Traduction de «l'électeur qui s'inscrit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le cadre constitutionnel, légal et politique dans lequel s'inscrit le rôle du vérificateur général
The Constitutional, Legal and Political Context of the Role of the Auditor General

candidat qui s'inscrit
self-registrant

période dans laquelle s'inscrit un projet d'épargne
saving horizon

électeur inscrit
eligible voter

électeur | électrice | électeur inscrit | citoyen actif | citoyen électeur
voter | eligible voter | person eligible to vote

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

électeur | électrice | électeur inscrit
voter | eligible voter | person eligible to vote in elections

inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Listed for admission to hospital

patient inscrit sur une liste d'attente
Patient on waiting list

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les citoyens de l'Union devraient donc réitérer la demande d'inscription avant chaque élection, alors que la directive prévoit à son article 9, paragraphe 4, que les électeurs communautaires qui ont été inscrits sur la liste électorale y restent inscrits, dans les mêmes conditions que les électeurs nationaux, jusqu'à ce qu'ils demandent d'être rayés ou jusqu'à ce qu'ils soient rayés d'office parce qu'ils ne répondent plus aux conditions requises pour l'exercice du droit de vote.
Union citizens therefore had to repeat their request for entry on the electoral roll before each election, whereas Article 9(4) of the Directive states that Community voters who have been entered on the electoral roll shall remain thereon, under the same conditions as voters who are nationals, until such time as they request to be removed or until such time as they are removed automatically because they no longer satisfy the requirements for exercising the right to vote.

(3) L’adresse précédente de l’électeur qui s’inscrit au titre de l’alinéa (1)a) ou qui est inscrit au titre de l’alinéa (1)b) ou c) doit être donnée si elle a changé depuis son inscription au Registre des électeurs. Son nom est alors radié du Registre des électeurs relativement à son adresse précédente.
(3) The previous address of an elector whose name is added to a preliminary list of electors under any of paragraphs (1)(a) to (c) and who has changed his or her address since being listed in the Register of Electors shall be provided and the elector’s name shall then be deleted from the Register of Electors in relation to the previous address.

Article 101, Stéphane Bergeron propose, Que le projet de loi C-2, à l'article 101, soit modifié par substitution aux lignes 41 à 45, page 42, et aux lignes 1 à 20, page 43, de ce qui suit : " lorsque l'électeur, à la fois : a) se présente à un bureau de révision; b) remet le formulaire d'inscription prescrit dûment rempli à une personne mandatée pour le recevoir; c) fournit une preuve suffisante de son identité (2) L'électeur qui s'inscrit au titre du paragraphe (1) peut demander que son nom ne figure pas au Registre des électeurs (3) L'adresse précédente de l'électeur qui s'inscrit au titre du paragraphe (1) doit être " Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté.
On Clause 101, Stéphane Bergeron moved, That Bill C-2, in Clause 101, be amended by replacing lines 37 to 43 on page 42 and lines 1 to 21 on page 43 with the following: " elector to the preliminary list of electors where the elector (a) appears at a revisal office; (b) gives the duly completed registration form to a person authorized to receive it; and (c) provides satisfactory proof of identity (2) An elector whose name is added to a preliminary list of electors under subsection (1) may request that his name or her name not be included in the Register of Electors (3) The previous address of an elector whose name is added to a preliminary list of electors under subsection (1)" After debate, the question being put on the amendment, it was negatived.

Cette liste, faut-il le rappeler, comprendra au mois d'avril la mise à jour des renseignements relatifs aux électeurs qui étaient inscrits sur la liste ayant servi au référendum, de même que toutes les personnes qui depuis le référendum ont acquis la qualité d'électeur et qui désirent toujours y être inscrites.
This list, it must be recalled, will in April include up-to-date information on those electors who were registered on the list used in the referendum, as well as on everyone who has become a qualified elector since then and who still wishes to be registered.

Afin de prévenir tout double vote et toute double candidature, les États membres échangent des données pour identifier d’éventuels candidats et électeurs qui seraient inscrits à la fois dans l’État membre de résidence et dans l'État d’origine.
To prevent double voting and double candidacy, the Member States exchange data to identify candidates and voters registered in both their Member State of residence and of origin.

Au 15 octobre, environ 90 p. 100 des électeurs potentiels étaient inscrits au registre et près de 83 p. 100 des électeurs étaient inscrits à la bonne adresse.
As of October 15, some 90% of all potential electors are listed in the register, and close to 83% of all electors are listed at the correct address.

Vous avez aussi dit qu'à compter du 15 octobre, 90 p. 100 des électeurs potentiels sont inscrits au registre et que près de 83 p. 100 de tous les électeurs sont inscrits à leur bonne adresse.
You also stated that as of October 15, 90% of potential electors are listed on the register, and close to 83% of all electors are listed at their correct address. That has to be under the present boundaries.

La Commission contestait l'exigence, pour les citoyens de l'Union, de demander à être inscrits sur la liste électorale avant chaque scrutin, alors que la directive prévoit, à son article 9, paragraphe 4, que les électeurs communautaires qui ont été inscrits sur la liste électorale y restent inscrits, dans les mêmes conditions que les électeurs nationaux, jusqu'à ce qu'ils demandent d'être rayés.
The Commission contested the requirement that citizens of the Union apply for inclusion on the electoral roll before each election, whereas Article 9(4) of the Directive states that Community voters who have been entered on the electoral roll will remain on it, under the same conditions as voters who are nationals, until such time as they request to be removed.

Pour être inscrit sur la liste électorale, l’électeur non national doit produire les mêmes pièces justificatives qu’un électeur national.
In order to have his/her name entered on the electoral roll, a non-national voter must produce the same documents as a national voter.