Vertaling van "l'élément qui avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

élément du dossier
Record element

élément | élément de construction | élément de machine | élément de mécanique général | élément général de machine | élément mécanique | organe mécanique élémentaire | organe simple de machine
element | machine element

comme s'il avait été lu [ comme déjà lu ]
as read

avance qui avait été défalquée
advance charged off

contrairement au désir qu'il avait exprimé
against his expressed wishes

élément génétique transposable | élément instable | élément mobile | élément transposable | gène mobile | gène sauteur | transposon
jumping gene | transposable element | transposon

élément sans effet sur la trésorerie | élément sans effet sur les liquidités | élément sans incidence sur la trésorerie | élément sans contrepartie en trésorerie | élément sans incidence sur les liquidités | élément hors trésorerie | élément sans effet de trésorerie
non-cash item | noncash item | item not affecting cash | item not involving cash | item not requiring an outlay of cash

élément d’insertion d'écouteur
Earphone, insert

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans une affaire de gel d’avoirs d’une société et de son actionnaire principal, que le Conseil avait décidé dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune, le Tribunal a annulé les mesures adoptées au motif que le Conseil n’avait produit aucun élément de preuve ou d’information.
In a case concerning the freezing of assets of a company and its majority shareholder, decided by the Council in the framework of common foreign and security policy, the Court annulled the measures taken on the grounds that the Council produced no information or evidence.

Il y a ensuite eu l'élimination de la majeure partie des titres héréditaires en 1999, car l'élément qui avait toujours nuit à la Chambre des lords et qui l'avait rendue moins crédible et efficace était l'argument selon lequel peu importe les décisions qui y étaient prises, elles provenaient d'un groupe vastement majoritaire de conservateurs héréditaires.
Second was the removal of the bulk of the hereditaries in 1999, because the thing that has always disabled the House of Lords, and made it less credible and less effective, has been the argument that whatever decisions it made were being decided by a large army of a hereditary Conservative majority.

Un élément en avait été retranché et on est en train de réintégrer cet élément manquant, mais mon greffier me dit que j'ai reçu trois avis de motion demandant que l'on convoque des témoins, etc., de la part du député qui est responsable de notre horloge, laquelle n'a pas beaucoup avancé, je dois dire.Notre horloge fait de l'obstruction, si vous voyez ce que je veux dire.
A piece was pulled out and it's being brought back, that remaining piece, but I'm advised by my clerk that I've received three notices of motion calling for witnesses, etc., by the member who is responsible for our clock, which hasn't moved much, I should say.Our clock is filibustering, if you get my drift.

Il s'agit d'un élément qui avait de l'importance à mes yeux au cours de la commission d'enquête que j'ai dirigée pendant deux ans et trois ou quatre mois.
That was something that was important to me during the two years and three or four months that I was the inquiry commissioner.

Il a ajouté que, si, dans ses observations dans l’affaire ayant donné lieu à l’arrêt du 23 octobre 2008, People’s Mojahedin Organization of Iran/Conseil, précité, le Conseil a déclaré expressément son intention de prendre position d’urgence sur de «nouveaux éléments» portés à sa connaissance, cette institution s’est abstenue de communiquer ces éléments à la PMOI, sans faire état d’une quelconque impossibilité matérielle ou juridique de ce faire, et ce alors même que le Tribunal avait annulé, par l’arrêt Organisation des Modjahedines du peuple d’Iran/Conseil, précité, l’une de ses précédentes décisions, précisément au motif qu’elle n’avait pas fait l’objet d’une telle communication préalable.
It added that while, in its observations in the case giving rise to the judgment of 23 October 2008 in People’s Mojahedin Organization of Iran v Council, the Council expressly stated its intention of taking a position, as a matter of urgency, on ‘new elements’ brought to its attention, that institution nevertheless refrained from forwarding them to the PMOI, without claiming that any factual or legal obstacle prevented its doing so, even though the General Court had, by its judgment in People’s Mojahedin Organization of Iran v Council, annulled one of its earlier decisions, precisely on the ground that no such communication had been made before the decision was adopted.

2. Le paragraphe 1 ne s’applique que si la SE ou la SCE calcule les nouveaux amortissements et les plus-values ou moins-values afférentes aux éléments d’actif et de passif qui restent effectivement rattachés à cet établissement stable dans les mêmes conditions que si le transfert du siège statutaire n’avait pas eu lieu ou que si la SE ou la SCE n’avait pas cessé d’être résidente fiscale.
2. Paragraph 1 shall apply only if the SE or the SCE computes any new depreciation and any gains or losses in respect of the assets and liabilities that remain effectively connected with that permanent establishment, as though the transfer of the registered office had not taken place or the SE or the SCE had not so ceased to be tax resident.

Elle n'a pas traité non plus de deux autres éléments qu'avait soulignés la vérificatrice générale comme étant essentiels au progrès: les changements structurels et l'établissement des capacités voulues, dont j'ai déjà parlé.
Nor did it adequately address two other elements that the Auditor General had highlighted as key to further progress: structural change and capacity building, which I have already mentioned.

À l'heure actuelle, le Parlement s'apprête à supprimer l'élément qui avait permis de valider la loi, élément qui a été fourni par une Cour suprême sensible à son objectif et consciente de son obligation de faire preuve, jusqu'à un certain point, de retenue face aux pouvoirs législatifs du Parlement.
Now, Parliament is considering sawing off the very branch upon which it sits with its law, a branch provided for it by a sympathetic Supreme Court mindful of its duty to show, up to a point, diffidence towards the law-making authority of Parliament.

S’agissant, en premier lieu, des éléments de preuve résumés aux points 21 et 22 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a pu, pour les motifs exposés aux points 55 et 56 du présent arrêt, considérer, sans les dénaturer, que ces éléments étaient seulement susceptibles d’établir que les marques en cause avaient pu acquérir un caractère distinctif à la suite de l’usage qui en avait été fait.
As regards, first, the evidence summarised at paragraphs 21 and 22 of the contested judgment, the Court of First Instance could, for the reasons given at paragraphs 55 and 56 of this judgment, hold, without distorting that evidence, that it was only capable of establishing that the marks in question might have become distinctive in consequence of the use which had been made of them.