Vertaling van "l'élaboration au royaume-uni " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

Royaume-Uni [ Grande-Bretagne | Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord ]
United Kingdom [ United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland ]

régions du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Regions of United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

îles du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Islands of United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Traité entre le Royaume de Belgique,le Royaume de Danemark,la République fédérale d'Allemagne,la République hellénique,le Royaume d'Espagne,la République française,l'Irlande,la République italienne,le Grand-Duché de Luxembourg,le Royaume des Pays-Bas,la République portugaise,le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord(Etats membres de l'Union européenne)et le Royaume de Norvège,la République d'Autriche,la République de Finlande,le Royaume de Suède,relatif à l'adhésion du Royaume de Norvège,de la République d'Autriche,de la Répûblique de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne relatif à l'adhésion de N,A,SF et S à l'Union européenne
Treaty between the Kingdom of Belgium, the Kingdom of Denmark, the Federal Republic of Germany, the Hellenic Republic, the Kingdom of Spain, the French Republic, Ireland, the Italian Republic, the Grand Duchy of Luxemburg, the Kingdom of the Netherlands, the Portuguese Republic, the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland (Member States of the European Union) and the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland, the Kingdom of Sweden, concerning the accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union

Loi sur la Convention Canada-Royaume-Uni relative aux jugements en matière civile et commerciale [ Loi de 1984 sur la Convention Canada-Royaume-Uni relative aux jugements en matière civile et commerciale | Loi de mise en œuvre de la Convention entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord prévoyant la reconnaissance et l'exécu ]
Canada-United Kingdom Civil and Commercial Judgments Convention Act [ Canada-United Kingdom Civil and Commercial Judgments Convention Act, 1984 | An Act to implement a convention between Canada and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland providing for the reciprocal recognition and enforcement of judgments in ]

Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord(États membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne | Traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie
Treaty between the Kingdom of Belgium, the Republic of Bulgaria, the Czech Republic, the Kingdom of Denmark, the Federal Republic of Germany, the Republic of Estonia, Ireland, the Hellenic Republic, the Kingdom of Spain, the French Republic, the Italian Republic, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Grand Duchy of Luxembourg, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Kingdom of the Netherlands, the Republic of Austria, the Republic of Poland, the Portuguese Republic, Romania, the Republic of Slovenia, the Slovak Republic, the Republic of Finland, the Kingdom of Sweden, the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland (Member States of the European Union) and the Republic of Croatia concerning the accession of the Republic of Croatia to the European Union | Treaty of Accession of Croatia | Treaty of Accession of the Republic of Croatia

régions du Royaume-Uni
regions of the United Kingdom

PTOM du Royaume-Uni [ pays et territoires britanniques d'outre-mer ]
United Kingdom OCT [ British overseas countries and territories ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le plan canadien est arrivé un an avant celui élaboré au Royaume-Uni. C'est véritablement un document majeur et remarquable qui permet d'envisager la façon dont les différents paliers des services de santé publique pourraient travailler ensemble.
The Canadian plan came out a year before the plan in the U.K. It was a truly remarkable and seminal document that gave people a vision of how the different levels of public health could work together.

- les dispositions fiscales britanniques favorables aux brevets sont conformes à la réglementation de l'Union et les règles de prix de transfert sont conformes à celles de l'OCDE; une entreprise peut bénéficier de ces dispositions même si la propriété intellectuelle n'a pas été créée au Royaume-Uni mais qu'elle y a été acquise; en cas d'acquisition, il se peut qu'un traitement préférentiel soit accordé deux fois: une première fois dans le pays où le brevet est élaboré et une seconde fois au Royaume-Uni; ce problème de "double non-imposition" devrait être résolu dès que l'OCDE aura mis la dernière main à ses lignes directrices sur le "lien" vers la fin de l'année; une substance économique est cependant exigée: il n'est pas possible de ne pas avoir de salariés au Royaume-Uni;
- UK patent box regime is in line with EU rule and transfer pricing rules are in line with OECD rules. A company can benefit from the patent box regime even if the IP is not developed in the UK but acquired in the UK. In the case of acquisition, it might be that a preferential tax treatment is given twice: once in the country where the patent is developed and once in the UK. This “double non taxation” should be solved once the OECD will finalise its guidelines on “nexus” towards the end of the year. A minimum economic substance is though required: it is not possible to have no employee in the UK.

