Vertaling van "l'élaboration d’une norme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

élaboration conjointe d'une norme
co-development of a standard

élaboration par convergence d'une norme universelle
convergence to a worldwide standard

normes d'audit d'optimisation des ressources | normes de vérification d'optimisation | normes de vérification de l'optimisation des ressources | normes d'audit d'optimisation
value-for-money auditing standards

norme d'audit d'optimisation des ressources [ norme d'audit d'optimisation | norme de vérification de l'optimisation des ressources | norme de vérification d'optimisation ]
value-for-money auditing standard [ value-for-money audit standard ]

normes relatives aux missions d'assurance | normes relatives aux missions de certification | normes d'exercice professionnel | normes de certification
assurance standards | standards for assurance engagements

normes d'information | normes sur les informations à fournir | normes de publicité | normes de présentation de l'information
disclosure standards | reporting standards | standards of disclosure

établissement d'un descriptif (1) | élaboration d'un descriptif (2)
preparation of bill of quantities

unité d'action normative | unité juridique d'actions
unified criminal act

sélecteur du poussoir d'émission NORM/ALT
PTT selector switch

norme européenne en cours d'élaboration | prEN [Abbr.]
Draft European standard | European standard in course of development | prEN [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par le passé, le délai de mise en œuvre avant le début du travail de normalisation, auquel s’ajoutaient les trois à cinq ans auparavant nécessaires à l’élaboration de toute norme européenne, se traduisait par un trop grand décalage des normes par rapport à des technologies en rapide évolution, les rendant parfois obsolètes lorsqu’elles étaient finalement adoptées.
In the past, lead time before starting standardisation work, combined with the 3 to 5 years previously required to develop a European standard, have meant that standards have lagged too far behind rapidly evolving technologies, making them sometimes obsolete when eventually adopted.

2. Le programme couvre les activités de la Fondation IFRS, qui, par le biais de l'IASB, élaborent les IFRS, les activités de l'EFRAG, qui vérifie, dans le cadre du processus de leur approbation par l'Union, si, oui ou non, une norme IFRS est conforme au droit des sociétés de l'Union, et apporte sa contribution à l'élaboration de nouvelles normes, et les activités du PIOB, qui supervise l'audit internationale, la déontologie et les normes de formation pour la profession de comptable, en appui à la mise en œuvre des stratégies de l'Union dans le domaine de l'information financière et du contrôle des comptes.
2. The Programme covers the activities of the IFRS Foundation, which, through the IASB, develops IFRS, EFRAG which assesses whether or not an IFRS standard complies with Union company law as part of the endorsement process of the Union and provides inputs to the development of standards, and PIOB, which oversees international audit, ethics and education standards for the accounting profession in support of the implementation of Union policies in the field of financial reporting and auditing.

Il faudrait, dans le cadre du système de développement et de gestion de ces normes, qu’une feuille de route soit établie pour l’élaboration de chaque norme et que des procédures d’adoption claires soient définies.
The system to develop and govern EPSAS would define the agenda for the development of each standard and there would need to be clear endorsement procedures.

4. soutient la proposition, contenue dans l'acte sur le marché unique, visant à promouvoir la convergence réglementaire et l'adoption à une plus large échelle des normes de l'Union et des normes internationales, en particulier dans les domaines de la protection des consommateurs et de l'environnement, de la santé et de la sécurité, des conditions de travail, ainsi que du bien-être animal, pour limiter dans toute la mesure du possible les obstacles techniques au commerce et prévenir le dumping social et environnemental; souligne que l'élaboration de nouvelles normes devrait être conduite avec le souci d'une ouverture internationale et soutenue par une vaste consultation afin de prévenir l'émergence de nouveaux obstacles au commerce et souligne l'importance des normes internationales pour favoriser le commerce et la croissance au niveau mondial, s'agissant en particulier du développement de nouvelles technologies; invite la Commission à discuter avec les partenaires commerciaux qui n'appliquent pas les principes de reconnaissance mutuelle aux normes élaborées par les organismes de normalisation de l'Union;
4. Supports the proposal contained in the Single Market Act aiming to promote regulatory convergence and the wider adoption of EU and international standards, in particular in the areas of consumer and environmental protection, health and safety, labour standards and animal welfare, in order to restrict technical barriers to trade as far as possible and prevent social and environmental dumping; stresses that the development of new standards should be based on an inclusive international approach underpinned by widespread consultation, in order to prevent the emergence of new trade barriers, and emphasises the importance of international standards in boosting global trade and growth and particularly in the development of new technologies; calls on the Commission to engage with trading partners who do not apply mutual recognition principles in respect of the standards developed by EU standardisation bodies;

Le Parlement, tout en partageant cette démarche, propose deux suggestions importantes: donner au Parlement le rôle qui lui revient dans l'élaboration de ces normes techniques (article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) et élargir le rôle de l'Autorité bancaire européenne dans l'élaboration de ces normes.
Parliament agrees with this approach, but makes two important claims: when these technical standards are drawn up, Parliament must play the role due to it (Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union) and the European Banking Authority’s leading role in drawing up these standards must be stressed.

