Vertaling van "l'émission d'ordres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.
injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action

Règlement sur l'émission de billets en sous-ordre et l'acceptation de prêts en sous-ordre consentis par les actionnaires en vertu de la Loi sur les compagnies de fidéicommis
Regulation respecting the issuing of subordinated notes and acceptance of subordinated shareholder loans under the Trust Companies Act

installation d'émission d'ordres
signal transmission system

émission d'un ordre de recouvrement
to issue a recovery order

émission d'un ordre de paiement
to issue a payment order

Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particulier un trouble émotionnel (F93.-) ou un trouble des conduites (F91.-). | Encoprésie:fonctionnelle | psychogène | Incontinence fécale d'origine non organique
Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct disorder (F91.-). | Functional encopresis Incontinence of faeces of nonorganic origin Psychogenic encopresis

échange de droits d'émission [ bourse du carbone | commerce des droits d'émission | échange de quotas d'émission | marché des émissions | négociation des droits d'émission ]
emission trading [ cap-and-trade system | carbon market | emissions trading | emission trading scheme | emission trading system | ETS | international emissions trading ]

émission collective en ordre défini
sequential collective type broadcast

émission de billets à ordre sur acceptations renouvelées
issue of notes on a roll-over basis underwriting

Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.
Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and by therapeutic considerations at the time of consultation.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il en est de même lorsque, par sa faute personnelle grave, il néglige d’établir un acte engendrant une créance ou il néglige ou retarde, sans justification, l’émission d’ordres de recouvrement, ou il néglige ou retarde, sans justification, l’émission d’un ordre de paiement pouvant entraîner une responsabilité civile de l’agence à l’égard de tiers.
The same shall apply where, through serious misconduct, he fails to draw up a document establishing an amount receivable or if he fails to issue a recovery order or is, without justification, late in issuing it, or if he fails to issue a payment order or is late in issuing it, thereby rendering the agency liable to civil action by third parties.

la mesure dans laquelle les ordres passés ou les transactions effectuées ou les ordres annulés se traduisent par des renversements de positions sur une courte période et représentent une proportion importante du volume quotidien de transactions réalisé sur l’instrument financier concerné, un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, et pourraient être associés à des variations sensibles du cours d’un instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission.
the extent to which orders to trade given or transactions undertaken or orders cancelled include position reversals in a short period and represent a significant proportion of the daily volume of transactions in the relevant financial instrument, a related spot commodity contract, or an auctioned product based on emission allowances, and might be associated with significant changes in the price of a financial instrument, a related spot commodity contract, or an auctioned product based on emission allowances.

b)omet d'établir un acte engendrant une créance, omet ou retarde l'émission d'un ordre de recouvrement, ou retarde l'émission d'un ordre de paiement, engageant ainsi la responsabilité civile de l'institution à l'égard de tiers.
(b)omits to draw up a document establishing an amount receivable, neglects to issue a recovery order or is late in issuing it or is late in issuing a payment order, thereby rendering the institution liable to civil action by third parties.

omet d'établir un acte engendrant une créance, omet ou retarde l'émission d'un ordre de recouvrement, ou retarde l'émission d'un ordre de paiement, engageant ainsi la responsabilité civile de l'institution à l'égard de tiers.
omits to draw up a document establishing an amount receivable, neglects to issue a recovery order or is late in issuing it or is late in issuing a payment order, thereby rendering the institution liable to civil action by third parties.

l'ordonnateur, intentionnellement ou par négligence grave, omet d'établir un acte engendrant une créance, omet ou retarde l'émission d'un ordre de recouvrement, ou retarde l'émission d'un ordre de paiement, engageant ainsi la responsabilité civile de la Commission à l'égard de tiers.
the authorising officer, whether intentionally or through gross negligence on his part, omits to draw up a document establishing an amount receivable, neglects to issue a recovery order or is late in issuing it or is late in issuing a payment order, thereby rendering the Commission liable to civil action by third parties.

l'ordonnateur, intentionnellement ou par négligence grave, omet d'établir un acte engendrant une créance, omet ou retarde l'émission d'un ordre de recouvrement, ou retarde l'émission d'un ordre de paiement, engageant ainsi la responsabilité civile de l'institution à l'égard de tiers».
the authorising officer, whether intentionally or through gross negligence on his part, omits to draw up a document establishing an amount receivable, neglects to issue a recovery order or is late in issuing it or is late in issuing a payment order, thereby rendering the institution liable to civil action by third parties’.

Il en est de même lorsque, par sa faute personnelle grave, il néglige d'établir un acte engendrant une créance ou il néglige ou retarde, sans justification, l'émission d'ordres de recouvrement, ou il néglige ou retarde, sans justification, l'émission d'un ordre de paiement pouvant entraîner une responsabilité civile de l'institution à l'égard de tiers.
The same shall apply where, through serious misconduct, he/she omits to draw up a document establishing a debt or if he/she neglects to issue a recovery order or is, without justification, late in issuing it, as the issuing of a payment order may involve third-party liability of the institution.