Traduction de «l'émetteur pourrait utiliser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

utiliser des émetteurs-récepteurs travaillant en duplex
to use R/T sets - receiver transmitter sets - working on the duplex principle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. se déclare favorable à la modernisation et à l'amélioration de la directive 2005/36/CE et encourage l'utilisation des technologies les plus efficaces et les plus appropriées, comme l'introduction d'une charte professionnelle sur une base volontaire mais contraignante, qui constituerait un document officiel pour toutes les autorités compétentes, afin de faciliter le processus de reconnaissance; la charte professionnelle contiendrait des informations précises et à jour et serait à la fois sûre et impossible à contrefaire, et respecterait la confidentialité des informations à caractère personnel; souligne, à cet égard, qu'un recours plus complet au système d'information du marché intérieur (IMI) pourrait faciliter et accélérer considérablement la coopération et l'échange d'informations entre l'État membre émetteur (le pays de départ du professionnel) et l'État membre d'accueil (le pays dans lequel le professionnel souhaite s'installer);
1. Is in favour of modernising and improving Directive 2005/36/EC and encourages the use of the most efficient and appropriate technologies, such as the introduction of a European professional card, which would be on a voluntary basis and should be an official document recognised by all competent authorities, in order to facilitate the recognition process. The professional card should contain accurate and up-to-date information and should be secure and fraud-proof, while respecting the protection of personal data; emphasises that a more comprehensive use of the Internal Market Information system (IMI) could facilitate much faster cooperation and exchange of information between the issuing Member State (the professional’s country of departure) and the receiving Member State (the country where the professional seeks establishment);

Par exemple, la coopération avec les émetteurs de cartes de crédit dans la lutte contre la pédopornographie sur l’internet au niveau européen pourrait être renforcée. Ils pourraient utiliser leur système de paiement en ligne comme moyen de lutte contre les sites web impliqués dans la vente de photographies d’enfants.
For example, cooperation could be promoted with credit card companies to fight child pornography on the Internet at European level by using their systems for payments to commercial sites selling photographs of children.

Le délai de dix‑huit mois proposé par le Conseil conduirait à l'incohérence suivante: pendant les douze premiers mois, l'émetteur pourrait utiliser son prospectus pour une admission "secondaire"; pendant les six mois suivants, il ne le pourrait pas; puis, au bout de dix-huit mois, il pourrait réutiliser "l'ancien" prospectus, assorti uniquement de résumés qui en actualisent le contenu.
The provision of 18 months as proposed by the Council would lead to the following inconsistency: the issuer could during the first 12 months use its prospectus for a "secondary" admission, for the next 6 months it could not, and then, after a total of 18 months, the issuer could use the "old" prospectus again - only with updating summaries.

23. relève des chevauchements entre les directives, ce qui pourrait conduire à des exigences contradictoires et doubles; est favorable à une approche fonctionnelle, fondée sur les risques pour la (future) législation, qui fournisse des conditions équitables pour les produits similaires offerts par des émetteurs différents; demande à la Commission d'utiliser les clauses de révision existantes prévues dans les directives communautaires concernées afin d'évaluer et, le cas échéant, de réorienter dans cette perspective la panoplie d'instruments actuels, en particulier lorsqu'il y a un risque de distorsion de concurrence et/ou de vide juridique ou même de non-respect; demande à la Commission de veiller, lors de l'évaluation du PASF ou de l'élaboration de ses propositions à venir, à la cohérence des directives horizontales applicables dans ce domaine avec celles qui régissent la protection des consommateurs; demande, en outre, à la Commission de donner la priorité à la modification ou à la suppression de toute législation préjudiciable au bon fonctionnement des marchés financiers européens;
23. Notes the existence of overlapping directives, which might lead to contradictory and duplicate requirements; is in favour of a functional risk-based approach for (future) legislation that provides a level playing field for similar products provided by different issuers; asks the Commission to make use of the existing review clauses provided for in the relevant Community Directives to assess, and if necessary recast, the present set of instruments in that perspective, particularly where there is a risk of distortions of competition and/or legal vacuums or even non-compliance; calls on the Commission, when assessing the FSAP or drawing up its future proposals, to ensure that the horizontal directives in this field are consistent with those governing consumer protection; further asks the Commission to prioritise amendment or removal of any legislation that is detrimental to the smooth functioning of European financial markets;

25. relève des chevauchements entre les directives, ce qui pourrait conduire à des exigences contradictoires et doubles; est favorable à une approche fonctionnelle, fondée sur les risques pour la (future) législation, qui fournisse des conditions équitables pour les produits offerts par des émetteurs de même nature; demande à la Commission d'utiliser les clauses de révision existantes prévues dans les directives communautaires concernées afin d'évaluer et le cas échéant, de réorienter dans cette perspective la panoplie d'instruments actuels, en particulier lorsqu'il y a un risque de distorsion de concurrence et/ou de vide juridique ou même de non-respect;
25. Notes the existence of overlapping directives, which might lead to contradictory and duplicate requirements; is in favour of a functional risk-based approach for (future) legislation that provides a level playing field for similar products provided by different issuers; asks the Commission to make use of the existing review clauses provided for in the relevant Community Directives to assess, and if necessary recast, the present set of instruments in that perspective, particularly where there is a risk of distortions of competition and/or legal vacuums or even non-compliance;

Un État membre d'accueil admettant à la négociation les valeurs mobilières d'un émetteur ne pourrait imposer sa propre politique, mais devrait autoriser celui-ci à utiliser son site internet, sous réserve d'un système d'alerte électronique efficace, dont les détails devront être fixés par de futures mesures d'exécution.
The host Member States where an issuer's securities are traded would not be able to impose their own policy, but would have to allow the issuer to use its internet site, backed up by an efficient electronic alert system the details of which would be laid down by future implementing rules.