Pour faciliter une bonne commercialisation des biocarburants, le CEN est encouragé à continuer à travailler avec diligence à l’élaboration d’une norme autorisant le mélange de proportions plus élevées de composants des biocarburants dans le diesel et, en particulier, à élaborer une norme pour le «B10».
In order to facilitate the effective marketing of biofuels, CEN is encouraged to continue working rapidly on a standard allowing the blending of higher levels of biofuel components into diesel and, in particular, to develop a standard for ‘B10’.

3. en agissant de manière proactive en matière de normes, ce qui suppose l’adoption, le cas échéant, de normes internationales comme celles définies par l’Organisation mondiale des douanes et l'élaboration de nouvelles normes communautaires, qui pourraient servir de modèle à travers le monde.
3. adopting a pro-active approach towards standards, by endorsing international standards such as those developed by the World Customs Organization, where appropriate, and developing new EU standards, which could serve as a model world-wide.

42. considère que l'UE devrait examiner avec attention les avantages respectifs de l'adhésion à une norme IFRS pour les PME ou envisager d'élaborer sa propre norme pour les PME ou l'élaboration d'une formule indépendante et globale pour les PME; juge par ailleurs qu'une solution européenne de ce type pourrait s'intégrer dans le cadre conceptuel des IFRS, sans pour autant obliger les PME à devoir utiliser la norme IFRS intégrale; estime par ailleurs qu'il convient de prendre en considération le fait que l'application du principe de la valeur équitable aux titres et aux obligations financières ne permet pas toujours des conclusions réalistes;
42. Considers that the EU should carefully assess the respective benefits of committing to an IFRS standard for SMEs or developing its own independent and comprehensive solution for SMEs; takes the view, furthermore, that any such EU solution could fit into the IFRS conceptual framework without obliging SMEs to use the full IFRS; considers, moreover, that the fact that the application of the fair-value principle to financial assets and liabilities does not always produce realistic valuations must be taken into consideration;

2. Nonobstant l'article 51 bis, paragraphe 1, de la directive 78/660/CEE, si la Commission n'a pas adopté une norme commune pour les rapports d'audit conformément à l'article 26, paragraphe 1, de la présente directive, elle peut, selon la procédure visée à l'article 48, paragraphe 2, de la présente directive, afin de renforcer la confiance du public dans la fonction d'audit, adopter une norme commune pour les rapports d'audit pour les comptes annuels ou les comptes consolidés, lorsque ces comptes ont été élaborés conformément aux normes comptables internationales approuvées.
2. Notwithstanding Article 51a(1) of Directive 78/660/EEC, if the Commission has not adopted a common standard for audit reports in accordance with Article 26(1) of this Directive, it may, in accordance with the procedure referred to in Article 48(2) of this Directive, adopt a common standard for audit reports for annual or consolidated accounts which have been prepared in accordance with approved international accounting standards, in order to enhance public confidence in the audit function.

Pour ce qui est des normes, qui sont utilisées dans la pratique pour définir la sécurité des produits, la Commission et l’Association européenne de libre-échange ont chargé le CEN (le Comité européen de normalisation) et le Cenelec (le Comité européen de normalisation électrotechnique), dans le cadre de la directive sur la sécurité générale des produits, d’élaborer des «Principes directeurs pour les normalisateurs afin de répondre aux besoins des personnes âgées et de celles ayant des incapacités», dans le but de garantir la prise en compte de leurs besoins et de leurs exigences spécifiques lors de l’élaboration d’une norme.
As far as standards are concerned, which are used in practice to define the safety of products, CEN (the European Committee for Standardisation) and CENELEC (European Committee for Electro-technical Standardisation) have been contracted by the Commission and the European Free Trade Area, in the framework of the General Product Safety Directive, to elaborate “Guidelines for standards developers to address the needs of older people and persons with disabilities” to make sure that their needs and specific requirements are addressed when a standard is prepared.