Traduction de «l'émetteur ou l'offrant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

offrant original, offrante originale | offrant primitif
original offeror

personnalité offrant toutes les garanties d'indépendance | personne offrant toutes garanties d'indépendance
person whose independence is beyond doubt

vendu au plus offrant, à la plus offrante
sold to the highest bidder

émetteur radioélectrique à arc | émetteur radioélectrique poulsen | émetteur à arc | émetteur poulsen
arc transmitter

dernier enchérisseur [ dernière enchérisseuse | enchérisseur le plus offrant | enchérisseuse la plus offrante ]
highest bidder

CEC offrant tous les services [ CEC offrant les pleins services | CEC tous services ]
full service CEC

dernier enchérisseur | dernière enchérisseuse | plus offrant | plus offrante
highest bidder

bureau à l'étranger offrant tous les services d'immigration [ bureau à l'étranger offrant des services complets d'immigration ]
full immigration processing mission [ full processing mission ]

offrant | offrante | pollicitant | pollicitante
offeror

émetteur radio
Radiotransmitter

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

est pourvu d'une couverture distincte (face et dos) offrant une protection suffisante, qui peut être frappée du logo de l'organisme émetteur et munie d'une pochette sur la troisième de couverture pour l'insertion des pages correspondant aux sections IV à XI, le cas échéant;
have a distinct cover (front and back) that provides sufficient protection, which may be embossed with the logo of the issuing body, and may have a pocket at the inside back cover for the insertion of pages containing Sections IV to XI, as appropriate;

«3 bis. Si les valeurs mobilières sont garanties par un État membre, l’émetteur, l’offrant ou la personne demandant l’admission à négocier sur un marché réglementé est autorisée, lorsqu’elle établit un prospectus conformément à l’article 1er, paragraphe 3, à omettre les informations sur le garant».
‘3a. Where securities are guaranteed by a Member State, an issuer, an offeror or a person asking for admission to trading on a regulated market, when drawing up a prospectus in accordance with Article 1(3), shall be entitled to omit information about such guarantor’.

Le seul domaine dans lequel elles s'affrontent est la clientèle des institutions financières, qu'elles tentent d'obtenir en offrant des rendements plus élevés aux émetteurs qui se servent de l'argent des autres.
Instead, they compete only for the business of financial institutions, which they do by offering high returns to issuers using other people's money.

Par conséquent, lorsqu'il est fait référence aux modalités et conditions d'émission ou d'offre au public de valeurs négociables, ou à la souscription et au remboursement de parts de fonds communs de placement, cette référence devrait englober tous les aspects liant l'émetteur ou l'offrant au consommateur, à l'exclusion de ceux touchant à la fourniture de services financiers.
Consequently, when a reference is made to terms and conditions governing the issuance or offer to the public of transferable securities or to the subscription and redemption of units in collective investment undertakings, that reference should include all aspects binding the issuer or the offeror to the consumer, but should not include those aspects involving the provision of financial services.

Plus précisément, le Canada continue d'insister sur le fait qu'une entente sur les changements climatiques qui entrera en vigueur après 2012 doit comprendre: une date cible pour la stabilisation des émissions et des objectifs de réduction mondiale des émissions d'ici 2050; l'engagement ferme et l'action concrète de tous les grands émetteurs; la prise en compte des circonstances propres à chaque pays, de manière à ne pas lui imposer un fardeau indu qui nuirait à sa croissance; l'adoption d'une approche sectorielle dans certains cas, là où les pays s'entendent sur des cibles précises pour la réduction des émissions des industries présentes dans le monde entier, comme le béton et les engrais; l'élimination des obstacles commerciaux aux technologies vertes pour stimuler la demande pour celles-ci; l'établissement d'un prix clair pour le carbone à pour appuyer l'utilisation des mécanismes du marché; un mécanisme offrant des crédits pour toute réduction des émissions liée à la réduction de la déforestation, puisque plus de 20 p. 100 des émissions mondiales découlent de la déforestation; et la reconnaissance de la nécessité de s'adapter au réchauffement qui, selon les scientifiques, aura lieu, peu importe les mesures prises dans l'immédiat.
Specifically, Canada continues to articulate that a post-2012 climate change agreement should include: a target date for stabilizing emissions and goals for global emissions reductions by 2050; the strongest action and commitment by all major emitters; adequate consideration for national circumstances so as not to unduly burden the growth of any single country; consideration of a sectoral approach to appropriate cases where countries agree on specific targets for emissions reductions from highly globalized industries, such as concrete and fertilizer; the elimination of trade barriers to green technology to support the demand for this new technology; a clear price signal on carbon to support the use of market mechanisms; a mechanism to provide credits for reduced emissions through reductions of deforestation, as more than 20% of global emissions result from deforestation; and due consideration for the need to adapt to the warming that scientists tell us will occur, regardless of immediate action.

Le prospectus devrait être déposé auprès de l'autorité compétente concernée et rendu public par l'émetteur, l'offrant ou la personne demandant l'admission à négocier sur un marché réglementé, sous réserve des dispositions de l'Union européenne en matière de protection des données.
The prospectus should be filed with the relevant competent authority and be made available to the public by the issuer, the offeror or the person asking for admission to trading on a regulated market, subject to European Union provisions relating to data protection.

(32) Le prospectus devrait être déposé auprès de l'autorité compétente concernée et rendu public par l'émetteur, l'offrant ou la personne demandant l'admission à négocier sur un marché réglementé, sous réserve des dispositions de l'Union européenne en matière de protection des données.
(32) The prospectus should be filed with the relevant competent authority and be made available to the public by the issuer, the offeror or the person asking for admission to trading on a regulated market, subject to European Union provisions relating to data protection.

Dans le même ordre d'idées, la Commission observe en premier lieu que les principales divergences entre États membres se situent au niveau du droit des sociétés et de la législation sur les valeurs mobilières, et non à celui des codes de gouvernement d'entreprise qui, comme il ressort de l'étude de mars 2002, témoignent généralement d'un remarquable degré de convergence. Elle constate ensuite que l'existence d'une pluralité de codes dans l'UE n'est en général pas perçue comme constituant une difficulté par les émetteurs (qui sont dans leur majorité actifs surtout sur leur marché national et qui, lorsqu'ils s'intéressent à d'autres marchés, sont confrontés à des codes globalement similaires, l'application de la règle "se conformer ou se justifier" offrant une solution satisfaisante dans les rares autres cas).
In this line of thinking, the Commission observes, firstly, that the main differences between Member States are found in differing company law and securities regulation, as opposed to the corporate governance codes which, according to the March 2002 study, show a remarkable degree of convergence, and, secondly, that the existence of many codes in the EU is not generally perceived as a difficulty by issuers (many issuers continue to be active primarily on their domestic market; when they are active on other markets, they are faced with codes that are pretty similar; and in the rare instances where codes provisions are divergent, the "comply or explain" principle offers a satisfactory solution).