F. considérant que des réglementations relatives aux systèmes d'aéronefs télépilotés existent ou sont en cours d'élaboration en Autriche, en Croatie, en République tchèque, au Danemark, en France , en Allemagne, en Italie, en Irlande, en Pologne, en Espagne et au Royaume-Uni ; qu'il existe des écoles de pilotage agréées au Danemark, au Royaume-Uni et aux Pays-Bas, ces deux derniers pays comptant plus de 500 télépilotes titulaires d'une licence et déjà opérationnels;
F. whereas RPAS regulations exist or are being developed in Austria, Croatia, Czech Republic, Denmark, France , Germany, Italy, Ireland, Poland, Spain and the UK ; whereas approved flying schools in Denmark, the UK and the Netherlands, and more than 500 licenced RPAS pilots in the Netherlands and the UK are already operational;

F. considérant que des réglementations relatives aux systèmes d'aéronefs télépilotés existent ou sont en cours d'élaboration en Autriche, en Croatie, en République tchèque, au Danemark, en France, en Allemagne, en Italie, en Irlande, en Pologne, en Espagne et au Royaume-Uni; qu'il existe des écoles de pilotage agréées au Danemark, au Royaume-Uni et aux Pays-Bas, ces deux derniers pays comptant plus de 500 télépilotes titulaires d'une licence et déjà opérationnels;
F. whereas RPAS regulations exist or are being developed in Austria, Croatia, Czech Republic, Denmark, France, Germany, Italy, Ireland, Poland, Spain and the UK; whereas approved flying schools in Denmark, the UK and the Netherlands, and more than 500 licenced RPAS pilots in the Netherlands and the UK are already operational;

On a dit que certaines administrations, par exemple au Royaume-Uni et en Australie, ont appliqué une approche fondée sur le rendement à l'élaboration législative et qu'elles défendent ce concept (du moins jusqu'au récent changement de gouvernement au Royaume-Uni).
It has been claimed that some jurisdictions such as the United Kingdom and Australia have adopted a performance-based approach to legislative development and advocate the idea (until the recent change of government in the UK, at any rate).

[.] le Royaume-Uni juge prioritaire le maintien des capacités nécessaires pour la construction de navires et de sous-marins complexes, du concept jusqu'à la construction; le maintien des compétences de gestion complémentaires pour la construction, l'intégration, les assurances, les tests, l'acceptation, le soutien et la modernisation des plates-formes maritimes durant leur cycle de vie; [.] Nous devons aussi maintenir les capacités qui permettront de conserver et de soutenir la Marine [.] Cela nécessite des capacités minimales pour la construction de bâtiments de même que pour l'intégration de bâtiments complexes au Royaume-Uni, sans parler du perfectionnement de la main-d'oeuvre et de la mise au point des dessins de première classe au fur et à mesure de leur élaboration.
—it is a high priority for the UK to retain the suite of capabilities required to design complex ships and submarines, from concept to point of build; and the complementary skills to manage the build, integration, assurance, test, acceptance, support and upgrade of maritime platforms through-life; .We also need to retain the ability to maintain and support the Navy.To sustain this requires a minimum ability to build as well as integrate complex ships in the UK, not least to develop the workforce, and to adjust first-of-class designs as they develop.

Le Département de la santé du Royaume-Uni présente un rapport élaboré par le groupe d'experts du chef des responsables sanitaires dans lequel est examiné le potentiel de la recherche en matière de cellules souches et de substitution du noyau au bénéfice de la santé humaine.
UK Department of Health Report from the Chief Medical Officer’s Expert Group reviewing the potential of developments in stem cell research and cell nuclear replacement to benefit human health.

Ensuite, j'ai dirigé une équipe d'une cinquantaine de fonctionnaires chargés de prendre les choses en main au Royaume-Uni et d'élaborer des politiques et des programmes pour réaliser les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre au Royaume-Uni; j'étais aussi responsable de la politique et de la stratégie du Royaume-Uni en matière d'efficacité énergétique.
Following that, I headed up a team of about 50 officials responsible for actually walking the walk in the U.K., developing policy and programs to deliver greenhouse gas reductions in the U.K. and also responsible for the U.K'. s energy efficiency policy and strategy.

ACAC, art. 39. Les participants à sa négociation sont : la République fédérale d’Allemagne, l’Australie, la République d’Autriche, le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Canada, la République de Chypre, la République de Corée, le Royaume du Danemark, le Royaume d’Espagne, la République d’Estonie, les États-Unis d’Amérique, la République de Finlande, la République française, la République hellénique, la République de Hongrie, l’Irlande, la République italienne, le Japon, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand Duché de Luxembourg, la République de Malte, le Royaume du Maroc, les États-Unis du Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Royaume des Pays-Bas, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, la République de Singapour, la République slovaque, la République de Slovénie, le Royaume de Suède, la Confédération suisse, la République tchèque et l’Union européenne.[ Retour au texte ]
ACTA, Article 39. The participants in its negotiation are Australia, the Republic of Austria, the Kingdom of Belgium, the Republic of Bulgaria, Canada, the Republic of Cyprus, the Czech Republic, the Kingdom of Denmark, the Republic of Estonia, the European Union, the Republic of Finland, the French Republic, the Federal Republic of Germany, the Hellenic Republic, the Republic of Hungary, Ireland, the Italian Republic, Japan, the Republic of Korea, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Grand Duchy of Luxembourg, the Republic of Malta, the United Mexican States, the Kingdom of Morocco, the Kingdom of the Netherlands, New Zealand, the Republic of Poland, the Portuguese Republic, Romania, the Republic of Singapore, the Slovak Republic, the Republic of Slovenia, the Kingdom of Spain, the Kingdom of Sweden, the Swiss Confederation, the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, and the United States of America.[ Return to text ]