Traduction de «l'émetteur d'un passeport » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord entre le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède concernant la suppression du contrôle des passeports aux frontières internordiques | Accord nordique sur le contrôle des passeports | accord nordique sur les passeports | Convention nordique sur le contrôle des passeports
Convention between Denmark, Finland, Norway and Sweden concerning the Waiver of Passport Control at the Intra-Nordic Frontiers | Convention on the Abolition of Passport Controls at Intra-Nordic Borders | Nordic Passport Agreement

passeport européen [ union des passeports ]
European passport [ passport union ]

émetteur radioélectrique à arc | émetteur radioélectrique poulsen | émetteur à arc | émetteur poulsen
arc transmitter

émetteur à arc | émetteur Poulsen | émetteur radioélectrique à arc | émetteur radioélectrique Poulsen
arc transmitter

demande de passeport
Passport application

émetteur-récepteur enfichable à faible encombrement | émetteur-récepteur enfichable à encombrement réduit | émetteur-récepteur enfichable de dimension réduite | émetteur-récepteur SFP | module SFP
small form-factor pluggable transceiver | small form-factor pluggable module | SFP transceiver | SFP module

émetteur-récepteur radio | émetteur-récepteur radioélectrique | émetteur-récepteur | poste émetteur-récepteur
radio transceiver | radio transmitter-receiver | transceiver | transmitter-receiver

passeport
passport

passeport commun | passeport familial
family passport | joint passport

appareil de radio [ émetteur de radio | émetteur-récepteur radio | récepteur de radio ]
radio equipment [ radio receiver | radio transmitter | radio transmitter-receiver ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans la plupart des États membres, les bases de données des différents organismes émetteurs de passeports ne sont pas reliées entre elles; par ailleurs, des raisons juridiques et administratives rendent la mise en place d'un organisme émetteur unique difficilement praticable.
In most Member States the databases of the different passport issuing bodies are not connected with each other, and for legal and administrative reasons a single passport issuing body is not a readily available option.

Les règles d’identification des chevaux sont définies dans le règlement (CE) nº 504/2008 de la Commission du 6 juin 2008, fondé sur la législation relative à la santé animale et sur la législation zootechnique, qui prévoient que plusieurs organismes émetteurs de passeports peuvent être agréés et supervisés au niveau national.
The rules for the identification of horses are laid down in Commission Regulation (EC) No 504/2008 of 6 June 2008, which is based on animal health and zootechnical legislation which allows for more than one passport-issuing body to be approved and supervised at national level.

Les renseignements obligatoires sont le nom complet, la date de naissance mais non le lieu, le sexe, le numéro de recours, le numéro de passeport, le pays émetteur du passeport, qui pourrait très bien être différent du pays de naissance de la personne, la date d'expiration du passeport et le code d'identification du dossier passager.
The information that is mandatory is full name; date of birth, but not location; gender; redress number; passport number; passport country of issuance, which could very well be different from an individual's place of birth; passport expiration date; and passport name record locator.

L'annexe 2 fait référence aux données du dossier passager et dit qu'ils sont « identiques à ceux ci-dessus », soit les éléments que le député précédent a énumérés: nom du passager, date de naissance, sexe, numéro de recours, numéro de passeport, pays émetteur du passeport, date d'expiration du passeport, etc.
Schedule 2 makes reference to information from the passenger name record, and says that it's the same as the above, and the “same as the above” is all the elements that the previous member read into the record: passenger name, date of birth, gender, redress number, passport number, passport country of issuance, passport expiration date, etc.

Si j'ai bien compris l'analyse qui m'a été donnée, les éléments d'information que la loi américaine exige sont: le nom, la date de naissance, le sexe, un numéro de recours afin que l'on puisse contester, le numéro de passeport, le pays émetteur du passeport, la date d'expiration du passeport, le code de l'aéroport étranger, donc le lieu de départ, l'aéroport de première arrivée, le code du transporteur aérien, le numéro de vol, la date de départ, l'heure du départ, la date d'arrivée, l'heure prévue d'arrivée, le numéro de contrôle de réservation, le numéro d'ordre du dossier, le type de dossier, l'indicateur de mise à jour du passager et le numéro de référence du voyage.
Because if I'm clear on the research that I've received, the U.S. law data elements require: name; date of birth; gender; a redress number so that they can redress it; passport number; passport country of issuance; the expiration date on the passport; foreign airport code, so place or origin; port of first arrival; airline carrier code; flight number; date of departure; time of departure; date of arrival; scheduled time of arrival; reservation control number; record sequence number; record type; passenger update indicator; and travel reference number.

3. Le passeport visé au paragraphe 1 est doté d’un numéro constitué du code ISO de l’État membre émetteur suivi d’un code alphanumérique unique.
3. The passport referred to in paragraph 1 shall bear a number consisting of the ISO code of the Member State of issue, followed by a unique alphanumeric code.

(14) L'octroi à l'émetteur d'un passeport unique valable dans toute la Communauté et l'application du principe du pays d'origine exigent que ce dernier soit désigné comme étant le mieux placé pour réglementer les opérations de l'émetteur aux fins de la présente directive.
(14) The grant to the issuer of a single passport, valid throughout the Community, and the application of the country of origin principle require the identification of the home Member State as the one best placed to regulate the issuer for the purposes of this Directive.

En vertu de ces règles, lorsqu’un prospectus a été approuvé dans un pays de l’UE, il est valable dans toute l’UE (passeport unique pour les émetteurs).
By virtue of these rules, once a prospectus has been approved in an EU country, it is valid throughout the EU (single passport for the issuers).

La Commission a adopté le 30 mais 2001 une proposition de directive visant à instaurer un véritable "passeport unique pour les émetteurs".
The Commission adopted on 30 May 2001 a proposal for a directive that would introduce a truly "single passport for issuers".

Dans le cas de ceux qui retournent dans leur pays après avoir obtenu la citoyenneté canadienne, c'est l'État émetteur du passeport qu'ils utilisent pour retourner dans leur pays qui assume les obligations légales à leur endroit.
As they are not citizens yet, the legal obligation would be on the state that the person is a citizen of. If they go back and they are Canadian citizens, then it depends on which passport they use to go back on.