Traduction de «l'élément temps partiel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

travail à temps partiel [ emploi à temps partiel | temps partiel | travail à mi-temps ]
part-time employment [ part-time | part-time job | part-time work | Part-time(ECLAS) ]

prêt d'études canadien à temps partiel [ PEC à temps partiel | prêt d'études à temps partiel | prêt pour études à temps partiel | prêt à temps partiel ]
part-time Canada Student Loan [ part-time CSL | part-time student loan | part-time loan ]

salarié à temps partiel | salariée à temps partiel | employé à temps partiel | employée à temps partiel
part-time employee | part-time worker | part-timer

agriculteur à temps partiel | exploitant à temps partiel | producteur à temps partiel
part-time farmer

Subvention canadienne pour étudiants à temps partiel dans le besoin [ SCE pour étudiants à temps partiel dans le besoin | Subvention canadienne pour étudiants à temps partiel très nécessiteux | SCE pour étudiants à temps partiel très nécessiteux ]
high-need part-time Canada Study Grant [ high-need part-time CSG ]

plafond des prêts d'études à temps partiel [ limite des prêts d'études à temps partiel | plafond des prêts pour les étudiants à temps partiel | limite des prêts pour les étudiants à temps partiel ]
ceiling for part-time student loans [ part-time student loan limit | part-time student loan ceiling ]

agriculture à temps partiel [ agriculture occasionnelle ]
part-time farming [ part-time agriculture ]

emploi à temps partiel | travail à temps partiel
part-time work

travail à temps partiel | emploi à temps partiel
part-time employment | part-time job | part-time work

collaborateur à temps partiel | collaboratrice à temps partiel | correspondant occasionnel | correspondante occasionnelle
stringer | string-correspondent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

déterminant les conséquences découlant du non-respect des obligations pour lesquelles une garantie a été constituée, comme prévu au paragraphe 1, y compris l'acquisition des garanties, le taux de réduction à appliquer à la libération des garanties constituées pour des restitutions, des certificats, des offres, des adjudications ou des demandes spécifiques et lorsqu'une obligation couverte par cette garantie n'a pas, partiellement ou totalement, été remplie, compte tenu de la nature de l'obligation, de la quantité pour laquelle l'obligation n'a pas été respectée, de la période dépassant la date butoir à laquelle l'obligation aurait dû être remplie et du temps écoulé pour produire les éléments prouvant que l'obligation a été respectée.
setting out the consequences of breaching the obligations for which a security has been lodged, as provided for in paragraph 1, including the forfeiting of securities, the rate of reduction to be applied on release of securities for refunds, licences, offers, tenders or specific applications and when an obligation covered by that security has not been met either wholly or in part, taking into account the nature of the obligation, the quantity for which the obligation has been breached, the period exceeding the time limit by which the obligation should have been met and the time by which evidence that the obligation has been met is produced.

b) soit dans le cas où le contributeur a été membre à temps partiel ou employé à temps partiel pendant sa période de service ouvrant droit à pension, au total des sommes calculées selon la formule ci-après pour chaque segment de cette période pour lequel la valeur de l’élément C varie :
(b) if a contributor was a part-time member or a part-time employee during the contributor’s period of pensionable service, the aggregate of amounts calculated in accordance with the following formula for each segment of the period during which the value for variable “C” changes

À cet égard, la Cour souligne qu'aucun élément ne permet de conclure que l’exclusion des travailleurs à temps partiel – tels que Mme Elbal Moreno – de toute possibilité d’obtenir une pension de retraite constituerait une mesure effectivement nécessaire pour atteindre l’objectif de la sauvegarde du système de sécurité sociale de type contributif, auquel se réfèrent l’INSS et le gouvernement espagnol, et qu’aucune autre mesure moins contraignante pour ces mêmes travailleurs ne serait susceptible d’atteindre ce même objectif.
In that regard, the Court notes that there is no evidence to support the conclusion that the exclusion of part-time workers, such as Ms Elbal Moreno, from any possibility of obtaining a retirement pension is a measure genuinely necessary to achieve the objective of protecting the contributory social security system, to which the NISS and the Spanish Government refer, and that no other measure less onerous for those workers is capable of achieving the same objective.

