Vertaling van "l'élection des chefs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élection des chefs et des conseils)
An Act to amend the Indian Act (election of chiefs and councils)

Décret d'élection du chef et des conseillers de la bande indienne de Shoal River
Chiefs and Councillors of the Shoal River Indian Band Elections Order

Décret concernant l'élection du chef de la bande indienne des Mohawks d'Akwesasne
Chief of the Mohawks of Akwesasne Band of Indians Election Order

élection
election

élection locale [ élection communale | élection municipale ]
local election [ council election | municipal election ]

élection parlementaire [ élection législative | élection sénatoriale ]
parliamentary election [ senatorial election ]

élection éclair | élection surprise | élections anticipées | une consultation anticipée
early elections | snap election

Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct
Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage

chef sommelier | chef sommelière | sommelier en chef /sommelière en chef | sommelière en chef
head wine waiter | wine manager | head sommelier | master sommelier

chef d'entreprise | chef d'entreprise agricole | chef d'exploitation | chef d'exploitation agricole
farm manager | head of unit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La participation aux élections européennes pourrait également augmenter grâce au renforcement du lien entre l'élection des représentants des citoyens et le processus de sélection et d'élection du chef de l'exécutif européen.
It could also contribute to raising the turnout for European elections by strengthening the link between the election of the representatives of the citizens with the selection and election process of the head of the European executive.

Au mois de juin, l'approbation, par le conseil législatif, des propositions relatives aux modalités d'élection du chef de l'exécutif et à la formation de l'assemblée législative en 2012, a constitué une étape importante.
In June, Hong Kong took an important step forward with the approval by the Legislative Council of the Proposals for the Methods of Selecting the Chief Executive and for Forming the Legislative Council in 2012.

L’élection de l'inspecteur en chef, après une longue vacance du poste, avait été considérée comme un test dans le rapport de janvier 2014 établi au titre du MCV[10]. Cette élection n'a toujours pas eu lieu.
The election of its Chief Inspector, after a long vacancy of the position, was considered as a test case by the January 2014 CVM Report.[10] The election has so far not yet taken place.

11.1 (1) Le présent article s’applique aux élections tenues lorsque le conseil de bande n’atteint plus le quorum parce qu’un poste de chef ou de conseiller est devenu vacant en application du paragraphe 78(2) de la Loi ou parce que l’élection du chef ou d’un conseiller est rejetée en vertu de l’article 79 de la Loi.
11.1 (1) This section applies to an election where, as a result of the office of chief or a councillor becoming vacant under subsection 78(2) of the Act or the election of a chief or councillor being set aside under section 79 of the Act, it is no longer possible for the council of a band to form a quorum.

Cette atteinte au droit inhérent est particulièrement inquiétante au regard des alinéas 3b) et c), qui permettent au ministre d'ordonner à une Première Nation dont les élections ne sont pas actuellement régies par la Loi sur les Indiens de respecter les dispositions de la Loi sur les élections au sein des premières nations, lorsque le ministre est convaincu qu'un « conflit prolongé lié à la direction de la première nation a sérieusement compromis la gouvernance de celle-ci » ou lorsque « le gouverneur en conseil a rejeté l'élection du chef ou d'un des conseillers de cette première nation en vertu de l'article 79 de la Loi sur les Indiens sur la foi du rapport du ministre établissant qu'il y a eu des manœuvres frauduleuses à l'égard de cette élection».
This infringement on the inherent right is of particular concern with respect to section 3(b) and (c) where the Minister can order a First Nation which currently conducts its elections outside of the Indian Act to follow the provisions of the FNEA, where the Minister is either satisfied that " a protracted leadership dispute has significantly compromised governance of that First Nation" or where " the Governor in Council has set aside an election of the Chief and councillors of that First Nation under section 79 of the Indian Act on a report of the Minister that there was corrupt practice in connection with that election" .

Toutefois, la Loi fondamentale de Hong Kong énonce également que le but final est l'élection du chef de l'exécutif au suffrage universel, sur désignation par une commission des nominations largement représentative, conformément aux procédures démocratiques[1] (Il n'existe pas d'article semblable dans la Loi fondamentale de Macao[2]). Or, ni Hong Kong ni Macao n'ont encore instauré le suffrage universel, pas plus qu'ils n'ont défini de lignes directrices susceptibles de la conduire vers une véritable démocratie.
However, the Basic Law of Hong Kong also states: “The ultimate aim is the selection of the Chief Executive by universal suffrage upon nomination by a broadly representative nominating committee in accordance with democratic procedures”[1] (There is no analogous article in Macao’s Basic Law[2].) Neither Hong Kong nor Macao has yet achieved universal suffrage nor defined a road map towards full democracy.

- Toutes les composantes, telles que l'équipe d'assistance technique, sont placées sous l'autorité directe du chef de l'unité «élections» de l'UE.
- All components such as the Technical Assistance Team should be directly responsible to the Head of the EU Election Unit.

Pendant les élections, notre chef, à l'époque chef de l'opposition, avait averti qu'après les élections, le nouveau gouvernement réexaminerait cet accord.
During the course of the election, our leader who was the Leader of the Opposition at the time, gave notice that after the election the agreement would be reviewed by the incoming new government.

En revanche, le projet de loi s’écarte de la LI et en développe le régime électoral en allongeant le mandat des chefs et des conseillers, en conférant expressément aux tribunaux la compétence d’entendre les appels interjetés après une élection et en créant des infractions relatives à l’élection des chefs et des conseillers et les peines connexes.
The bill differs and expands on the Indian Act election system by, for example, increasing the term of office for chiefs and councillors, expressly providing the courts with jurisdiction to handle election appeals, and establishing offences and penalties in relation to the election of chiefs and councillors.