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Clauses de flexibilité
Concevoir un dossier de presse pour les médias
Concevoir une trousse-information pour les médias
Disposition concernant le fond
Disposition de droit substantif
Disposition de fond
Disposition expresse
Disposition fondamentale
Disposition matérielle
Dispositions d'aménagement
Dispositions dites de souplesse
Dispositions en matière de flexibilité
Dispositions relatives aux dépassements
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Dispositions relatives à la flexibilité
Développement des politiques
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Marges de flexibilité
Politique interactive
Procédé à une scorie
élaboration des politiques
élaboration interactive des politiques
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élaboration à un laitier
élaborer un dossier de presse pour les médias
élaborer une pochette d’informations pour les médias

Vertaling van "l'élaboration des dispositions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Comité d'experts gouvernementaux sur l'élaboration de dispositions types de législation nationale en matière de contrats d'éditions d'œuvres littéraires

Committee of Governmental Experts on Model Provisions for National Laros on Publishing Contracts for Literary Works


les dispositions n'empêchent pas une partie d'élaborer, d'adopter ou de mettre en oeuvre des mesures en toute indépendance

the provisions shall not preclude the possibility for any Party to prepare, adop and implement measures independently


élaborer des procédures opératoires standard dans la filière alimentaire | élaborer des modes opératoires normalisés dans la filière alimentaire | élaborer des procédures opérationnelles standardisées dans la filière alimentaire

create food manufacturing standards | developping standard operating procedures in the food chain | develop standard operating procedures in the food chain | establish food manufacturing standards


participer à l’élaboration de procédures opérationnelles standardisés dans la filière alimentaire | participer à l’élaboration de modes opératoires normalisés dans la filière alimentaire | participer à l’élaboration de procédures opératoires standard dans la filière alimentaire

assist in the development of standard operating processes in the food chain | complete the development of standard operating procedures in the food chain | assist in the development of standard operating procedures in the food chain | implement test the development of standard operating procedures in the food chain


élaboration à un laitier | élaboration sous laitier noir | élaboration sous laitier oxydant | procédé à une scorie

single slag process


élaboration des politiques [ développement des politiques | élaboration des politiques fondées sur des données probantes | élaboration interactive des politiques | formulation des politiques | politique interactive ]

policymaking [ evidence-based policymaking | interactive policymaking | IPM | policy development | policy formulation ]


disposition de fond [ disposition de droit substantif | disposition fondamentale | disposition matérielle | disposition concernant le fond | disposition expresse ]

substantive provision


dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]

flexibility provisions


concevoir un dossier de presse pour les médias | élaborer une pochette d’informations pour les médias | concevoir une trousse-information pour les médias | élaborer un dossier de presse pour les médias

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Institut central d'élaboration des tests scolaires | Institut national de recherches et d'élaboration de tests

National Institute for Educational Measurement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Concernant les aliments adaptés à une dépense musculaire intense, surtout pour les sportifs, aucune conclusion probante n’a pu être dégagée pour l’élaboration de dispositions spécifiques en raison d’importantes divergences de vues parmi les États membres et les parties prenantes sur le champ d’application de la législation spécifique, le nombre de sous-catégories d’aliments à inclure, les critères pour la définition des prescriptions en matière de composition et l’incidence potentielle sur l’innovation dans l’élaboration de produits.

With regard to food intended to meet the expenditure of intense muscular effort, especially for sportsmen, no successful conclusion could be reached as regards the development of specific provisions due to widely diverging views among the Member States and stakeholders concerning the scope of specific legislation, the number of subcategories of food to be included, the criteria for establishing compositional requirements and the potential impact on innovation in product development.


Concernant les aliments adaptés à une dépense musculaire intense, aucune conclusion probante n'a pu être dégagée pour l'élaboration de dispositions spécifiques du fait d'importantes divergences de vues parmi les États membres et les parties prenantes sur le champ d'application de telles dispositions, le nombre de sous-catégories de ces aliments à prendre en compte, les critères pour la définition des règles de composition et l'inci ...[+++]

With regard to food intended to meet the expenditure of intense muscular effort, no successful conclusion could be reached as regard the development of specific provisions due to widely diverging views among Member States and stakeholders concerning the scope of the specific legislation, the number of sub-categories of the food to be included, the criteria for establishing composition requirements and the potential impact on innovation in product development.


