Traduction de «l'élimination de l'exemption » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées
blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption

Comité pour l'adaptation au progrès technique - élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique - substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives relatives à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques dans le secteur des substances et préparations dangereuses
Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Dangerous Substances and Preparations | Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Removal of Technical Barriers to Trade in respect of Dangerous Substances and Preparations | Committee on the Adaptation to Technical Progress of the Directives for the Elimination of Technical Barriers to Trade in Dangerous Substances and Preparations

graphic d'élimination | pyélographie d'élimination | urographie d'élimination
infusion urography

régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu [ régime d'exemption d'intérêts selon le revenu | régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu | régime d'exemption d'intérêts lié au revenu ]
income-sensitive interest relief plan [ income contingent interest relief plan | income related interest relief plan ]

traitement des cimeaux et des branchages | traitement - élimination des rémanents | traitement - élimination des déchets d'abattage | traitement - élimination des déchets de coupe | traitement - élimination des débris de coupe
slash disposal

tournoi à simple élimination | tournoi simple élimination | tournoi à élimination directe | tournoi par élimination directe
single elimination tournament | single-elimination tournament | single elimination tourney | single-elimination tourney | knockout

consultant en élimination du sexisme [ consultante en élimination du sexisme | expert-conseil en élimination du sexisme | experte-conseil en élimination du sexisme ]
gender-neutrality consultant

élimination des surfaces cachées | élimination des faces cachées | élimination de parties cachées | calcul des faces cachées | élimination de surfaces cachées
hidden-surface removal | hidden surface removal | hidden-surface elimination

méthode écologique d'élimination [ méthode d'élimination douce | méthode d'élimination verte | méthode d'élimination respectueuse de l'environnement ]
alternate disposal method

aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Seat belt not exempt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

souligne qu'il importe de tenir compte des différences entre les microproducteurs, les petits et les grands producteurs; prend acte de la nécessité de mettre en place les conditions appropriées et de concevoir des outils adaptés pour les prosommateurs (consommateurs d'énergie actifs, comme les ménages, tant propriétaires que locataires, les institutions et les petites entreprises qui se lancent dans la production d'énergie renouvelable, soit individuellement soit collectivement par l'intermédiaire de coopératives, d'autres entreprises sociales ou d'entités) afin de contribuer à la transition énergétique et de faciliter leur intégration sur le marché de l'énergie; recommande de réduire au strict minimum les obstacles administratifs auxquels sont confrontées de nouvelles capacités d'autoproduction, notamment en levant les restrictions d'accès au marché et au réseau; suggère de raccourcir et de simplifier les procédures d'autorisation en adoptant une simple exigence de notification; propose que la révision de la directive relative aux énergies renouvelables prévoie des dispositions spécifiques visant à éliminer les obstacles et à promouvoir des programmes énergétiques communautaires/coopératifs par l'intermédiaire de «guichets uniques» chargés de s'occuper des permis de projet et de prodiguer un savoir-faire financier et technique; encourage les États membres à faire usage des exemptions de minimis prévues dans les lignes directrices européennes concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie, afin que les petits et moyens projets continuent de bénéficier de tarifs de rachat dynamiques, les exemptant de procédures de ventes aux enchères contraignantes.
Highlights the importance of taking into account the differences between micro, small and large producers; notes the need to develop suitable conditions and tools for ‘prosumers’ (active energy consumers, such as households, both owners and tenants, institutions and small businesses that engage in renewable energy production either on their own or collectively through cooperatives, other social enterprises or aggregations) to contribute to energy transition and facilitate their integration into the energy market; recommends reducing to an absolute minimum the administrative barriers to new self-generation capacity, in particular by removing market and grid access restrictions; suggests shortening and simplifying authorisation procedures by moving to a simple notification requirement; suggests that the revision of the renewable energy directive could include specific provisions to remove barriers and promote community/cooperative energy schemes via ‘one-stop shops’ dealing with project permits and providing financial and technical expertise; encourages the Member States to make use of de minimis exemptions under the European Energy and Environment State Aid Guidelines, so that small and medium-sized projects continue to benefit from dynamic feed in tariffs, exempting them from complex auctioning processes.

2. L'exemption prévue au paragraphe 1, points d), e), f) et g), est subordonnée à l'existence d'un programme cohérent de contrôle qui garantisse une élimination sans risques de tous les animaux trouvés morts dans l'État membre.
2. The exemption provided for in paragraph 1(d), (e), (f) and (g) shall be conditional upon the existence of a consistent programme monitoring and ensuring safe disposal of all fallen stock in the Member State.

Ceux qui sont réellement exclus aujourd’hui ne sont qu’en sursis: tous les trois ans, la Commission peut proposer d’éliminer les exemptions.
Those that are actually excluded today have simply been put on the back-burner: every three years, the Commission can suggest getting rid of the exemptions.

Certains matériaux et composants contenant du plomb et du cadmium doivent être exemptés de l’interdiction, dans la mesure où l’élimination de ces substances dangereuses dans ces matériaux et composants spécifiques reste techniquement ou scientifiquement irréalisable.
Certain materials and components containing lead and cadmium should be exempted from the prohibition, since the elimination of these hazardous substances in those specific materials and components is still technically or scientifically impracticable.

Cette exemption s’applique uniquement au transport local, vers la caserne militaire la plus proche, de petites quantités de ce matériel pyrotechnique périmé en vue de leur élimination en toute sécurité.
It applies only to the local transport, to the nearest military barracks, of small quantities of these time expired pyrotechnics for safe disposal.

Objet: exemption de certaines dispositions de l’ADR concernant l’emballage, le marquage et l’étiquetage de petites quantités (inférieures aux limites fixées au 1.1.3.6) d’objets pyrotechniques périmés des codes de classification 1.3G, 1.4G et 1.4S de la classe 1 de l’ADR, portant les numéros d’identification ONU 0092, ONU 0093, ONU 0403 ou ONU 0404, transportés vers la caserne militaire la plus proche en vue de leur élimination.
Subject: Exemption from some of the provisions of the ADR on the packaging, marking and labelling of the carriage of small quantities (below the limits in 1.1.3.6) of time expired pyrotechnic articles of classification codes 1.3G, 1.4G and 1.4S of Class 1 of the ADR, bearing the respective substance identification numbers UN 0092, UN 0093, UN 0403 or UN 0404, to the nearest military barracks for disposal.

C’est dans ce contexte que la Commission propose d’éliminer l’exemption et d’imposer le taux normal de TVA pour tous les types d’envois de plus de deux kilos.
It is against this background that the Commission proposes that the exemption should be removed and that VAT should be charged at the standard rate for all items of mail over two kilos in weight.

C'est dans ce contexte que la Commission propose d'éliminer l'exemption et d'imposer le taux normal de TVA pour tous les types d'envois de plus de 2 kilos, tout en donnant la possibilité aux États membres d'appliquer un taux réduit de TVA pour les envois adressés pesant moins de 2 kilos.
It is against this background that the Commission proposes that the exemption shall be removed, and proposes that VAT shall be charged at the standard rate for all items of mail, over 2 Kg. in weight, while at the same time giving Member States the option of applying a reduced rate of VAT to items of addressed mail weighing less than 2 kilos.

Pour résumer, la proposition de la Commission vise à éliminer l'exemption de TVA pour les services postaux qui est en place depuis la sixième directive sur la TVA adoptée en 1977.
In short, the Commission proposal seeks to remove the VAT exemption for postal services, which has been in place since the 6th VAT Directive was adopted in 1977.