Vertaling van "l'élection intervient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

élection
election

élection locale [ élection communale | élection municipale ]
local election [ council election | municipal election ]

élection parlementaire [ élection législative | élection sénatoriale ]
parliamentary election [ senatorial election ]

élection éclair | élection surprise | élections anticipées | une consultation anticipée
early elections | snap election

Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct
Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

état de nécessité: intervient pour une cause
state of need, distress

confiscation intervient au profit de la Couronne
forfeiture accrues to the crown

recours touchant les élections | recours en matière d’élections | recours en matière électorale
appeal on a matter related to elections

élection au suffrage direct | élection directe
direct election

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, lorsque la fin du mandat présidentiel est concomitante d'un renouvellement partiel des membres effectué conformément à l'article 286, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, l'élection intervient immédiatement après et au plus tard dans un délai de quinze jours ouvrables suivant l'entrée en fonctions de la Cour dans sa nouvelle composition.
However, if the expiry of the President's term of office coincides with the renewal of a part of the body of Members in accordance with Article 286(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union, the election shall take place immediately, or at the latest 15 working days, after the Court in its new composition has taken up its duties.

Bien entendu, Mme Kinnock et d'autres, il va de soi que si un accord n'intervient pas rapidement entre les parties pour retourner au calme et, je l'espère, pour se mettre d'accord sur l'organisation éventuelle de nouvelles élections, comme le souhaite M. Wittmann, l'aide budgétaire, qui d'une certaine manière qualifie de façon labellisée le pays avec lequel on pratique cette technique, ne pourra certainement plus être mise en œuvre et il faudra veiller à trouver d'autres moyens pour le faire.
Of course, Mrs Kinnock and others, it goes without saying that if a settlement is not reached quickly between the parties to restore calm and, I hope, to agree on the possible organisation of new elections, as Mr Wittmann wishes, budget support, which to some extent qualifies the countries it is used for as meeting certain standards, certainly will not be able to be used any more and it will be necessary to find other means of providing support.

En outre, tout ceci intervient dans un contexte politique où nous avons assisté à la démission de M. Netanyahu en tant que membre du gouvernement afin de contester le commandement du Likoud par le Premier ministre Sharon, et où les élections palestiniennes se profilent à l’horizon.
In addition, all this comes within a political context in which we have seen the resignation of Mr Netanyahu as a member of the government in order to contest Prime Minister Sharon’s leadership of Likud, and also in which there are going to be Palestinian elections.

Cette visite intervient à un moment très significatif, surtout dans le contexte des élections municipales que l’Arabie Saoudite organisera pour la première fois en février 2005.
This visit comes at a very significant moment, especially in view of the fact that Saudi Arabia will be holding its first local elections in February 2005.

Il intervient à un moment crucial, en l’occurrence à la veille de la passation du pouvoir à un gouvernement irakien souverain et quelques mois avant les élections présidentielles américaines et la nomination d'une nouvelle Commission européenne.
It comes at a crucial moment, just on the eve of handover of power to a sovereign government in Iraq and a few months before both Presidential elections in the US and the appointment of a new Commission in Europe.

Il convient également de noter que l'adoption de la nouvelle constitution intervient peu après la tenue d'élections municipales qui ont, pour la première fois au Qatar, porté une femme à une fonction publique.
It is also to be noted that the adoption of the new constitution came shortly after the holding of municipal elections which resulted in the election of Qatar's first woman in public office.

b bis) l'élection ou la désignation des représentants des travailleurs dans l'organe d'administration ou de surveillance de la SCE intervient selon les usages nationaux;
(ba) The election or appointment of employees' representatives in the administrative or supervisory organ of the SCE shall take place according to relevant national customs;

En 2004, pour la prochaine législature du Parlement européen, élira-t-on dans les actuels États membres 535 députés seulement si aucun élargissement n'intervient avant les élections ?
Will only 535 Members of the European Parliament from the present Member States be elected in 2004 for Parliament’s next electoral term even if enlargement has not taken place in time for the elections?

Ce gouvernement, depuis son élection, intervient constamment avec des motions d'attribution de temps, que l'on appelle le bâillon, pour forcer les députés élus démocratiquement par la population à se taire.
This government is constantly imposing time allocation motions, better known as gag motions, to silence the democratically elected members.