération des régulateurs de l'énergie, ci-après dénommée l''Agence", ║afin de compléter, au niveau communautaire, les tâches réglementaires effectuées, au niveau national, par les autorités de régulation visées à l'article 22 bis de la directive 2003/54/CE et à l'article 24 bis de la directive 2003/55/CE et, si nécessaire, de coordonner leur action.
This Regulation establishes an Agency for the Cooperation of Energy Regulators ( hereinafter referred to as "the Agency") ║for the purpose of complementing at Community level the regulatory tasks performed at national level by the regulatory authorities referred to in Article 22a of Directive 2003/54/EC and Article 24a of Directive 2003/55/EC, and, where necessary, to coordinate their action.

Une Agence de coopération des régulateurs de l'énergie, ci-après dénommée l'"Agence", doit dès lors être instituée.
An Agency for the Cooperation of Energy Regulators, hereinafter referred to as ‘the Agency’, should therefore be established.

Une Agence de coopération des régulateurs de l'énergie, ci-après dénommée l'"Agence", est instituée afin de compléter, au niveau communautaire, les tâches réglementaires effectuées, au niveau national, par les autorités de régulation visées à l'article 22 bis de la directive 2003/54/CE et à l'article 24 bis de la directive 2003/55/CE et, si nécessaire, de coordonner leur action.
An Agency for the Cooperation of Energy Regulators, hereinafter referred to as ‘the Agency’ is established for the purpose of complementing at Community level the regulatory tasks performed at national level by the regulatory authorities mentioned in Article 22a of Directive 2003/54/EC and Article 24a of Directive 2003/55/EC, and, where necessary, to coordinate their action.