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Ajustement rétroactif
Ajustement rétroactif de salaire
Allègement avec effet rétroactif
Allègement de la taxe avec effet rétroactif
Allégement avec effet rétroactif
Allégement de la taxe avec effet rétroactif
Organe mécanique élémentaire
Organe simple de machine
Paie avec effet rétroactif
Paiement rétroactif
Rappel de salaire
Rémunération avec effet rétroactif
Rétroactif
Salaire rétroactif
Traitement rétroactif
élément
élément de construction
élément de machine
élément de mécanique général
élément du dossier
élément d’insertion d'écouteur
élément général de machine
élément mécanique

Traduction de «l'élément rétroactif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
salaire rétroactif [ traitement rétroactif | paiement rétroactif | rappel de salaire | rémunération avec effet rétroactif | paie avec effet rétroactif ]

retroactive pay [ back pay | retroactive payment | retroactive wage | retroactive salary | retroactive earning ]


allégement avec effet rétroactif [ allègement avec effet rétroactif | allégement de la taxe avec effet rétroactif | allègement de la taxe avec effet rétroactif ]

retroactive relief [ retroactive tax relief ]


il est impossible d'émettre de façon automatisée les paiements de rajustement rétroactifs [ il est impossible d'utiliser le processus automatisé pour l'émission des paiements de rajustement rétroactifs | il est impossible de générer de façon automatisée les mouvements visant à verser les paiements de rajustement rétroactifs ]

automated retroactivity is not possible


ajustement rétroactif de salaire | salaire rétroactif | rappel de salaire

retroactive pay




élément | élément de construction | élément de machine | élément de mécanique général | élément général de machine | élément mécanique | organe mécanique élémentaire | organe simple de machine

element | machine element








élément d'insertion pour l’occlusion des trompes de fallope

Fallopian tube occlusion insert
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C'est pour cela que le gouvernement a proposé certains éléments rétroactifs au niveau de la TPS.

That led the government to introduce a retroactive element of the GST.


O. considérant que les autorités espagnoles ont émis en 2008 des instructions au sujet de l'application de la loi littorale de 1989 qui était tombée en désuétude pendant de nombreuses années au cours desquelles des dommages environnementaux considérables ont été infligés aux régions côtières d'Espagne et que même ces nouvelles instructions ne prévoient pas de dispositions d'application claires à respecter par les autorités locales ou régionales concernées et que de nombreuses pétitions reçues attestent les éléments rétroactifs des instructions et la destruction ou la démolition arbitraire de biens légitimement acquis par des particulier ...[+++]

O. whereas in 2008 the Spanish authorities issued instructions regarding the application of the 1988 Coastal Law, which had been neglected for many years during which time extensive environmental damage was done to coastal areas in Spain; whereas even the current instructions do not provide for clear implementing measures to be followed by the local and regional authorities involved, and whereas many new petitions received bear witness to the retroactive contents of the instructions and the arbitrary destruction and demolition of individuals' legitimately acquired property, their rights to such property and their ability to transfer th ...[+++]


O. considérant que les autorités espagnoles ont émis en 2008 des instructions au sujet de l'application de la loi littorale de 1989 qui était tombée en désuétude pendant de nombreuses années au cours desquelles des dommages environnementaux considérables ont été infligés aux régions côtières d'Espagne et que même ces nouvelles instructions ne prévoient pas de dispositions d'application claires à respecter par les autorités locales ou régionales concernées et que de nombreuses pétitions reçues attestent les éléments rétroactifs des instructions et la destruction ou la démolition arbitraire de biens légitimement acquis par des particuliers ...[+++]

O. whereas in 2008 the Spanish authorities issued instructions regarding the application of the 1988 Coastal Law, which had been neglected for many years during which time extensive environmental damage was done to coastal areas in Spain; whereas even the current instructions do not provide for clear implementing measures to be followed by the local and regional authorities involved, and whereas many new petitions received bear witness to the retroactive contents of the instructions and the arbitrary destruction and demolition of individuals' legitimately acquired property, their rights to such property and their ability to transfer the ...[+++]


O. considérant que les autorités espagnoles ont émis en 2008 des instructions au sujet de l'application de la loi littorale de 1989 qui était tombée en désuétude pendant de nombreuses années au cours desquelles des dommages environnementaux considérables ont été infligés aux régions côtières d'Espagne et que même ces nouvelles instructions ne prévoient pas de dispositions d'application claires à respecter par les autorités locales ou régionales concernées et que de nombreuses pétitions reçues attestent les éléments rétroactifs des instructions et la destruction ou la démolition arbitraire de biens légitimement acquis par des particulier ...[+++]

O. whereas in 2008 the Spanish authorities issued instructions regarding the application of the 1988 Coastal Law, which had been neglected for many years during which time extensive environmental damage was done to coastal areas in Spain; whereas even the current instructions do not provide for clear implementing measures to be followed by the local and regional authorities involved, and whereas many new petitions received bear witness to the retroactive contents of the instructions and the arbitrary destruction and demolition of individuals' legitimately acquired property, their rights to such property and their ability to transfer th ...[+++]


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un état de situation financière au début de la première période de comparaison lorsque l’entité applique une méthode comptable à titre rétroactif ou effectue un retraitement rétroactif des éléments de ses états financiers, ou lorsqu’elle procède à un reclassement des éléments dans ses états financiers.

a statement of financial position as at the beginning of the earliest comparative period when an entity applies an accounting policy retrospectively or makes a retrospective restatement of items in its financial statements, or when it reclassifies items in its financial statements.


Ce qui arriverait inévitablement - puisqu'il n'y a pas d'élément rétroactif - c'est que tout l'Europe, comme cela est arrivé au Bodensee, deviendrait pour ainsi dire un musée des vieux moteurs.

All that would happen – because there are no retrospective elements – is that, as has happened on the Bodensee, the whole of Europe would become pretty much a museum for old engines.


La plupart des éléments rétroactifs de la proposition en première lecture ont à présent été retirés et je suis largement en faveur des propositions de la Commission en deuxième lecture, à quelques restrictions près.

Most of the retrospective elements in the proposal at first reading have now been removed and I can broadly support the Commission's proposals at second reading, albeit with a few riders.


L'enregistrement permettra, dans l'hypothèse où l'enquête confirmerait l'allégation de contournement, d'étendre le droit applicable aux importations de microdisques originaires de Taïwan ou de la République populaire de Chine aux principaux éléments susmentionnés et de le percevoir avec effet rétroactif à la date d'ouverture de la procédure.

Registration will ensure that, should the investigation confirm the allegation of circumvention, the duties applicable to imports of microdisks originating in Taiwan or in the People's Republic of China can be extended to the aforementioned main parts and levied retroactively from the date of initiation of the proceeding.


Mme Ker-Hornell : Il y a un élément rétroactif dans le projet de loi.

Ms. Ker-Hornell: There is a retroactive component to the bill.


Cet élément rétroactif n'applique d'aucune façon les règles et directives du ministère.

This retroactive element is not by any standards applying the rules and the guidelines of the department itself.


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