(66) Il conviendrait de conférer à la Commission le pouvoir d’adopter, conformément à l’article 290 du TFUE, des actes délégués précisant: le type de contributions dues au Fonds et les éléments pour lesquels des contributions sont dues, ainsi que les modalités de calcul du montant des contributions et leurs modalités de paiement; les règles d’enregistrement, de comptabilisation et de déclaration et toutes autres règles nécessaires pour garantir le paiement intégral, et en temps utile, des contributions; le système de contribution à appliquer aux établissements qui auront été agréés après que le Fonds aura atteint son niveau cible; les critères d’étalement dans le temps des contributions; les circonstances dans lesquelles le paiement des contributions peut être avancé; les critères d’établissement des contributions annuelles; dans quelles circonstances et selon quelles modalités un établissement peut être partiellement ou totalement exonéré de contributions ex ante, et dans quelles circonstances et selon quelles modalités un établissement peut être partiellement ou totalement exonéré de contributions ex post.
(66) The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in order to determine the type of contributions to the Fund and the matters for which contributions are due, the manner in which the amount of the contributions is calculated and the way in which they are to be paid; specify registration, accounting, reporting and other rules necessary to ensure that the contributions are fully and timely paid; determine the contribution system for institutions that have been authorized to operate after the Fund has reached its target level; determine the criteria for the spreading out in time of the contributions; determine the circumstances under which the payment of contributions may be advanced; determine the criteria for establishing the annual contributions; determine the measures to specify the circumstances and modalities under which an institution may be partially or entirely exempted from ex post contributions, and the measures to specify the circumstances and modalities under which an institution may be partially or entirely exempted from ex-post contributions.

e)déterminant les conséquences découlant du non-respect des obligations pour lesquelles une garantie a été constituée, comme prévu au paragraphe 1, y compris l'acquisition des garanties, le taux de réduction à appliquer à la libération des garanties constituées pour des restitutions, des certificats, des offres, des adjudications ou des demandes spécifiques et lorsqu'une obligation couverte par cette garantie n'a pas, partiellement ou totalement, été remplie, compte tenu de la nature de l'obligation, de la quantité pour laquelle l'obligation n'a pas été respectée, de la période dépassant la date butoir à laquelle l'obligation aurait dû être remplie et du temps écoulé pour produire les éléments prouvant que l'obligation a été respectée.
(e)setting out the consequences of breaching the obligations for which a security has been lodged, as provided for in paragraph 1, including the forfeiting of securities, the rate of reduction to be applied on release of securities for refunds, licences, offers, tenders or specific applications and when an obligation covered by that security has not been met either wholly or in part, taking into account the nature of the obligation, the quantity for which the obligation has been breached, the period exceeding the time limit by which the obligation should have been met and the time by which evidence that the obligation has been met is produced.

Toutefois, certaines considérations d'ordre opérationnel, notamment la durée de l'affectation et l'élément temps partiel de l'emploi peuvent rendre l'élargissement de la zone de sélection au niveau national difficilement réalisable.
Operational considerations such as the length of the assignment and part-time nature of employment can make expanding the area of selection nationally impractical.

L'Italie a soumis à la Cour des éléments prouvant que les universités concernées reconnaissaient actuellement les droits acquis par d'anciens lecteurs de langue étrangère à temps plein sur un pied d'égalité avec les chercheurs universitaires confirmés travaillant à temps partiel.
Italy submitted evidence to the Court that the universities concerned currently recognise acquired rights of full-time former foreignlanguage assistants on an equal footing with part-time tenured researchers.

Le temps partiel est souvent considéré comme un élément positif pour les femmes: un moyen de concilier la vie professionnelle et la vie familiale.
Part-time work is often expressed as positive for women: a means of reconciling work and family life.

D'autre part, et en dernier lieu, il convient de souligner que l'emploi culturel, en raison du caractère spécifique des activités culturelles, de leur intermittence et de la pluralité des activités concernées, présente des caractéristiques de précarité et, dans de nombreux cas, d'occupation à temps partiel, ce qui, constituant un élément de pondération surtout pour les domaines sociaux, illustre bien la nécessité indispensable de l'existence d'un pont entre ces domaines et le domaine économique.
Hence, I would stress that cultural employment has many of the 'precarious' characteristics of parttime work, due to the specific nature of cultural activities, its seasonal nature and the fact that it often involves multiple activities; all of this, given the way in which it affects the social spheres concerned, well illustrates just how essential it is to make a 'bridge' between those spheres and the economic sphere.

Le budget de 1998 contient également plusieurs éléments d'équité: allégement fiscal au titre des intérêts sur les prêts étudiants; crédit d'impôt pour études pour les étudiants à temps partiel; déduction pour frais de garde d'enfants pour les étudiants à temps partiel; exonération des prélèvements effectués dans les REER à des fins d'éducation permanente; augmentation de la déduction pour frais de garde d'enfants; bonification de la prestation fiscale canadienne pour enfants; aide aux particuliers ayant soin d'un membre de la famille; élimination des cotisations d'assurance-emploi pour les étudiants de moins de 24 ans; déduction des cotisations d'assurance-maladie pour les travailleurs indépendants canadiens; allégement fiscal pour les bénévoles des services d'urgence.
The 1998 budget contains several other equity pieces as well: tax relief for interest on student loans, education credit for part time students, child care deduction for part time students, tax free RRSP withdrawals for life long learning, increased child care expense deductions, enriching the Canadian child tax benefit, helping those caring for families, eliminating EI premiums for students under the age of 24, deducting health premiums for self-employed Canadians, and tax relief for volunteer emergency service workers.