Vertaling van "l'électricité s'appliquent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

dessinateur en électricité | dessinateur-projeteur en électricité | dessinateur en électricité/dessinatrice en électricité | dessinatrice-projeteuse en électricité
electrical design drafter | electrical draughter | electric draughtsperson | electrical drafter

attaché commercial en électricité | représentante en électricité | délégué commercial en électricité/déléguée commerciale en électricité | déléguée commerciale en électricité
electric power sales promoter | electricity sales promoter | electric power sales negotiator | electricity sales representative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

58.2 Toute loi provinciale concernant les lignes intraprovinciales de transport d’électricité s’applique aux sections intraprovinciales des lignes internationales.
58.2 The laws from time to time in force in a province in relation to lines for the transmission of electricity from a place in the province to another place in that province apply in respect of those portions of international power lines that are within that province.

Aux États-Unis, par exemple, dans le secteur de l'électricité, on applique un système dit de « limites et échanges » très efficace aux émissions d'oxydes d'azote et de soufre.
The United States, for instance, in its electricity sector, has a very effective cap-and-trade system for NOxs and SOxs.

Les définitions de la directive 96/92/CE sur les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité s'appliquent aussi à cette directive.
The definitions in Directive 96/92/EC concerning common rules for the internal market in electricity are also applicable to this Directive.

1. Aux fins du présent règlement, les définitions figurant à l’article 2 de la directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité s'appliquent, à l’exception de la définition du terme «interconnexion» qui est remplacée par le texte suivant:
1. For the purpose of this Regulation, the definitions contained in Article 2 of Directive 2009/72/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 concerning common rules for the internal market in electricity apply, with the exception of the definition of ‘interconnector’ which shall be replaced by the following:

10. Tout État membre dont le réseau d’électricité est interconnecté avec la Lituanie et qui, en 2007, a importé de Lituanie plus de 15 % de sa consommation nationale d’électricité pour sa propre consommation, et lorsque les émissions ont augmenté en raison des investissements dans de nouvelles installations de production d’électricité, peut appliquer mutatis mutandis le paragraphe 9 dans les conditions qui y sont précisées.
10. Any Member State with an electricity network which is interconnected with Lithuania and which, in 2007, imported more than 15 % of its domestic electricity consumption from Lithuania for its own consumption, and where emissions have increased due to investment in new electricity generation, may apply paragraph 9 mutatis mutandis under the conditions set out in that paragraph.

Donc, en ce qui concerne les mesures d'encouragement pour les dépenses d'équipement, nous avons travaillé fort avec votre gouvernement et avec le gouvernement précédent afin de nous assurer que la déduction pour amortissement accéléré pour l'équipement qui nous permet de produire de l'électricité s'applique à notre secteur.
So on incentives to capital investment, we've been working hard with this government and the previous government to make sure that the CCA accelerated depreciation for equipment that allows us to generate electricity applies to our sector. It had been left out in the past, and we've been working with the current government to put these regulations through.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004L0075R(01) - EN - Rectificatif à la directive 2004/75/CE du Conseil du 29 avril 2004 modifiant la directive 2003/96/CE en ce qui concerne la possibilité pour Chypre d’appliquer, à titre temporaire, des niveaux réduits de taxation ou des exonérations aux produits énergétiques et à l’électricité (JO L 157 du 30.4.2004) // Rectificatif à la directive 2004/75/CE du Conseil du 29 avril 2004 modifiant la directive 2003/96/CE en ce qui concerne la possibilité pour Chypre d’appliquer, à titre temporaire, des niveaux réduits de taxation ou des exonérations aux produits énergétiques et à l’électricité - «Journal officiel de l'Union européenne» L 157 du 30 avril 2004 - DIRECTIVE - DU CONSEIL
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004L0075R(01) - EN - Corrigendum to Council Directive 2004/75/EC of 29 April 2004 amending Directive 2003/96/EC as regards the possibility for Cyprus to apply, in respect of energy products and electricity, temporary exemptions or reductions in the levels of taxation (OJ L 157, 30.4.2004) // Corrigendum to Council Directive 2004/75/EC of 29 April 2004 amending Directive 2003/96/EC as regards the possibility for Cyprus to apply, in respect of energy products and electricity, temporary exemptions or reductions in the levels of taxation - Official Journal of the European Union L 157 of 30 April 2004 - COUNCIL DIRECTIVE

Bien que nous soyons saisis d'un projet de loi qui couvre un grand nombre de secteurs de la consommation, de l'exploitation forestière à la production laitière et de l'alimentation au détail à l'électricité, chacun appliquant à des degrés variables les normes de précision, et bien que le secteur de la vente au détail d'essence ait les plus hauts taux de conformité, pour une raison quelconque, le titre abrégé du projet de loi est « Loi sur l'équité à la pompe ».
Although we have before us a bill that covers a wide array of consumer sectors, from logging to dairy and from retail food to electricity, each with varying rates of compliance to accuracy standards, and although the retail gas sector has the highest compliance rates, for some reason, the short title of the bill is " Fairness at the Pumps Act" .

M. Cleland: Au fil des ans, cela aura peut-être un certain effet, mais tout dépend. Dans le système général de production d'électricité, on applique différentes technologies à différents usages.
Mr. Cleland: Over time it will have some effect, but it depends; different technologies have different uses in the overall electricity production system.