Traduction de «l'élimination de l'obligation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

élimination de l'obligation de retenir le soumissionnaire le moins disant [ passer outre au soumissionnaire le moins disant ]
by-pass of low bidder

obligation à option | obligation à warrant | obligation assortie de warrant | obligation avec bon de souscription d'obligations | obligation avec warrant | obligation warrantée | OBSO [Abbr.]
bond carrying a warrant | bond with warrant | bond with warrant attached | debenture with warrant | optional bond | warrant bond | warrant issue

junk bond | obligation à haut risque | obligation à risque et rendement élevés | obligation à taux élevé | obligation de pacotille | obligation déclassée | obligation pourrie | obligation spéculative
junk bond | speculative bond | speculative grade bond

obligation à demande | obligation amortissable | obligation rachetable | obligation remboursable | obligation remboursable avant terme | obligation remboursable par anticipation
callable bond | redeemable bond

consultant en élimination du sexisme [ consultante en élimination du sexisme | expert-conseil en élimination du sexisme | experte-conseil en élimination du sexisme ]
gender-neutrality consultant

traitement des cimeaux et des branchages | traitement - élimination des rémanents | traitement - élimination des déchets d'abattage | traitement - élimination des déchets de coupe | traitement - élimination des débris de coupe
slash disposal

tournoi à simple élimination | tournoi simple élimination | tournoi à élimination directe | tournoi par élimination directe
single elimination tournament | single-elimination tournament | single elimination tourney | single-elimination tourney | knockout

élimination des surfaces cachées | élimination des faces cachées | élimination de parties cachées | calcul des faces cachées | élimination de surfaces cachées
hidden-surface removal | hidden surface removal | hidden-surface elimination

méthode écologique d'élimination [ méthode d'élimination douce | méthode d'élimination verte | méthode d'élimination respectueuse de l'environnement ]
alternate disposal method

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, afin d'éliminer les obligations de communication qui ne sont plus d'actualité et de préciser les conditions dans lesquelles les États membres peuvent ne plus être obligés de présenter des communications annuelles relatives aux plantations illégales, il est nécessaire de modifier l'article 58 du règlement (CE) no 555/2008.
However, in order to eliminate communication obligations which are no longer relevant, and to clarify the conditions under which Member States may no longer have the obligation to submit yearly communications on unlawful plantings, it is necessary to amend Article 58 of Regulation (EC) No 555/2008.

Certains députés ont proposé des amendements qui auraient eu pour effet d'éliminer l'obligation de quasi-élimination.
Members have proposed amendments to remove the achieving of virtual elimination.

Une liquidation a lieu lorsque l’entité conclut une opération (autre que le versement, aux membres du personnel ou en leur nom, des prestations prévues par les dispositions du régime et prises en compte dans les hypothèses actuarielles) qui élimine toute obligation juridique ou implicite ultérieure pour tout ou partie des prestations prévues par un régime à prestations définies.
A settlement occurs when an entity enters into a transaction that eliminates all further legal or constructive obligation for part or all of the benefits provided under a defined benefit plan (other than a payment of benefits to, or on behalf of, employees in accordance with the terms of the plan and included in the actuarial assumptions).

Une liquidation est une opération (autre qu’un versement de prestations aux membres du personnel ou en leur nom prévu dans les dispositions du régime et pris en compte dans les hypothèses actuarielles) qui élimine toute obligation juridique ou implicite ultérieure pour tout ou partie des prestations prévues par un régime à prestations définies.
A settlement is a transaction that eliminates all further legal or constructive obligations for part or all of the benefits provided under a defined benefit plan, other than a payment of benefits to, or on behalf of, employees that is set out in the terms of the plan and included in the actuarial assumptions.

Afin d’éviter toute perturbation des équilibres économiques déjà établis et pour assurer que le lait frais produit localement puisse être transformé en produits à haute valeur ajoutée, il paraît approprié d’éliminer l’obligation d’un taux minimal d’incorporation.
To avoid any disruption to the economic balance already established and to ensure that fresh milk produced locally can be processed into high value added products, the obligation to incorporate a minimum rate should be abolished.

Le gouvernement libéral tente de réduire encore davantage l'obligation de rendre compte des administrateurs en éliminant l'obligation de démontrer qu'ils ont fondé leurs actions sur des faits et des avis de spécialistes.
The Liberal government is trying to make corporate directors even less accountable by removing the obligation to show that they base their actions on facts and expert opinions.

(5) considérant que pour procéder à l'élimination des PCB, en raison des risques qu'ils présentent pour l'environnement et la santé humaine, des obligations générales relatives à l'élimination contrôlée des PCB, ainsi qu'à la décontamination ou l'élimination des appareils sont nécessaires;
(5) Whereas in order to dispose of PCBs, because of the risks they present for the environment and for human health, general obligations concerning the controlled disposal of PCBs and the decontamination or disposal of equipment are necessary;

L’élimination de cette disposition semble indiquer l’intention d’éliminer l’obligation pour les radiodiffuseurs de payer les copies destinées à la radiodiffusion63. Là encore, la disposition ne s’applique qu’aux enregistrements éphémères, qui doivent être détruits dans tous les cas dans les 30 jours suivant la reproduction (à moins que le titulaire du droit d’auteur autorise la conservation de la reproduction).
The elimination of this provision appears to indicate an intention to eliminate the current obligation of broadcasters to pay for copies made for the purpose of broadcasting.59 Again, this applies only to ephemeral recordings, which must be destroyed in any event within 30 days after making the reproduction (unless the copyright owner allows the reproduction to be retained).

L’élimination de cette disposition semble indiquer l’intention d’éliminer l’obligation pour les radiodiffuseurs de payer les copies destinées à la radiodiffusion 53. Là encore, la disposition ne s’applique qu’aux enregistrements éphémères, qui doivent être détruits dans tous les cas dans les 30 jours suivant la reproduction (à moins que le titulaire du droit d’auteur autorise la conservation de la reproduction).
The elimination of this provision appears to indicate an intention to eliminate the current obligation of broadcasters to pay for copies made for the purpose of broadcasting.53 Again, this applies only to ephemeral recordings, which must be destroyed in any event within 30 days after making the reproduction (unless the copyright owner allows the reproduction to be retained).

En 2004, la CCG avait tenté par voie réglementaire(7) d’éliminer son obligation de fixer une date de paiement, mais le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation avait fait valoir que cette obligation était incluse dans la LGC et, par conséquent, qu’un changement législatif était nécessaire.
In 2004, the CGC made a regulation terminating its obligation to set a payment date,(7) but the Standing Joint Committee on Scrutiny of Regulations noted that that obligation was included in the CGA and, consequently, that a statutory amendment was necessary.