41. encourage l'élaboration de dispositions spécifiques au sein du futur règlement général des Fonds structurels sur la base des dispositions de coopération territoriale, qui soient claires, prennent en compte les différences de culture administrative et n'imposent pas de charges administratives supplémentaires aux bénéficiaires, en vue de renforcer la coopération entre les États et les régions, et demande l'élaboration de nouvelles stratégies communes d'action qui pourraient rendre la région plus attractive aux niveaux européen et in ...[+++]

41. Encourages the development of specific provisions with the forthcoming general regulation on the Structural Funds on the basis of territorial cooperation provisions that are clear, take into account differences of administrative culture and do not impose extra administrative burdens on the beneficiaries, in order to strengthen the cooperation between countries and regions, and the development of further joint action strategies which may enhance the region's attractiveness at European and international levels and may subsequently constitute a model for cross-border and transnational cooperation;


41. encourage l’élaboration de dispositions spécifiques au sein du futur règlement général des Fonds structurels sur la base des dispositions de coopération territoriale, qui soient claires, prennent en compte les différences de culture administrative et n’imposent pas de charges administratives supplémentaires aux bénéficiaires, en vue de renforcer la coopération entre les États et les régions, et demande l’élaboration de nouvelles stratégies communes d’action qui pourraient rendre la région plus attractive aux niveaux européen et in ...[+++]

41. Encourages the development of specific provisions with the forthcoming general regulation on the Structural Funds on the basis of territorial cooperation provisions that are clear, take into account differences of administrative culture and do not impose extra administrative burdens on the beneficiaries, in order to strengthen the cooperation between countries and regions, and the development of further joint action strategies which may enhance the region's attractiveness at European and international levels and may subsequently constitute a model for cross-border and transnational cooperation;


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Concernant les aliments adaptés à une dépense musculaire intense, aucune conclusion probante n'a pu être dégagée pour l'élaboration de dispositions spécifiques du fait d'importantes divergences de vues parmi les États membres et les parties prenantes sur le champ d'application de telles dispositions, le nombre de sous-catégories de ces aliments à prendre en compte, les critères pour la définition des règles de composition et l'inci ...[+++]

With regard to food intended to meet the expenditure of intense muscular effort, no successful conclusion could be reached as regard the development of specific provisions due to widely diverging views among Member States and stakeholders concerning the scope of the specific legislation, the number of sub-categories of the food to be included, the criteria for establishing composition requirements and the potential impact on innovation in product development.


12. encourage l'élaboration de dispositions spécifiques au sein du futur règlement général des Fonds structurels sur la base des dispositions de coopération territoriale, qui soient claires, prennent en compte les différences de culture administrative et n'imposent pas de charges administratives supplémentaires aux bénéficiaires, en vue de renforcer la coopération entre les États et les régions, et demande l'élaboration de nouvelles stratégies communes d'action qui pourraient rendre la région plus attractive aux niveaux européen et in ...[+++]

12. Encourages the development of specific provisions with the forthcoming general regulation on Structural Funds on the basis of territorial cooperation provisions that are clear, and take into account the different administrative culture and do not impose extra administrative burdens on the beneficiaries, in order to strengthen the cooperation between countries and regions, and the development of further joint action strategies which may enhance the region's attractiveness at the European and international levels and may subsequently constitute a model for cross-border cooperation;


12. encourage l’élaboration de dispositions spécifiques au sein du futur règlement général des Fonds structurels sur la base des dispositions de coopération territoriale, qui soient claires, prennent en compte les différences de culture administrative et n’imposent pas de charges administratives supplémentaires aux bénéficiaires, en vue de renforcer la coopération entre les États et les régions, et demande l’élaboration de nouvelles stratégies communes d’action qui pourraient rendre la région plus attractive aux niveaux européen et in ...[+++]

12. Encourages the development of specific provisions with the forthcoming general regulation on Structural Funds on the basis of territorial cooperation provisions that are clear, and take into account the different administrative culture and do not impose extra administrative burdens on the beneficiaries, in order to strengthen the cooperation between countries and regions, and the development of further joint action strategies which may enhance the region’s attractiveness at the European and international levels and may subsequently constitute a model for cross-border cooperation;


soit élabore des dispositions spécifiques pertinentes;

proceed with the preparation of the special provisions concerned; or


1. Renforcer les normes minimales existantes dans le domaine de la protection et du bien-être des animaux afin qu’elles répondent aux dernières connaissances scientifiques et évaluations socio-économiques ; élaboration éventuelle de normes spécifiques minimales pour des espèces ou des aspects non encore couverts par la réglementation UE. Une attention particulière sera accordée à l’élaboration de dispositions communautaires permet ...[+++]

1. Upgrading existing minimum standards for animal protection and welfare in line with new scientific evidence and socio-economic assessments as well as possibly elaborating specific minimum standards for species or issues that are not currently addressed in EU legislation. A particular priority will be designing EU rules in order to secure efficient enforcement and to take account of rules governing international trade.


4. La Commission peut élaborer des dispositions afin de modifier le paragraphe 3 à la lumière de l'expérience acquise lors de sa mise en oeuvre.

4. The Commission may lay down provisions to amend paragraph 3 in view of experience gained with its operation.


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