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Au cas où
Haut lieu
La requête contient élection de domicile au lieu où..
Le cas échéant
S'il en est
S'il en existe un
S'il y a lieu
Si tant est qu'il y en ait
Terre d'élection
élection de domicile au lieu où la Cour a son siège
éventuellement

Vertaling van "l'élection ait lieu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
les élections auront lieu sur l'ensemble du territoire de la Communauté

the elections shall take place throughout the territory of the Community


élection de domicile au lieu où la Cour a son siège | élection de domicile au lieu où le Tribunal a son siège

address for service in the place where the Court has its seat


s'il en existe un [ le cas échéant | s'il y a lieu | s'il en est | si tant est qu'il y en ait | éventuellement | au cas où ]

if any


la requête contient élection de domicile au lieu où..

the application shall state an address for service in the place where...


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
17. demande aux États membres de faire en sorte qu’à l’avenir, la publication des résultats des élections au Parlement européen ait lieu en même temps dans tous les États membres.

(17) is asking Member States to ensure that in future, publication of the results of the European Parliament elections takes place at the same time in all Member States.


Supposons que l'élection ait lieu le lundi et que l'assermentation ait lieu le mercredi suivant. Qu'est-ce qui se passe dans ce cas?

What if the election is on Monday and the court is the following Wednesday?


À la dissolution du Parlement, il est réputé demeurer en fonction, à des fins administratives, jusqu’à ce qu’une nouvelle élection ait lieu .

When the Parliament is dissolved, the Speaker is deemed to remain in office for administrative purposes until a new election takes place.


Les États membres arrêtent une date commune pour les élections au Parlement européen et font en sorte que la fermeture des différents bureaux de vote ait lieu à la même heure.

Member States should agree on a common day for elections to the European Parliament with polling stations closing at the same time.


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Les États membres arrêtent une date commune pour les élections au Parlement européen et font en sorte que la fermeture des différents bureaux de vote ait lieu à la même heure.

Member States should agree on a common day for elections to the European Parliament with polling stations closing at the same time.


C'est pourquoi tous les autres partis vont nous trouver sur le chemin du Québec, peu importe que l'élection ait lieu demain, après-demain, dans un an ou dans 18 mois.

This is why all the other parties will find us in their path in Quebec, whether an election is held tomorrow, the next day, in one year or in 18 months.


17. demande aux États membres de faire en sorte qu’à l’avenir, la publication des résultats des élections au Parlement européen ait lieu en même temps dans tous les États membres.

(17) is asking Member States to ensure that in future, publication of the results of the European Parliament elections takes place at the same time in all Member States.


Le projet de loi, tel qu'il est concocté, pourrait être amélioré s'il y avait des dispositions transitoires qui simplifiaient énormément tout le processus, advenant qu'une élection ait lieu selon les nouvelles circonscriptions et que le projet de loi devienne loi.

The bill in its present form could be improved if there were some transitional provisions that would simplify the entire process tremendously, if an election were to be held once this bill becomes law and using the new electoral boundaries.


Par ailleurs, comme notre régime comporte une tendance systémique à la centralisation des pouvoirs aux mains de l'exécutif, et en particulier de son chef, il faut que cette élection ait lieu en dehors du cadre des partis qui ont eux-mêmes en régime britannique un effet centralisateur.

Since our regime has a systemic tendency toward the centralization of powers in the hands of the executive, and the head of the executive in particular, this election must take place outside the party framework, since the parties have a centralizing effect themselves in a British-style regime.


De plus, au terme de cette période de quatre ans, il se peut que des élections aient eu lieu, que la position du gouvernement ait changé, que les objectifs antérieurs aient perdu en importance ou, dans les cas extrêmes, aient été abandonnés.

Equally, at the end of the four-year period elections may have intervened, the position of the government may have changed, the objectives sought previously may have diminished in importance or, in extreme cases, been discarded.




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Date index: 2021-09-17
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