Vertaling van "l'élection — selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Politique sur le règlement des différends en matière d'élections selon la coutume [ Politique sur le règlement des différends issus des élections selon la coutume ]
Custom Election Dispute Resolution Policy

élection selon le système proportionnel | élection à la proportionnelle
election based on proportional representation | election based on a system of proportional representation

élection selon le système majoritaire
election based on the simple majority system | election based on the first-past-the-post system

Comité d'étude des différends en matière d'élections selon la coutume
Custom Election Dispute Committee

élection
election

élection parlementaire [ élection législative | élection sénatoriale ]
parliamentary election [ senatorial election ]

élection locale [ élection communale | élection municipale ]
local election [ council election | municipal election ]

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

élection d'États selon le PCT
election of States under the PCT

Ordonnance du 19 mai 2010 réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci | Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères [ OPPEtr ]
Ordinance of 19 May 2010 on the Placing on the Market of Products manufactured according to Foreign Technical Regulations and their Monitoring on the Market | Cassis de Dijon Ordinance [ CdDO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

533. Sans délai après l’élection générale ou, dans le cas d’une élection partielle, dans les quatre-vingt-dix jours suivant le retour du bref, le directeur général des élections publie, selon les modalités qu’il estime indiquées, un rapport indiquant, par section de vote, le nombre de votes obtenus par chaque candidat, le nombre de bulletins rejetés et le nombre de noms figurant sur la liste électorale définitive, de même que tout autre renseignement qu’il peut juger utile d’inclure.
533. The Chief Electoral Officer shall, in the case of a general election, without delay, and, in the case of a by-election, within 90 days after the return of the writ, publish, in the manner and form that he or she considers appropriate, a report that sets out

Sans délai après l'élection générale ou, dans le cas d'une élection partielle, dans les quatre-vingt-dix jours suivant le retour du bref, le directeur général des élections publie, selon les modalités qu'il estime indiquées, un rapport indiquant, par section de vote, le nombre de votes obtenus par chaque candidat, le nombre de bulletins rejetés et le nombre de noms figurant sur la liste électorale définitive, de même que tout autre renseignement qu'il peut juger utile d'inclure.
The Chief Electoral Officer shall, in the case of a general election, without delay, and, in the case of a by-election, within 90 days after the return of the writ, publish, in the manner and form that he or she considers appropriate, a report that sets out

La Cour a conclu que la mention d'élections tenues selon la coutume de la bande dans la définition de « conseil de bande » qui figure à l'article 2 de la Loi ne crée pas la compétence pour des élections coutumières mais ne fait que les définir pour ses propres fins [.] Par conséquent, de telles élections ne sont pas tenues en vertu d'une compétence prévue par une loi fédérale.
. this Court has held that the reference to band custom elections in the definition of ``council of the band'' in section 2 of the Act does not create the authority for custom elections but simply defines them for its own purposes.

Toutefois, environ 10 % seulement des citoyens de l’UE résidant dans un autre pays de l’UE exercent leur droit de vote et d’éligibilité aux élections locales, selon un rapport publié en 2012 par la Commission européenne (IP/12/229).
However, only around 10% of those EU citizens living in another EU country take advantage of their right to vote and stand in local elections, according to a 2012 report by the European Commission (IP/12/229).

La Mongolie a adopté une Constitution démocratique en 1992 et depuis lors, elle a organisé plusieurs élections qui, selon les observateurs, se sont généralement déroulées de manière démocratique et correcte, ce qui ne peut en aucun cas être considéré comme acquis dans les États de cette région.
Mongolia came up with a democratic constitution as far back as 1992 and since then, a number of elections have taken place, which, according to observers, have generally been held democratically and correctly – which can by no means be taken for granted in the states of this region.

– (PT) Quel que soit le nombre de personnes présentes dans ce Parlement, lorsque nous nous exprimons ici, nous parlons aussi au nom des millions de citoyens iraniens qui sont descendus dans les rue et qui ont risqué leur vie et leur sécurité pour protester contre les élections qui, selon eux, serait frauduleuse.
– (PT) Regardless of how many people are here in this House, when we speak in Parliament, we are also speaking for the millions of people in Iran who have gone out on the streets and have risked their lives and safety to protest against elections that they believed to be fraudulent.

Est-ce qu'à nouveau nous - c'est-à-dire l'Union européenne et la communauté occidentale - ne voyons pas qu'il y a eu un processus en cours, par lequel un peuple a élu un gouvernement dont, certes, nous n'aimons pas l'apparence, même si nous sommes satisfaits des élections qui, selon nos observateurs, se sont déroulées de façon irréprochable? Les résultats de celles-ci ne nous plaisent pas, alors nous en concluons qu'il faut un blocus total.
Is it not also the case that we – that is to say, the European Union and the community of Western states – are now, once again, seeing that there is a process at work, whereby a people elects a government that we do not like the look of; we are happy with the elections – which our electoral observers confirm were unobjectionably conducted – but not with the result that emerged from them, and so we come to the conclusion that what is needed is a blockade, and a complete one at that.

En réalité, il était tout à fait superflu de truquer ces élections, car, selon l’ensemble des sondages d’opinion, M. Nazarbaïev l’aurait tout de même emporté.
In reality, it was quite unnecessary to rig the election, because, according to all the opinion polls, Mr Nazarbayev would still have won it.

- (DE) Monsieur le Président, vous vous êtes adressé à nous hier avant votre élection et, selon vos propres mots, nous devons nous débarrasser de toutes les zones d’ombre qui portent préjudice à ce Parlement.
– (DE) Mr President, yesterday, you addressed us prior to your election, and your own words were that we must do away with all the grey areas that do damage to this Parliament.

Par conséquent, dans le contexte d'un gouvernement majoritaire, la tenue des élections à une date fixée par la loi permettrait à Élections Canada de se préparer aux élections générales selon un cycle quadriennal plus certain, que compléterait des plans d'urgence au cas où une élection générale serait tenue à une autre date.
Accordingly, the moment there is a majority government, elections on a date set by statute would enable Elections Canada to plan more securely in four-year cycles, with contingencies for delivering general elections that could still occur outside the fixed date.