Vertaling van "l'élément transfert " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

élément de RTS | élément de service de transfert fiable | RTSE [Abbr.]
reliable transfer service element | RTSE [Abbr.]

valeur de transfert [ valeur de transfert des éléments d'actif ]
transfer value [ asset transfer value ]

barrette de dispositif de transfert de charge | barrette de DTC | barrette d'éléments photosensibles à transfert de charges
charge-coupled device strip | CCD strip | ccd line array

circuit à chapelet | dispositif à éléments à chapelets | dispositif de transfert à la chaîne
bucket-brigade circuit | bucket-brigade device | BBD [Abbr.]

mosaïque d'éléments de dispositifs à transfert de charge [ mosaïque d'éléments de CCD ]
charge coupled device element array [ CCD element array ]

élément FTE [ élément de transfert-avant ]
forward transfer element

agent comptable des transferts | agent de transfert | agent de transferts | agent des transferts | agent des transferts, agente des transferts
transfer agent

élément du dossier
Record element

transfert des connaissances | transfert de connaissances | transfert des apprentissages | transfert d'apprentissage | transfert des savoirs
transfer of learning | learning transfer | transfer of training

épreuve de Prausnitz-Küstner | épreuve de transfert passif | méthode de Prausnitz-Küstner | méthode de transfert passif | phénomène de Prausnitz et Küstner | réaction de P-K | réaction de Prausnitz-Küstner | réaction de transfert de Prausnitz-Küstner | technique de Prausnitz-Küstner | transfert passif d'anticorps allergisants | transfert passif de Prausnitz-Küstner
Prausnitz-Küstner test | P-K test | passive transfer Prausnitz-Küstner test | passive transfer reaction | passive transfer skin test | passive transfer technique | passive transfer test | P-K reaction | P-K reactivity | P-K technique | Prausnitz-Küstner reaction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(19 bis) Il y a lieu d'introduire une clause d'utilisation finale ciblée afin que les États membres suspendent ou empêchent le transfert d'éléments liés à la sécurité qui ne sont énumérés ni à l'annexe II ni à l'annexe III et qui n'ont à l'évidence aucune autre utilisation pratique que celle d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants, ou lorsqu'il y a des raisons sérieuses de croire que le transfert de ces éléments faciliterait ou permettrait d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants.
(19a) A targeted end-use clause should be introduced in order for Member States to suspend or halt the transfer of security-related items not listed in Annexes II and III that clearly have no practical use other than for the purposes of capital punishment, torture or other cruel, degrading or inhuman treatment or punishment, or where there are reasonable grounds to believe that the transfer of those items would lead to the facilitation or the commission of capital punishment, torture or other cruel, degrading or inhuman treatment or punishment.

(19 bis) Il y a lieu d'introduire une clause d'utilisation finale ciblée afin que les États membres suspendent ou empêchent le transfert d'éléments liés à la sécurité qui ne sont énumérés ni à l'annexe II ni à l'annexe III et qui n'ont à l'évidence aucune autre utilisation pratique que celle d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres mauvais traitements, ou lorsqu'il y a des raisons sérieuses de croire que le transfert de ces éléments faciliterait ou permettrait d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres mauvais traitements.
(19 a) A targeted end-use clause should be introduced in order for Member States to suspend or halt the transfer of security-related items not listed in Annexes II and III that clearly have no practical use other than for the purposes of capital punishment, torture or other ill-treatment, or where there are reasonable grounds to believe that the transfer of those items would lead to the facilitation or the commission of death penalty, torture or other ill-treatment.

Lorsque le prestataire de services de paiement intermédiaire constate, lors de la réception d'un transfert de fonds, que les informations visées à l'article 4, paragraphe 1 ou 2, à l'article 5, paragraphe 1, ou à l'article 6, sont manquantes ou que les champs concernant ces informations n'ont pas été complétés à l'aide de caractères ou d'éléments admissibles conformément aux conventions du système de messagerie ou du système de paiement et de règlement visés à l'article 7, paragraphe 1, il rejette le transfert ou demande les informations requises sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire avant de transmettre le transfert de fonds, ou après cette opération, en fonction de l'appréciation des risques.
Where the intermediary payment service provider becomes aware, when receiving transfers of funds, that the information referred to in Article 4(1) or (2), Article 5(1) or Article 6 is missing or has not been filled in using characters or inputs admissible in accordance with the conventions of the messaging or payment and settlement system as referred to in Article 7(1) it shall reject the transfer or ask for the required information on the payer and the payee before or after the transmission of the transfer of funds, on a risk-sensitive basis.

