Vertaling van "l'élément n’était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

«continuer comme si de rien n'était» n'est pas une solution
business as usual not an option

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

blé n'était pas de qualité meunière
the wheat was not fit for milling

il n'était pas question de
it has not been the aim to

élément du dossier
Record element

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture
Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibility of being killed | exposure to life-threatening situations such as being a victim of terrorism | torture

brûlé alors que le navire était en feu
Burned while ship on fire

brûlé alors que le navire était en feu, skieur nautique blessé
Burned while ship on fire, water skier injured

Carences en autres éléments nutritionnels
Deficiency of other nutrient elements

Carence en plusieurs éléments nutritionnels
Deficiency of multiple nutrient elements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un nouvel élément intéressant était l'examen des principales tendances des politiques nationales de RD en Europe.
An interesting new point was the examination of the main trends of the national RD policies in Europe.

Une réponse négative ne signifie donc pas, en soi, que l'élément n’était pas disponible en ligne - elle indique toutefois qu'il n’était pas aisé de trouver intuitivement cet élément, sans effectuer trop de clics, et qu’il est très probable que les entreprises ou les citoyens habituels n'utiliseraient pas la fonctionnalité en question et/ou ne la trouveraient pas non plus.
A negative response does therefore not mean per se that the particular feature was not online available – it does, however, suggest that it was not easy to find intuitively, without too many clicks, and that it is very likely that regular citizens or entrepreneurs would not use it / find it either.

L'un des éléments essentiels était la plate-forme européenne en ligne consacrée à l'adaptation au changement climatique (Climate-ADAPT[13]), qui a été lancée en mars 2012.
A key deliverable was the web-based European Climate Adaptation Platform (Climate-ADAPT[13]), launched in March 2012.

Par son deuxième moyen, Freixenet soutient que le Tribunal a violé l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 en jugeant, dans les arrêts attaqués, que la chambre de recours de l’OHMI n’était pas tenue d’avancer des éléments concrets à l’appui de ses refus d’enregistrement et pouvait se contenter de l’affirmation d’un fait prétendument notoire pour dénier le caractère distinctif des marques dont l’enregistrement était demandé, alors qu’elle avait fourni des indications concrètes et étayées attestant le caractère original de ces marques à la date pertinente, de sorte que celles-ci divergeaient de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur concerné.
By its second plea, Freixenet claims that the Court infringed Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 by holding, in the judgments under appeal, that the Board of Appeal was not required to put forward specific evidence in support of its refusals to register and could merely affirm a supposedly well-known fact in denying the distinctive character of the marks for which registration was sought, when Freixenet had provided specific and substantiated information showing the original character of the marks at the relevant time, so that they varied significantly from the norm or customs of the sector concerned.

Selon le Tribunal, ladite appréciation ne reposait pas sur des éléments de fait recueillis d’office par la chambre de recours, mais s’insérait dans le prolongement de l’argumentation évoquée par l’examinateur le 19 novembre 1998, indiquant à Freixenet que la marque dont l’enregistrement était demandé revêtait l’aspect habituel d’une bouteille de vin mousseux et était de ce fait dépourvue de tout caractère distinctif en application de l’article 7, paragraphe 1, sous b), de ce règlement.
According to the Court, that assessment was not based on facts collected of its own motion by the Board of Appeal, but was an extension of the arguments raised by the examiner on 19 November 1998, indicating to Freixenet that the mark for which registration was sought took the standard appearance of a bottle of sparkling wine and was accordingly devoid of any distinctive character under Article 7(1)(b) of that regulation.

Le Tribunal aurait ainsi erronément présumé qu’un signe autre que verbal n’avait aucun pouvoir distinctif lorsqu’il n’était pas utilisé en combinaison avec un élément verbal, alors que ni ce règlement ni la jurisprudence ne soumettraient l’enregistrement d’une marque constituée de la forme de présentation d’un produit ou de la présentation de son conditionnement à la présence d’inscriptions ou d’éléments verbaux.
The Court also erroneously presumed that a non verbal sign had no distinctive power when not used in combination with a word element, although neither that regulation nor the case‑law makes the registration of a mark constituted by the shape of a product or the presentation of its packaging subject to the presence of inscriptions or word elements.

Enfin, en ce qui concerne le cinquième fait soumis par les autorités tchèques, à savoir que l’offre publique de la société INH concernant le rachat de ses actions à un prix de 550 CZK est restée quasiment sans écho, la Commission reconnaît que cet élément n’était pas connu au moment de l’opération en cause et en conclut qu’il ne peut justifier la raison pour laquelle l’État n’a pas tenu compte du prix proposé.
Finally, regarding the fifth element put forward by the Czech authorities, namely the fact that the public offer by INH to buy back its shares at a price of CZK 550 met with very little response, the Commission acknowledges that it was not known at the time of the transaction analysed and therefore concludes that this fact cannot justify why the proposed price was not taken into account by the State.

La Commission a pris le 28 octobre la décision d'accepter la modification proposée, dont l'élément principal était la réorientation des fonds destinés à l'axe prioritaire 'investissements productifs' vers des mesures en matière d'infrastructure (stations d'épuration des eaux usées, construction de routes et reconstruction des voies ferroviaires, notamment).
The Commission decision accepting the proposed amendment was taken on 28 October. The main features of the amendment were to shift funds from the priority for productive investment to infrastructure measures, including waste water plants, road construction and railway reconstruction.