Lorsque le prestataire de services de paiement du bénéficiaire constate, lorsqu'il reçoit un transfert de fonds, que les informations visées à l'article 4, paragraphe 1 ou 2, à l'article 5, paragraphe 1, ou à l'article 6, sont manquantes ou incomplètes ou que les champs concernant ces informations n'ont pas été complétés à l'aide de caractères ou d'éléments admissibles conformément aux conventions du système de messagerie ou du système de paiement et de règlement visés à l'article 7, paragraphe 1, le prestataire de services de paiement du bénéficiaire rejette le transfert ou demande les informations requises sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire avant de créditer le compte de paiement du bénéficiaire ou de mettre les fonds à sa disposition, ou après cette opération, en fonction de l'appréciation des risques.
Where the payment service provider of the payee becomes aware, when receiving transfers of funds, that the information referred to in Article 4(1) or (2), Article 5(1) or Article 6 is missing or incomplete or has not been filled in using characters or inputs admissible in accordance with the conventions of the messaging or payment and settlement system as referred to in Article 7(1), the payment service provider of the payee shall reject the transfer or ask for the required information on the payer and the payee before or after crediting the payee's payment account or making the funds available to the payee, on a risk-sensitive basis.

Il y a lieu d’avoir recours à la procédure d’examen pour l’adoption d’une brochure commune sur Dublin/Eurodac, ainsi que d’une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés; d’un formulaire type pour l’échange d’informations utiles sur les mineurs non accompagnés; de conditions uniformes pour la consultation et l’échange d’informations sur les mineurs et les personnes à charge; de conditions uniformes pour l’établissement et la présentation des requêtes aux fins de prise et de reprise en charge; de deux listes indiquant les éléments de preuve et les indices pertinents et leur révision périodique; d’un laissez-passer; de conditions uniformes pour la consultation et l’échange d’informations sur les transferts; d’un formulaire type pour l’échange de données avant un transfert; d’un certificat de santé commun; de conditions uniformes et de modalités pratiques pour l’échange d’informations sur les données relatives à la santé d’une personne avant un transfert et de moyens de transmission électronique sécurisés pour la transmission des requêtes.
The examination procedure should be used for the adoption of a common leaflet on Dublin/Eurodac, as well as a specific leaflet for unaccompanied minors; of a standard form for the exchange of relevant information on unaccompanied minors; of uniform conditions for the consultation and exchange of information on minors and dependent persons; of uniform conditions on the preparation and submission of take charge and take back requests; of two lists of relevant elements of proof and circumstantial evidence, and the periodical revision thereof; of a laissez passer; of uniform conditions for the consultation and exchange of information regarding transfers; of a standard form for the exchange of data before a transfer; of a common health certificate; of uniform conditions and practical arrangements for the exchange of information on a person’s health data before a transfer, and of secure electronic transmission channels for the transmission of requests.

Même en l’absence de marché observable pouvant fournir de l’information sur le prix de transfert d’un passif ou d’un instrument de capitaux propres de l’entité elle-même (par exemple en raison de restrictions contractuelles ou d’autres restrictions juridiques empêchant le transfert de tels éléments), il peut exister un marché observable pour de tels éléments détenus en tant qu’actifs par des tiers (par exemple pour une obligation d'entreprise ou une option d’achat d’actions d’une entité).
Even when there is no observable market to provide pricing information about the transfer of a liability or an entity’s own equity instrument (eg because contractual or other legal restrictions prevent the transfer of such items), there might be an observable market for such items if they are held by other parties as assets (eg a corporate bond or a call option on an entity’s shares).

La vérification des systèmes implémentant le protocole de transfert de messages de vol produit les éléments du dossier technique requis à l’annexe IV, paragraphe 3, du règlement (CE) no 552/2004, ainsi que les éléments suivants:
The verification of systems implementing flight message transfer protocol shall produce the elements of the technical file required by Annex IV(3) to Regulation (EC) No 552/2004 and the following elements:

Les investissements directs jouent précisément un rôle majeur dans ce processus et des éléments comme la gouvernance y assument une fonction essentielle ; c’est également le cas - comme certains d’entre vous l’ont dit - de tous les éléments liés à un meilleur transfert des technologies et de tout autre élément permettant le développement le plus adéquat possible pour ces pays.
Direct investments are playing a fundamental role in the whole process of development, and elements such as governance play a key and fundamental role in it, as do – as some of you have said – all the elements relating to better transfers of technology and any other element which allows for more appropriate development in these countries.